EXPERTISE EN BREF

 

Dans le climat d’affaires actuel, les sociétés ouvertes peuvent aisément faire l’objet d’un examen minutieux des organismes de réglementation, d’enquêtes criminelles et de litiges en valeurs mobilières. Il est donc plus important que jamais qu’elles fassent affaire avec un cabinet d’avocats national possédant l’expérience nécessaire pour, d’une part, les conseiller sur les divers régimes réglementaires afin d’éviter d’éventuelles poursuites et, d’autre part, défendre leurs intérêts devant les tribunaux, au besoin.

L’équipe Litiges en valeurs mobilières de Blakes joue un rôle de premier plan dans de nombreux différends en valeurs mobilières d’envergure au Canada, dont des actions collectives sur les marchés primaire et secondaire, des opérations contestées et des dossiers concernant les courtiers et l’application de la loi. Forte de son approche intégrée, elle offre une vaste gamme de services de gestion du risque et des litiges, en plus de représenter et de conseiller des clients à l’égard de stratégies de prévention et de préparation de litiges, d’enquêtes internes et réglementaires, de la conformité ainsi que de toutes les étapes des procédures tant civiles que réglementaires.

Les plaideurs en valeurs mobilières de Blakes travaillent de près avec leurs collègues du groupe Marché des capitaux. Leur but : mettre les clients au fait des nouveautés législatives et jurisprudentielles pour leur permettre de cerner et de gérer les questions potentiellement contentieuses avant qu’elles ne dégénèrent.

Toutefois, certains différends sont inévitables, et c’est là que les conseillers juridiques prennent toute leur raison d’être. Quand un litige en valeurs mobilières survient, nos clients peuvent tirer parti de notre vaste expérience en plaidoirie et de l’expertise inégalée de notre équipe. Notre cabinet a obtenu gain de cause dans la défense de particuliers, de sociétés, d’institutions financières et de courtiers en valeurs mobilières dans le cadre d’enquêtes et d’audiences tenues devant des organismes de réglementation en valeurs mobilières à l’égard d’allégations de violation des lois sur les valeurs mobilières ou des règles sectorielles, y compris en matière d’intégrité du marché et d’opérations d’initiés. Au chapitre des procédures civiles, nous avons contesté des actions collectives en valeurs mobilières à tous les paliers du système judiciaire, y compris devant la Cour suprême du Canada. De plus, nous possédons un bilan solide dans le domaine des litiges découlant d’une prise de contrôle ou d’une course aux procurations.

Comme les dossiers de valeurs mobilières tendent à chevaucher plusieurs territoires de compétence, notre équipe nationale Litiges en valeurs mobilières coordonne habilement ses efforts pour représenter des clients dans des procédures partout au Canada, en plus de fréquemment collaborer avec des cabinets d’avocats aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Étant donné notre compétence en procédures civiles et réglementaires, nos plaideurs en valeurs mobilières sont d’autant plus qualifiés pour gérer les défis associés aux procédures qui se déroulent en parallèle.

 

Mandats représentatifs
 
Blakes a notamment :
  • défendu un groupe d’institutions financières dans le cadre d’un projet d’action collective en Ontario portant sur des allégations de présentation inexacte des faits sur le marché primaire en vertu de la loi et de la common law;
  • conseillé Celestica Inc. dans le cadre d’un pourvoi accueilli par la Cour suprême du Canada qui portait sur l’application du délai de prescription pour intenter une action visant des valeurs mobilières sur le marché secondaire dans l’affaire Celestica Inc., et al. c. Trustees of the Millwright Regional Council of Ontario Pension Trust Fund, et al. La décision renferme de nombreuses observations intéressantes concernant l’interaction entre la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario;
  • défendu un important gestionnaire de fonds communs de placement canadien dans deux actions collectives intentées en Ontario et au Québec;
  • défendu un ancien employé d’une institution financière dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières visant une des plus grandes combines à la Ponzi de l’histoire du Canada;
  • représenté un particulier lors de la contestation, devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, d’allégations de communication de tuyaux par des initiés et de conduite contraire à l’intérêt public;
  • représenté un ancien dirigeant d’une société albertaine dans une action collective nationale fondée sur des allégations de fausses déclarations sur les marchés primaire et secondaire;
  • conseillé un important émetteur américain ayant son siège social au Canada en matière d’intervention et d’enquête interne en réponse à une série d’articles de journaux alléguant un complot transfrontalier de fixation des prix;
  • défendu un ancien dirigeant d’une filiale d’Arctic Glacier Income Fund dans le cadre d’une action collective fondée sur les dispositions en matière de responsabilité civile sur les marchés primaire et secondaire prévues par la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario;
  • défendu un fiduciaire de fonds communs de placement lors d’une action collective au Québec fondée sur des allégations de détournement de fonds et de fraude relative aux valeurs mobilières;
  • représenté deux anciens cadres dirigeants et administrateurs de Med-Eng Systems Inc. (L’Abbé v. Allen-Vanguard) en lien avec un différend entre actionnaires fondé sur des allégations de présentation frauduleuse des faits;
  • conseillé une société Fortune 500 et sa filiale canadienne sur une enquête interne et la contestation d’accusations en vertu du Code criminel relatives à des allégations de corruption de fonctionnaires dans un contexte de marchés publics;
  • défendu un ancien dirigeant lors d’une action collective en valeurs mobilières liée à des allégations de présentation inexacte des faits concernant les contrôles internes de l’entreprise dans l’information communiquée par cette dernière sur les marchés primaire et secondaire.

Notre équipe Litiges en valeurs mobilières travaille en étroite collaboration avec nos groupes Fusions et acquisitions, Marché des capitaux et Concurrence et antitrust. Elle a par ailleurs obtenu gain de cause pour ses clients dans quatre des cinq affaires de fusion portées devant les tribunaux canadiens.

 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les avocats du groupe Litige en valeurs mobilières de Blakes sont régulièrement reconnus à titre de leaders, comme en témoignent les publications et prix suivants :

  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys – aux Benchmark Canada Awards 2014, Blakes a été nommé cabinet de l’année en valeurs mobilières;
  • The Best Lawyers in Canada.
 

 L'ÉQUIPE

 
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