EXPERTISE EN BREF

 

« Ils ont accompli un travail d’une qualité exceptionnelle. Ils sont très attentifs et minutieux. Ils possèdent de solides connaissances sur des questions très techniques et des habiletés de communication remarquables. »

Commentaires d’un client, Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2017

Reconnu comme l’un des groupes de pratique de premier plan au Canada en restructuration nationale et transfrontalière, notre groupe Restructuration et insolvabilité allie l’expérience inégalée et les connaissances de pointe de ses avocats spécialisés, qui pratiquent dans les quatre principaux centres d’affaires du Canada, afin de répondre aux besoins essentiels et immédiats de nos clients. Le groupe collabore, au besoin et selon les mandats, avec ses collègues des groupes Services financiers, Marché des capitaux, Concurrence et antitrust, Travail et emploi, Immobilier commercial, Fiscalité, Environnement et Propriété intellectuelle, afin d’offrir un service coordonné de première qualité et des solutions efficaces aux défis complexes et uniques auxquels nos clients font face, peu importe l’endroit où les parties se trouvent et où les procédures d’insolvabilité ont été intentées.

Nous représentons toutes les parties qui peuvent être touchées par une restructuration et des procédures d’insolvabilité nationales et transfrontalières, y compris des banques, des institutions financières et des sociétés débitrices canadiennes et américaines, de même que des cabinets de services-conseils financiers en restructuration qui agissent en tant qu’officiers de justice, des prêteurs de débiteurs-exploitants et des investisseurs cherchant à acquérir des actifs et des entreprises en difficulté.

Nous aidons des clients d’une vaste gamme de secteurs à l’égard d’arrangements et de restructurations (notamment en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »), de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI ») et de la reconnaissance transfrontalière des procédures prévues au chapitre 11 du U.S. Bankruptcy Code, de même que des lois provinciales et fédérales sur la restructuration des sociétés), du financement de débiteur-exploitant, de la réalisation de sûretés, de l’acquisition d’entreprises en difficulté et de problèmes postérieurs à la restructuration.

Au cours des dernières années, de nombreux cas d’insolvabilité ont été répertoriés dans les secteurs nord-américains des ressources, de l’exploitation minière, de l’énergie et du commerce de détail. Voici quelqus-uns des mandats importants de notoriété publique qui nous ont été confiés dans ces secteurs.


Mandats représentatifs

  • ​Jupiter Resources Inc. – Conseillers juridiques de Jupiter et de certains membres de son groupe relativement à un plan d’arrangement aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), impliquant les demandeurs et les détenteurs de billets non garantis de premier rang à 8,5 % (les « billets ») émis par Jupiter conformément à l’acte de fiducie régissant les billets. L’arrangement a permis de réduire le capital des billets de Jupiter d’un montant de 1,1 G$ US ainsi que le montant des paiements d’intérêt au comptant annuel associés de 93,5 M$ US.
  • Sears Canada – Le Groupe Sears Canada était l’un des plus importants détaillants multiformats au Canada, qui employait environ 17 000 personnes dans ses 225 magasins au Canada avant d’intenter des procédures aux termes de la LACC. Les avocats de Blakes s’occupent de tous les aspects des procédures : 
    • Conseillers juridiques d’un groupe important de créanciers non garantis et de fournisseurs d’envergure réclamant des millions de dollars dans le cadre de ces procédures.
    • Conseillers juridiques de Morneau Shepell Ltd. en sa qualité d’administrateur de régime pour le régime de retraite enregistré de Sears Canada Inc. Les avocats de Blakes ont pris part à une médiation multipartite complexe qui a mené au règlement de litiges portant sur le rang des réclamations relatives au régime de retraite et les conditions relatives au soutien, par les retraités, d’un plan de transaction et d’arrangement pour la distribution du produit. Blakes participe également au litige en cours visant des administrateurs et des dirigeants pour conduite transgressive. 
  • ​Carillion Canada Group – Conseillers juridiques de Carillion relativement à tous les aspects de ses efforts de restructuration à l’échelle du Canada. Blakes a aidé Carillion dans le cadre de la vente de ses divers secteurs d’activité afin de maximiser le recouvrement pour les créanciers. Chaque vente d’un secteur d’activité a constitué une opération indépendante de plusieurs millions de dollars.
  • The Concordia Group – Conseillers juridiques de Concordia quant aux procédures de réorganisation aux termes de la LCSA. Blakes a agi à titre d’agent de Goldman Sachs afin d’obtenir une facilité de prêt visant un financement global de 1,3 G$ US et de 500 M£. Le dépôt visait un certain nombre d’entités à l’étranger. Le plan aux termes de la LCSA a été approuvé, et l’opération de restructuration du capital a été réalisée en 2018. Ce dépôt a présenté des défis particuliers aux prêteurs garantis puisque les arrangements approuvés dans le cadre de telles procédures de restructuration peuvent avoir une incidence à long terme sur les stratégies de prêts commerciaux et de restructuration.
  • Lightstream – Conseillers juridiques de Lightstream Resources Ltd. dans le cadre de procédures aux termes de la LACC et de l’opposition réussie à une tentative par certains détenteurs d’obligations non garanties de faire reconnaître leurs réclamations non garanties comme des reclamations garanties en raison d’allégations d’oppression, de rupture de contrat et de fausse déclaration. Dans cette affaire, une nouvelle procédure a été utilisée pour déterminer certaines questions préliminaires.
  • Toys “R” Us Canada – Conseillers juridiques de l’agent du débiteur-exploitant relativement au financement du débiteur-exploitant de 2,3 G$ US octroyé à Toys “R” Us Canada et à sa société mère américaine. Dans le cadre de cette procédure transfrontalière complexe, Toys “R” Us Canada, le plus important détaillant de jouets et de produits pour bébés au Canada, s’est placée sous la protection du chapitre 11 de la loi sur la faillite aux États-Unis, tout comme l’ensemble de ses sociétés apparentées. Elle a également engagé des procédures distinctes aux termes de la LACC au Canada.
  • Target Canada – Conseillers juridiques du plus important groupe de fournisseurs de Target Canada dans le cadre de ses procédures aux termes de la LACC. Les avocats de Blakes ont siégé à un comité consultatif nommé par le tribunal et composé d’avocats chevronnés qui ont représenté les principales parties intéressées dans ce dossier. Grâce au soutien du comité consultatif, les entités de Target Canada ont finalement soumis un plan qui a reçu l’appui unanime des créanciers.
  • Cliffs Natural Resources – Conseillers juridiques de Bloom Lake Group et de Wabush Group (mines de minerai de fer) dans le cadre de leur procédure de restructuration aux termes de la LACC. Avant l’interruption de ses activités, la mine du lac Bloom située au Québec, qui appartenait en majorité à Bloom Lake Group, était la cinquième en importance pour l’exportation de minerai de fer dans le monde. La mine du lac Bloom, la mine Scully à Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador) et des installations portuaires au Québec ont été vendues en 2016 et 2017, permettant ainsi à Cliffs Natural Resources Inc. de conclure sa sortie du marché canadien du minerai de fer.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

​Nos membres sont sans cesse reconnus par leurs pairs et par nos clients comme des chefs de file dans le domaine du droit de la restructuration et de l’insolvabilité dans la plus récente édition de publications faisant autorité, dont :

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business;
  • IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial Law Firms;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada;
  • Who's Who Legal;
  • Who's Who Legal: Insolvency & Restructuring;
  • Who’s Who Legal: Canada;
  • Guide to the World's Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group (insolvabilité et restructuration);
  • Guide to the World’s Leading Women in Business Law du Legal Media Group;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys;
  • The Best Lawyers in Canada;
  • The Legal 500 Canada.
 

 L'ÉQUIPE

 
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