Sunny Handa
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4008

Sunny est associé et chef des groupes nationaux Technologie et Communications du cabinet. Sa pratique est particulièrement axée sur les fusions et acquisitions de sociétés de technologie. Il exerce également le droit dans les domaines des technologies de l’information, de la propriété intellectuelle, des communications (télécommunications et diffusion) et du commerce électronique, en plus de s’occuper d’un éventail de questions relevant du droit commercial et des sociétés qui touchent les entreprises de technologie et de communications. En outre, il offre des conseils relatifs à la réglementation ainsi qu’au droit commercial et des sociétés à des sociétés de premier plan dans le secteur de la défense, tant au Canada qu’à l’étranger.

Sunny exerce également en droit de la santé et des sciences de la vie. Il a participé à de nombreux mandats pour plusieurs des plus importantes sociétés pharmaceutiques au monde relativement à une vaste gamme de questions d'ordre opérationnel liées aux médicaments ainsi que de questions liées au droit commercial et des sociétés.

En tant que chef de groupe national de l’initiative Inde du cabinet, Sunny représente de nombreuses sociétés indiennes faisant des affaires au Canada ainsi que des sociétés canadiennes faisant des affaires en Inde, où il se rend fréquemment; il a d’ailleurs été invité à faire partie de six missions commerciales québécoises et d’une mission du premier ministre de l’Ontario dans ce pays.

MANDATS RETENUS

Sunny a notamment pris part à divers dossiers dans les secteurs suivants :

Droit commercial et des sociétés

  • fusions et acquisitions

  • financement de jeunes sociétés et d’entreprises bien établies

  • ententes commerciales complexes et arrangements en matière de licences de propriété intellectuelle

  • ententes de franchisage

  • questions de nature très diverse liées à l’exploitation ainsi qu’au droit commercial et des sociétés touchant les sociétés de technologie

Droit des communications

  • dossiers touchant la diffusion, la convergence et les nouveaux médias, questions de réglementation, notamment l’attribution de licences

  • dossiers relatifs aux télécommunications et aux questions de réglementation, notamment conseils fournis à des entités étrangères relativement à leur arrivée sur le marché canadien

  • licences et autorisations requises en matière de radiocommunications

Technologie de l’information et propriété intellectuelle

  • ententes d’impartition et marchés publics

  • questions générales de protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d’auteur, etc.)

  • droits d’auteur : questions d’affranchissement des droits en ligne et affaires de la Commission du droit d’auteur

  • conseils fournis à des acteurs du secteur des technologies de l’information, comme les jeux vidéo, relativement à diverses questions

  • structuration d’activités à l’étranger, notamment pour des entreprises de commerce électronique et de propriété intellectuelle

  • questions touchant le commerce électronique, notamment les jeunes entreprises en ligne et les ententes connexes

  • protection de la vie privée (protection des données)

  • conservation et gestion de données

Sciences de la vie, santé et biotechnologie

  • conventions relatives aux essais cliniques

  • traitement approprié des renseignements relatifs aux patients et aux sujets

  • passation de marchés avec les gouvernements et les hôpitaux

  • élaboration d’un certain nombre de politiques d’exploitation normalisées en matière de protection de la vie privée et de gestion des renseignements

  • gestion d’ententes contractuelles complexes, y compris des ententes relatives à la fabrication et aux produits pharmaceutiques (ex. : ententes de distribution et de vente de gros)

  • propriété intellectuelle

  • conseils relatifs à l’industrie pharmaceutique, au secteur de la santé et à la réglementation

PRIX ET RECONNAISSANCE

Sunny a reçu les distinctions et prix suivants :

  • Managing Intellectual Property IP Stars, édition 2019-2020;

  • The Best Lawyers in Canada 2019 (droit des communications, droit des technologies de l’information, droit de la technologie, droit de la propriété intellectuelle et droit de la santé);

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2019 (groupe 2 en droit des technologies de l’information; avocat reconnu en droit des télécommunications, des médias et de la radiodiffusion);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2019 (recommandé à maintes reprises en biotechnologie, et régulièrement recommandé en opérations liées à la technologie, et en droit de l’informatique et des TI);

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2019 (groupe 2 en droit des technologies de l’information);

  • The Legal 500 Canada 2019 (avocat de premier plan en technologie et recommandé en télécommunications);

  • India Business Law Journal 2019 (nommé parmi les 100 meilleurs avocats internationaux au chapitre des questions concernant l’Inde);

  • Who's Who Legal: Data 2019 (technologies de l’information, protection des données et de la vie privée, sécurité des données, télécommunications et médias);

  • Who’s Who Legal: Thought Leaders 2018 (données);

  • Who’s Who Legal: Canada 2018 (données);

  • The 2017 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada (technologie);

  • IP Stars Handbook (édition 2017) de Managing Intellectual Property (étoile en brevets et en marques de commerce).

PUBLICATIONS
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Coauteur: Halsbury's Laws of Canada - Communications
2019 Reissue, LexisNexis Canada Inc., April 2019.
Coauteur: Taxation (General) - Technology and Internet
Halsbury's Laws of Canada, 1re édition (réédition), LexisNexis, 2016.
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ALLOCUTIONS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES
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Conférencier: It's all about the data... But who owns it?
Blakes Business Class Seminar, Montréal, Quebec, October 2, 2019.
Conférencier: Intellectual Property and Corporate Finance Foundations
Fireside-chat Audience-participation Event, Vancouver Island Life Sciences (VILS), Victoria, British Columbia, September 24, 2019.
Conférencier: Crise dans le secteur de la PI : comment réagir quand les choses tournent mal en ligne
Séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 17 octobre 2018.
Animateur: Crise dans le secteur de la PI : comment réagir quand les choses tournent mal en ligne
Séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 17 octobre 2018.
Coconférencier: Simulation d’une atteinte à la sécurité dans le domaine de la cybersécurité
Séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 7 juin 2018.
Conférencier: Bridge the Gap
Blockchain Event, Bourse des valeurs canadiennes, Montréal, Québec, 24 mai 2018.
Panéliste: Cybersecurity: Identify, Respond, Recover
Private Equity Real Estate (PERE) CFOs & COOs Forum, New York, NY, 23 mai 2018.
Coconférencier: Prevent, Preserve and Protect: Mock Breach in the Risky Business of Cybersecurity
Séminaire Classes affaires de Blakes, Toronto, Ontario, 29 mars 2018.
Coconférencier: Secrets commerciaux, confidentialité et savoir-faire
Séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 21 février 2018.
Conférencier: Conférencier : AECG et jeux vidéo / divertissement
Ministère de l'Économie, de la Science et de l’Innovation, Montréal, Québec, 7 février 2018.
Conférencier: M&A Cybersecurity Issues
Séminaire Classes affaires de Blakes sur la cybersécurité à l’intention des administrateurs, des dirigeants et des avocats spécialisés en opérations, Toronto, Ontario, 27 octobre 2017.
Conférencier: Directors and Officers Obligations and Liability
Cybersécurité : préparation à d’éventuelles atteintes à la protection des données et obligations après un incident, séminaire Classes affaires de Blakes, Calgary, Alberta, 5 octobre 2017.
Conférencier: Directors and Officers Obligations and Liability
Cybersecurity: Pre-Breach Preparedness and Post-Breach Duties, Blakes Business Class Seminar, Calgary, Alberta, October 5, 2017.
Panéliste: Big Data and Managing Legal Risk
Association of Canadian General Counsel Conference, Montréal, Québec, 29 septembre 2017.
Conférencier: Trends in Cybersecurity
Annual Convention, Counselors of Real Estate, Montréal, Québec, 25 septembre 2017.
Conférencier: Legal Tips for Tech Startups
La Tournée Fundica, Vancouver, Colombie-Britannique, 28 avril 2017.
Coconférencier: Trends in Cybersecurity
Exportation et développement Canada (EDC), Ottawa, Ontario, 20 avril 2017.
Conférencier: Legal Tips for Tech Startups
La Tournée Fundica, Montréal, Québec, 16 mars 2017.
Conférencier: The Evolution of the Law of Television Broadcasting in the Internet Age
Conférence bisannuelle sur le droit de la PI et des TI, Justice Canada, Gatineau, Québec, 23 février 2017.
Coconférencier: Principes essentiels en propriété intellectuelle
Séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 9 février 2017.
Conférencier: Growing Intersections Between Law and Entrepreneurship, Tech and Start-Ups
Technically Legal: Legal Meet-up: Tech, Start-ups & Entrepreneurs, DALA (Droit Autrement/Law Alternative), faculté de droit de l'Université McGill, Montréal, Québec, 19 octobre 2016.
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PRÉSENCE DANS LES MÉDIAS
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Interviewé: The Google case and the European Union and the right to be forgotten
Interviewed by Thomas Daigle, CBC Today, September 25, 2019.
Cité: Protecting IP from external theft
Interviewé par Shannon Kari, Canadian Lawyer Magazine, 3 juillet 2018.
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