Natalie Bussière
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-4080

La pratique de Natalie est consacrée au droit du travail et de l’emploi, ainsi qu’aux régimes de retraite, aux avantages sociaux et à la rémunération des dirigeants. Elle a représenté des clients dans le cadre de litiges concernant l’excédent d’actifs d’un régime de retraite, la validité de la suspension par un employeur de sa part de cotisations à un régime de retraite ainsi que la légalité de certaines dispositions contenues dans les règles et règlements de régimes de retraite. Natalie agit aussi comme conseillère juridique auprès de conseils de fiduciaire et conseils d’administration, de comités de retraite et de promoteurs de régimes. Elle est en outre la conseillère juridique pour le Québec de quelques régimes de retraite interentreprises pancanadiens.

Natalie a beaucoup travaillé dans le domaine des relations de travail et a négocié des contrats d'emploi, des conventions collectives ainsi que d'autres ententes sur divers sujets, en lien notamment avec l'application de la Charte des droits et libertés de la personne. Elle fournit également des conseils sur la mutation, l'embauche ou la cessation d'emploi de cadres supérieurs et d'employés.

Natalie a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel, la Cour supérieure, la Cour fédérale et le Tribunal du travail ainsi que devant diverses instances administratives spécialisées.

Elle siège au conseil du Théâtre Petit à Petit dont la mission est de créer de nouvelles Œuvres.

Natalie est membre du Cercle Forces Femmes, une initiative du Musée des beaux-arts de Montréal visant à soutenir la présence des femmes au Musée grâce à l’acquisition d’Œuvres d’art créées par des femmes, de même qu’à ouvrir les portes du Musée aux femmes défavorisées.

MANDATS RETENUS

Natalie a notamment conseillé :

  • Cliffs Natural Resources Inc. dans le cadre de son acquisition d’une participation de 73,17 % dans la coentreprise de Wabush Mines détenue par U.S. Steel Canada Inc. et ArcelorMittal Dofasco Inc.;

  • Comvest Investment Partners Holdings, LLC relativement à son acquisition de Lennox Hearth Products auprès de Lennox International;

  • Standard Life dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA.

PRIX ET RECONNAISSANCE

Natalie est reconnue en tant que chef de file par les publications suivantes :

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2019 (régimes de retraite et avantages sociaux);

  • The Legal 500 Canada 2019 (régimes de retraite);

  • The Best Lawyers in Canada 2019 (droit des avantages sociaux ainsi que droit du travail et de l’emploi);

  • The Best Lawyers in Canada 2018 (droit des avantages sociaux ainsi que droit du travail et de l’emploi);

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2018 (« Natalie Bussière, avocate de Montréal, est réputée pour son efficacité et sa minutie. Son expertise en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux s’allie à sa compréhension approfondie des questions liées au droit du travail et de l’emploi. Elle conseille également des clients relativement à la rémunération des hauts dirigeants. »);

  • Canadian Legal Lexpert Directory 2018 (régimes de retraite et avantages sociaux gestion – droit de l’emploi – employeur).

PUBLICATIONS
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Bulletin Blakes - Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, 9 janvier 2018.
Bulletin Blakes – Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, 6 novembre 2017.
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ALLOCUTIONS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES
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Coconférencière: Employment and Social Benefits in a Gig Economy
2019 Lex Mundi Labor and Employment and Employee Benefits and Pensions Joint Practice Group Global Meeting, Boston, Massachusetts, 29 au 31 mai 2019.
Coconférencière: IPEBLA Executive Compensation - Stock Options and Other Equity Incentives
17e conférence biennale de l’IPEBLA, Lisbonne, Portugal, 19 au 22 mai 2019.
Conférencière: Overview of Québec Pension Law
The Osgoode Certificate in Pension Law, Osgoode Professional Development, faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York, Toronto, Ontario, 27 mars 2019.
Coconférencière: Transition et licenciement des hauts dirigeants
Séminaire sur la rémunération des hauts dirigeants présenté par Mercer et Blakes, Montréal, Québec, 4 octobre 2018.
Coconférencière: Managing Sexual Harassment in the Workplace
Séminaire de Blakes – Travail et emploi, Toronto, Ontario, 14 juin 2018.
Coconférencière: Social Media Issues in the Workplace
2018 Lex Mundi Labor and Employment and Employee Benefits and Pensions Joint Global Meeting, Lisbonne, Portugal, 30 mai au 1er juin 2018.
Conférencière: Recent Legislative Developments – Québec Pension Law
Séminaire du groupe Avantages sociaux et régimes de retraite, Toronto, Ontario, 8 mai 2018.
Conférencière: Quebec Pension Law Reform
“The Osgoode Certificate in Pension Law”, Osgoode Professional Development, faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York, Toronto, Ontario, 11 avril 2018.
Conférencière: Décisions récentes et tendances dans le secteur des régimes de retraite
Séminaire Blakes sur les avantages sociaux et les régimes de retraite, Montréal, Québec, 21 mars 2018.
Coconférencière: Développements récents et tendances en matière de droit de l’emploi
Séminaire Blakes en droit du travail et de l’emploi, Montréal, Québec, 8 novembre 2017.
Coconférencière: Enquêtes internes – 2e volet : les enquêtes sur les employés
Séminaire Blakes en droit du travail et de l’emploi, Montréal, Québec, 18 octobre 2017.
Coconférencière: Overview Early Retirement - Québec
Labor and Employment/Employee Benefits and Pensions Joint Practice Group Global Meeting, Lex Mundi, New York, 23 et 24 mars 2017.
Conférencière: Enjeux liés à la gestion des problèmes de santé mentale et de dépendance
Séminaire Blakes en droit du travail et de l’emploi, Montréal, Québec, 30 novembre 2016.
Conférencière: Legal Issues Surrounding Investment Decisions made by Participants in a DC Pension Plan
Séminaire sur les régimes de retraite, Institut canadien des actuaires, Hôtel Bonaventure, Montréal, Québec, 8 novembre 2016.
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PRÉSENCE DANS LES MÉDIAS
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Mentionnée et citée: Mentionnée et citée : Comment la technologie fait évoluer la prestation de service
Article de Richard Cloutier, Les Affaires, 24 novembre 2018.
Mentionnée: Les nouvelles tendances en assurance collective
Article de Richard Cloutier, Les Affaires, 24 novembre 2018.
Citée: Annuities, funding policies, variable benefits among changes in new Quebec pension rules
Article de Julius Melnitzer, Benefits Canada, 15 janvier 2018.
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