Tricia Kuhl
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-5020

Tricia conseille des entreprises canadiennes et internationales des secteurs de la pharmaceutique, de la biotechnologie, du cannabis, des produits alimentaires et embouteillés, et des cosmétiques relativement à des opérations commerciales, à des placements en titres de capitaux propres, à des coentreprises, à la propriété intellectuelle, à des contrats de licence et de propriété, à des acquisitions et des dessaisissements de produits ou de technologies, de même qu’à des questions d’ordre réglementaire liées aux exigences de Santé Canada, à la protection des données et de la vie privée, et à la législation anti-pourriel.

À la tête du groupe Cannabis au bureau de Montréal, Tricia conseille des clients du secteur du cannabis à des fins médicales et récréatives, dont des producteurs autorisés, des transformateurs, des demandeurs de licence, des investisseurs, des équipes de recherche, des concepteurs de produits, des éditeurs en ligne et des fabricants d’équipement, en ce qui a trait à une vaste gamme de questions en matière de réglementation et de droit commercial et des sociétés portant notamment sur les ententes de transformation, de concession de licence, d’importation et d’exportation, de fabrication et d’approvisionnement, de même que sur les lignes directrices et les restrictions en matière de commercialisation, et les conventions d’actionnaires et de société.

Détachée à trois reprises auprès d’importantes sociétés pharmaceutiques de Montréal au début de sa carrière, Tricia possède une vaste expérience dans le secteur pharmaceutique. Elle a notamment négocié et rédigé des ententes d’essais cliniques, de recherche, de fabrication et de contrôle de la qualité, de même que des ententes de cession, de transfert, d’octroi de licence et de commercialisation de propriété intellectuelle.

Avant de se joindre à Blakes, Tricia a été conseillère juridique interne au sein d’une société de logiciels et d’une société de biotechnologie qui étaient cotées en bourse en France.

Elle parle couramment le français et l’anglais, et elle détient la citoyenneté canadienne et la citoyenneté française.

MANDATS RETENUS

Tricia a notamment :

Cannabis

  • conseillé Rose ScienceVie Inc. relativement à un placement en titres de capitaux propres par Tilray, Inc.;

  • conseillé un demandeur de licence à l’égard d’un placement privé;

  • conseillé des banques et des institutions financières canadiennes quant au financement de producteurs autorisés et de demandeurs de licences ainsi que des entreprises connexes de l’industrie du cannabis, concernant notamment des questions liées au cadre réglementaire, aux risques sectoriels, à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, ainsi qu’aux enjeux de financement par emprunts et par capitaux propres de l’industrie du cannabis;

  • conseillé des gestionnaires de placements de régimes de retraite canadiens au sujet des risques associés aux investissements dans l’industrie du cannabis;

  • conseillé des sociétés de médias en ligne quant aux restrictions en matière de publicité et de mise en marché imposées dans l’industrie du cannabis ainsi qu’à l’élaboration de lignes directrices relatives à la publicité;

  • fourni des conseils à l’égard de coentreprises formées de sociétés de cannabis médical canadiennes et européennes;

  • fourni des conseils à l’égard d’une coentreprise formée de sociétés de cannabis médical canadienne et latino-américaine;

  • conseillé des sociétés de cannabis en ce qui a trait aux restrictions imposées aux activités transfrontalières liées au cannabis;

Autres expériences en droit commercial

  • aidé une société pharmaceutique à comprendre le cadre juridique applicable à l’approvisionnement dans le secteur de la santé au Québec, y compris quant à l’application des accords commerciaux canadiens et européens, de même que quant à la distribution et à la vente au Canada de produits médicaux conçus et fabriqués à l’étranger;

  • conseillé un acheteur étranger dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille d’envergure de résidences pour ainés situées au Canada;

  • conseillé Services Financiers Canadian Tire quant à son partenariat stratégique avec La Banque de Nouvelle-Écosse, dont la vente d’une participation de 20 % dans son entreprise de cartes de crédit pour 500 M$ CA;

  • conseillé GHO Capital Company, LLC relativement à son acquisition de Caprion Biosciences;

  • conseillé Boulangerie Canada Bread, Limitée (membre de Grupo Bimbo) quant à l’acquisition de Saputo Boulangerie Inc. (producteur et grossiste de petits gâteaux) auprès de Saputo Inc.;

  • conseillé Steve Madden à l’égard de l’acquisition des actifs de propriété intellectuelle et des actifs connexes de Blondo, une marque de chaussures de mode, auprès de Chaussures Régence Inc.;

  • conseillé une société internationale de défense pour ce qui est de la vente de sa division de formation en aviation commerciale à CAE Inc.;

  • conseillé VSNL (une filiale de Tata Group) quant à son acquisition de Teleglobe International Holdings Ltd.

PUBLICATIONS
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PRÉSENCE DANS LES MÉDIAS
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Citée: Quand l'exécution fait l'acquisition
La Presse, 1er juin 2017.
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