Annick Demers
Experte-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-4017

Annick Demers exerce principalement dans le domaine de la conformité juridique et réglementaire dans le secteur des services financiers de détail au Québec. Elle conseille des banques, des institutions financières non bancaires, des prêteurs non bancaires, des détaillants, des tiers fournisseurs de services et des entreprises de technologie financière (fintechs) en matière de protection des consommateurs, de baux et de crédit à la consommation, de produits de paiement, de transferts monétaires, de recouvrement de créances, d'assurances et de réassurance, de courtage immobilier et hypothécaire, d'octroi de licences, de publicité, de commerce électronique, de développement de produits et d'exigences linguistiques (y compris celles liées à la langue française et les principes du langage clair).

Me Demers surveille les répercussions des développements législatifs et réglementaires qui touchent les membres de l'industrie québécoise des services financiers de détail, et fournit des conseils à cet égard. Pour le compte de ses clients, elle communique avec des organismes de réglementation québécois, rédige des soumissions et prépare des demandes à l'intention de ceux-ci, en plus d'obtenir des approbations réglementaires, des attestations et des permis auprès d'eux. Elle conseille ses clients dans le cadre de multiples projets portant, entre autres, sur la conformité, la distribution et la publicité des produits financiers de détail (par exemple, les prêts et le crédit à la consommation, l'assurance crédit, les cartes de paiement, les garanties prolongées et les transferts de fonds), et participe à l'examen d'ententes à l'intention des consommateurs et de la documentation connexe au Québec. En outre, elle fournit des conseils sur la conformité et évalue les risques de conformité inhérents aux fusions et acquisitions ainsi qu'aux restructurations (particulièrement celles visant des entités de services financiers).

De plus, elle offre des conseils généraux au sujet de la réglementation et de l'octroi de licences à des clients d'autres secteurs, dont l'automobile, le voyage, l'hôtellerie (y compris quant aux permis d'alcool) et la construction.

Me Demers parle couramment le français et l'anglais.

MANDATS RETENUS

Me Demers a notamment conseillé :

  • Banco Santander S.A. relativement à son acquisition de l'entreprise canadienne de Carfinco Financial Group Inc.;

  • Intact Corporation financière dans le cadre de son acquisition des entreprises d'assurance d'AXA SA au Canada et de la vente de celles-ci à SSQ Groupe financier;

  • Services Financiers CIT Ltée à l'égard de la vente de ses activités canadiennes de financement de Dell à Services Financiers Dell Canada Limitée.

PUBLICATIONS
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