Bradley E. Berg, FCIArb.
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4316

Dans le cadre de sa pratique, Bradley a notamment pris part à des litiges commerciaux complexes et à des causes d’intérêt public qui font jurisprudence. Il a plaidé comme avocat principal à tous les échelons du système judiciaire, dont la Cour suprême du Canada, et a représenté des clients devant des groupes d’arbitrage commercial international et des tribunaux administratifs de même qu’aux fins d’enquêtes. Bradley possède une expérience en litige civil et commercial, tant en première instance qu’en appel, en ce qui concerne notamment les différends commerciaux, les actions collectives, les secteurs minier et bancaire, l’immobilier et la location, la fiscalité, les injonctions, la réglementation des professionnels, le droit constitutionnel et administratif de même que tous les types de recours fondés sur les contrats et sur la négligence.

Bradley est intervenu dans le cadre de différends entre actionnaires ainsi que de recours et d’ententes touchant les administrateurs et les dirigeants. On le consulte régulièrement à l’égard d’opérations commerciales et pour obtenir des avis en la matière. Il offre aussi fréquemment des conseils sur des questions complexes liées au secret professionnel, à la compétence et à la réglementation transfrontalière.

Bradley est chef du groupe Litige et règlement des différends de Toronto.

MANDATS RETENUS

Bon nombre des causes auxquelles Bradley prend part consistent en des arbitrages internationaux strictement confidentiels. Dans le cadre des mandats du domaine public qu’il s’est vu confier, il a notamment représenté :

Affaires commerciales

  • Appleby Services (Bermuda) Ltd. au sujet d’une action collective de 500 M$ découlant d’un programme complexe d’avantages fiscaux pour dons de bienfaisance;

  • Cliffs Natural Resources quant à des litiges très divers, y compris un différend de 1,8 G$ au sein d’une coentreprise portant sur la mine Wabush au Labrador;

  • la chaîne hôtelière Wyndham relativement à de nombreuses affaires, dont des actions collectives et des différends visant des franchises et des licences dans plusieurs régions du Canada;

  • QuadReal, la Commission du régime de retraite de l’Ontario et La Compagnie de la Baie d’Hudson dans le cadre de multiples différends immobiliers et portant sur des baux;

  • des investisseurs allemands dans le cadre d’un différend hautement médiatisé avec SaskEnergy au sujet d’une tour de bureaux à Regina;

  • des sociétés de capital-investissement américaines dans diverses affaires et procédures réglementaires au Canada;

  • des banques canadiennes et des sociétés énergétiques relativement à un large éventail de différends commerciaux;

Droits civils et constitutionnalité

  • la Canadian American Bar Association dans le cadre de l’appel portant sur les droits de vote d’expatriés citoyens canadiens (affaire Frank, CSC);

  • le Calgary Sexual Health Centre relativement à la défense des Gay-Straight Alliances en Alberta (PT, DT, ABQB);

  • l’Association canadienne des libertés civiles dans une grande diversité d’affaires visant la portée des dommages-intérêts en matière constitutionnelle (affaire Henry, CSC), le droit à un procès équitable et la protection des témoins (l’« affaire du niqab », CSC), la norme de diligence applicable aux procureurs de la Couronne au Canada (affaire Miazga, CSC), et celle applicable aux policiers envers les personnes soumises à une enquête au Canada (affaire Hill, CSC), ainsi que la constitutionnalité de mesures législatives provinciales sur la confiscation de biens (affaire Chatterjee, CSC);

  • la Family Service Association of Toronto dans l’affaire historique des « trois parents » (AA, BB et CC, CAO).

PRIX ET RECONNAISSANCE par :

  • The Legal 500 Canada (règlement de différends);

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (litige en droit commercial et des sociétés);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory (le plus fréquemment recommandé);

  • Chambers Canada (règlement de différends : « C’est un conseiller stratégique, il guide ses clients à toutes les étapes de la stratégie d’ensemble » et il « sait prévoir les besoins des clients »);

  • The Best Lawyers in Canada (litige en droit commercial et des sociétés : pratique en matière d’appel);

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys (« C’est un défenseur distingué et éloquent qui sait également se montrer extrêmement persuasif »);

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers.

Il est également reconnu pour ses contributions au chapitre de la diversité, du mentorat et de la direction des entreprises, comme l’attestent les prix suivants :

  • ACT : prix Together Towards Zero décerné pour son appui de longue date (lauréat individuel pour 2018);

  • Out on Bay Street : prix Leaders To Be Proud Of (leadership professionnel, 2015);

  • Lexpert : prix Zenith 2011 soulignant la responsabilité sociale au sein de cabinets d’avocats et de cabinets spécialisés en droit des affaires, dans la catégorie Mentorat – avocat(e) en milieu de carrière.

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