C. Dawn Jetten
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2956

Dawn Jetten est une sommité au sein de notre groupe Réglementation des services financiers, le plus important et le plus actif du Canada. Elle possède une vaste expérience dans ce domaine en tant que conseillère auprès de nombreuses institutions financières canadiennes et étrangères, notamment des banques, des sociétés d’assurances, des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que divers autres fournisseurs de services financiers, réglementés ou non.

Mme Jetten donne également à notre clientèle d’affaires des conseils en matière de services financiers.

MANDATS RETENUS

Mme Jetten offre des conseils sur tous les aspects des activités commerciales des institutions financières. Elle a notamment conseillé des clients sur ce qui suit :

  • la constitution et la réglementation de divers fournisseurs de services financiers, réglementés ou non;

  • les questions de réglementation visant des institutions financières dans le cadre d’opérations complexes, telles que les acquisitions, les ventes ou cessions, les fusions, les restructurations, les placements, les financements, l’impartition et d’autres ententes de service avec des tiers, les opérations entre apparentés, les titrisations, les ententes de recommandation et les services transfrontaliers;

  • les politiques et programmes relatifs à la conformité et à la gestion du risque, notamment les réponses à donner aux questions des organismes de réglementation à ce sujet;

  • la gouvernance d’institutions financières;

  • la mise au point de services financiers comme les dépôts, les prêts, les transferts d’argent, les produits de paiement (y compris les programmes d’émission et d’acquisition), les baux et les produits d’assurance, dont les conseils sur la conformité réglementaire, les questions de protection des consommateurs, la législation sur le recyclage de l’argent et sur les sanctions, les contrats avec des tiers de même que l’information et les directives relatives aux produits;

  • les ententes de distribution liées à des services financiers;

  • les systèmes et modes de paiement.

Mme Jetten conseille également les clients sur l’application des lois municipales, provinciales et fédérales en matière de lobbying ainsi que sur les principes directeurs réglementaires connexes, en plus de les aider à répondre aux demandes des organismes de réglementation.

PRIX ET RECONNAISSANCE

Mme Jetten a reçu un prix Zenith 2017 de Lexpert qui rend hommage à d’éminentes avocates. En 2016, elle a reçu un prix Client Choice Award pour l’excellence de son service à la clientèle dans le domaine du droit bancaire.

Mme Jetten est également une avocate de haut calibre, comme l’attestent les publications suivantes :

  • IFLR1000: Women Leaders 2019;

  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms – Édition 2019 (Réglementation des services financiers – avocate de premier plan);

  • Acritas Stars 2018: Independently Rated Lawyer (nommée en tant qu’avocate d’exception dans la catégorie des conseillers juridiques principaux à l’interne);

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2018 (droit bancaire et financier : services financiers – Canada);

  • The Legal 500 Canada 2018 (droit bancaire et financier; F&A dans le secteur des assurances et réglementation);

  • The Best Lawyers in Canada 2018 (droit bancaire et financier);

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2018 (droit bancaire et financier : services financiers, assurances);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2018 (droit bancaire et institutions financières et réglementation des institutions financières – Ontario);

  • Who’s Who Legal: Banking 2017;

  • Guide to the World's Leading Women in Business Law 2017 du Legal Media Group;

  • The 2016 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada (droit bancaire et des institutions financières).

PUBLICATIONS
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Blakes Bulletin on Financial Services Regulatory, January 29, 2018
Blakes Bulletin on Financial Services Regulatory, December 5, 2017.
Blakes Bulletin on Financial Services Regulatory, July 6, 2017.
Blakes Bulletin on Financial Services Regulatory, June 27,2017.
Blakes Bulletin on Financial Services Regulatory, May 3, 2017.
Blakes Bulletin on Sanctions & Export Controls, April 25, 2017.
Blakes Bulletin on Financial Services Regulatory, January 4, 2017.
Blakes Bulletin on Financial Services Regulatory, October 26, 2016
Bulletin Blakes - Réglementation des services financiers, 23 septembre 2016.
Bulletin Blakes - Réglementation des services financiers, 29 août 2016.
Blakes Bulletin on Banking and Financial Services Regulatory, August 22, 2016.
Blakes Bulletin on Financial Services Regulatory and International Trade, April 7, 2016.
Blakes Bulletin on Financial Services Regulatory, March 24, 2016.
Blakes Bulletin on Financial Services Regulatory, March 15, 2016.
Blakes Bulletin on Financial Services Regulatory, January 18, 2016.
Blakes Bulletin on Financial Services Regulatory, January 13, 2016.
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ALLOCUTIONS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES
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Conférencière: Recent Dealings with Regulators
2nd Annual Regulatory and Compliance Seminar for Banks and Foreign Bank Branches, Blakes Business Class Seminar, Toronto, Ontario, May 17, 2017.
Conférencière: Regulatory Roundup
Beyond Cards: Evolving Regulation of Payments, Blakes Business Class Seminar, Toronto, Ontario, October 20, 2016.
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