Claude Marseille Ad. E.
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5089

Claude se spécialise en litige dans les domaines du droit commercial et des sociétés, des actions collectives, de la responsabilité du fabricant, des sciences de la vie, du droit de la construction et des recours d’actionnaires.

Claude a plaidé devant des tribunaux de tous les paliers du système judiciaire québécois ainsi que devant la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il a pris part à de nombreux arbitrages commerciaux, tant à titre de conseiller juridique que d’arbitre désigné, en plus de s’être présenté à la barre de divers tribunaux et commissions administratifs.

Claude représente une clientèle très variée, dont des fabricants, des institutions financières, des sociétés de transport, des franchiseurs, des entreprises de télécommunications, des sociétés immobilières et des sociétés ouvertes.

MANDATS RETENUS

Claude a notamment :

  • représenté un important producteur d’électricité au Québec dans une affaire devant la Cour suprême du Canada concernant la légalité de ses servitudes sur des terrains privés situés dans cette province;

  • défendu les intérêts de sociétés pharmaceutiques dans le cadre d’actions collectives en responsabilité du fabricant reposant sur des allégations de violation du devoir de mise en garde et visant des médicaments et des dispositifs médicaux;

  • défendu les intérêts d’un grand fabricant de produits alimentaires dans le cadre d’une action collective où la légalité des clauses de résiliation d’un régime de retraite était contestée;

  • défendu les intérêts d’un important franchiseur pharmaceutique au Québec relativement à une action collective visant la contestation de la légalité de la structure des redevances prévue dans ses contrats de franchise;

  • défendu les intérêts d’un groupe de pharmacies dans le cadre d’une action collective portant sur les prix des médicaments sur ordonnance facturés aux clients disposant d’une assurance privée;

  • défendu les intérêts de la Ville de Montréal contre une action contestant la validité d’un prêt municipal à l’entité qui exploitait le système de partage des vélos BIXI;

  • représenté un important fournisseur d’équipement d’alimentation électrique dans le cadre d’un arbitrage commercial concernant le projet Muskrat Falls situé dans les Maritimes au Canada;

  • défendu avec succès, devant la Cour d’appel fédérale, les intérêts d’une importante société de marketing à niveaux multiples visée par une action collective nationale fondée sur des allégations de violations de la Loi sur la concurrence;

  • défendu avec succès les intérêts d’écoles de pilotage faisant face à des procédures d’injonction et à une action collective en nuisance ayant trait à leurs activités sur la Rive-Sud de Montréal;

  • défendu avec succès les intérêts de deux usines d’équarrissage situées à Montréal et à Lévis dans le cadre de la contestation d’actions collectives en nuisance liée à leur exploitation;

  • défendu avec succès le plus important producteur canadien de céréales prêtes à consommer dans le cadre de la contestation d’une action collective nationale fondée sur des allégations d’indications trompeuses quant à la teneur en calories de produits à teneur réduite en sucre;

  • défendu avec succès une société de chemin de fer canadienne de catégorie 1 dans le cadre de la contestation d’une action collective en nuisance liée à son exploitation sur l’île de Montréal;

  • défendu avec succès la Ville de Montréal dans le cadre d’une action en dommages-intérêts à la suite de l’annulation d’un important projet de construction d’un incinérateur de déchets municipal. Cette poursuite a donné lieu à l’un des procès les plus longs (376 jours) de l’histoire du Québec et à un arrêt de la Cour suprême du Canada qui a créé un précédent jurisprudentiel en matière de secret professionnel de l’avocat au Québec.

PRIX ET RECONNAISSANCE

Claude s’est vu décerner la distinction honorifique Avocat émérite (Advocatus Emeritus, Ad. E.) par le Barreau du Québec en 2018, distinction qui vise à reconnaître l’excellence de membres au parcours exemplaire et à souligner une carrière exceptionnelle. Il figure également dans la liste des meilleurs plaideurs au Canada dans les publications suivantes :

  • Who’s Who Legal: Arbitration 2020;

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – litige : droit commercial général;

  • The Best Lawyers in Canada – actions collectives, droit de la construction, litige en droit des sociétés et litige commercial, et responsabilité du fabricant;

  • Who’s Who Legal: Life Sciences – responsabilité du fabricant;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory – actions collectives, litige en droit commercial et des sociétés;

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys – étoile en litige – actions collectives, concurrence, droit commercial général, responsabilité du fabricant; finaliste dans la catégorie Plaideur de l’année de 2018 au Québec;

  • Acritas Stars: Independently Rated Lawyers – reconnu en tant qu’avocat d’exception par les conseillers juridiques principaux d’entreprises.

Il s’est vu décerner le prix de membre à vie de l’Association du Jeune Barreau de Montréal pour sa contribution exceptionnelle à l’atteinte des objectifs de l’association.

PUBLICATIONS
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