Annonces gouvernementales

*La traduction sera disponible sous peu*

Last updated at 10 a.m. (EDT)

Canada – Federal

• Canada adds health officials at U.S. border crossings to screen for COVID-19 (CBC).

• Ottawa didn’t enforce rules for employers of migrant farm workers during pandemic (The Globe and Mail).

• Prime Minister Trudeau expected to speak at 11:30 a.m. (EDT).

U.S. – Federal

• Congress needs compromise to extend COVID-19 unemployment payments, Pelosi says (Reuters).

• CDC updated its Toolkit for Businesses and Workplaces.

Alberta

• The government is seeking proposals to review the province’s response to the COVID-19 pandemic. The third-party review will enhance Alberta’s capacity to respond to a potential second wave of COVID-19 and any future pandemics (News Release).

• 8,596 confirmed cases, an increase of 77 since Friday, including one death.

British Columbia

• The following orders were issued:

  • Order in Council No. 393 – COVID-19 (Societies Act) Regulation. The March 31 deadline set out in section 71(3) of the Societies Act is suspended and replaced with a deadline of November 1.

  • Order in Council No. 392 – The Violation Ticket Administration and Fines Regulation is amended.

  • Order in Council No. 391 – The COVID-19 Related Measures Act, S.B.C. 2020, c. 8, is brought into force and amended, effective on the dates as set out in the Schedule(s).

• 3,053 confirmed cases, an increase of 25 since Friday, includine one death.

Ontario

• Premier Ford is expected to announce plans for Stage 3 of the province's reopening today (CBC).

  • Stage 3 could involve the reopening of businesses like movie theatres, gyms, fitness studios, casinos, amusement parks, indoor dining and bars.

• Premier Doug Ford will be joined by Christine Elliott, Deputy Premier and Minister of Health; Rod Phillips, Minister of Finance; and Stephen Lecce, Minister of Education, to make an announcement at 1 p.m. (EDT).

• 36,723 confirmed cases, an increase of 259 since Friday, including nine deaths.

Quebec

• Several media outlets are reporting that Quebec plans to make masks mandatory in all public indoor spaces across the province this week (The Globe and Mail).

• Premier Francois Legault is expected to make the announcement at a 1 p.m. news conference.

• The New Brunswick and Prince Edward Island governments have announced new online registration procedures, in addition to the procedures already in force, for Quebec travellers wishing to visit the Îles-de-la-Madeleine or to travel back to Quebec from the Îles-de-la-Madeleine (News Release).

• 56,521 confirmed cases, an increase of 305 since Friday, including nine deaths.

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

• Le ministre de Finances, Bill Morneau, a présenté aujourd’hui un Portrait économique et budgétaire.
  • Un plan historique dans le contexte de la COVID-19 fournit aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour surmonter la crise économique (Communiqué).
• Ottawa prévoit un déficit record de 343 G$ CA pour l’exercice en cours, notamment en raison des importants plans d’aide et de stimulation économiques (Radio-Canada). 
• L’Agence de santé publique du Canada met en garde la population du fait que la résurgence de la COVID-19 au Canada « n’est pas seulement hypothétique » (CBC).

• Les Centers for Disease Control and Prevention envisagent de publier des lignes directrices pour la réouverture des écoles, a indiqué le vice-président Mike Pence mercredi, après que le président Donald Trump a critiqué les recommandations de l’organisation en affirmant qu’elles sont coûteuses et peu pratiques (Reuters).

• Aucune nouvelle mise à jour.

• Décret n^o 389 – concernant la prolongation de l’état d’urgence, a été émis.

• La province a déposé aujourd’hui un nouveau projet de loi intitulé Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 qui jette les bases de la reprise économique en définissant la stratégie du gouvernement pour relancer l’emploi et la croissance, renforcer les collectivités et créer des possibilités pour la population aux quatre coins de la province (Communiqué et Document d’information).
  • Projet de loi 197, Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19, proposant des modifications aux lois suivantes :
    • Loi de 1992 sur le code du bâtiment
    • Loi de 2006 sur la cité de Toronto
    • Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
    • Loi sur le drainage
    • Loi sur l’éducation
    • Loi sur les évaluations environnementales
    • Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles
    • Loi sur les juges de paix
    • Loi sur le mariage
    • Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement.
    • Loi de 2001 sur les municipalités
    • Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario
    • Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
    • Loi sur la santé et la sécurité au travail
    • Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire
    • Loi sur l’aménagement du territoire
    • Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
    • Loi sur les infractions provinciales
  • Et promulgue deux nouvelles lois :
    • Loi de 2020 sur la modernisation de l’Ontario pour la population et l’entreprise
    • Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun

• 36 178 cas confirmés, soit une augmentation de 118 depuis hier; et 9 décès.

• 56 079 cas confirmés, soit une augmentation de 82 depuis hier; et 6 décès.

• Les règlements/décrets ci-dessous ont été ajoutés à la Gazette du Canada, Partie II du 8 juillet :
  • DORS/2020-149 – Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (période supplémentaire de validité du document médical)
  • DORS/2020-144 – Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants
  • DORS/2020-138 – Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail (COVID-19)
  • DORS/2020-61 – Arrêté provisoire modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence)
  • DORS/2020-141 – Arrêté provisoire n^o 5 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence)
  • DORS/2020-142 – Règlement sur l’allocation de soutien du revenu (nombre de semaines)
  • DORS/2020-62 – Règlement fixant le montant de l’allocation de soutien du revenu
• Le premier ministre Trudeau devrait tenir un point de presse à 11 h (HAE).

• Aucune nouvelle mise à jour.

• Le Projet de loi 22, Red Tape Reduction Implementation Act, 2020, a été présenté au comité plénier hier.
• Ressources mises à jour sur la COVID-19 :
  • Déconditionnement d’un travailleur après une absence du travail.
  • Obligations et formulaires de consentement en matière de santé et sécurité au travail relativement à la reprise de la COVID-19.
  • Rapports d’incidents liés à la COVID-19 à l’Alberta Occupational Health and Safety.
• 8 436 cas confirmés, soit une augmentation de 47 depuis hier.

• L’état d’urgence provincial a été prolongé jusqu’au 21 juillet 2020 (Communiqué).
• Le Projet de loi 19, COVID-19 Related Measures Act, a été présenté au comité hier.
• 2 990 cas confirmés, soit une augmentation de 12 depuis hier.

• L’Ontario facilite l’obtention d’un test de dépistage de la COVID-19 pour les chauffeurs de camion; Projet pilote conçu pour aider à stopper la propagation et à protéger la santé publique (Communiqué).
• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé; de Rod Phillips, ministre des Finances; de Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement; et de Prabmeet Sarkaria, ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives, pour faire une annonce à 14 h (HAE).

• Le gouvernement du Québec invite les citoyennes et citoyens à exprimer leur avis quant à l’utilisation d’une application mobile de notification d’exposition au coronavirus. La consultation publique se tiendra en ligne jusqu’au 2 août prochain (Communiqué).

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral 

• Le gouvernement du Canada annonce un investissement dans des organismes de femmes dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de Gaspésie-Les-Îles. (Communiqué)

États-Unis – Fédéral 

• La Small Business Administration et le Trésor des États-Unis ont annoncé la publication de données sur les prêts accordés dans le cadre du Paycheck Protection Program. (Communiqué)
• La Food and Drug Administration des États-Unis a émis une autorisation d’utilisation d’urgence (Emergency Use Authorization) à l’égard d’un test diagnostique antigénique permettant de détecter la COVID-19, soit le BD (Becton Dickinson) Veritor System for Rapid Detection of SARS-CoV-2. (Communiqué)

Alberta 

• Le projet de loi 30, Health Statutes Amendment Act, a été présenté aujourd’hui. Il précise clairement, entre autres, que les exigences de quarantaine liées à la COVID-19 en vertu de la Public Health Act s’appliqueront à tous les voyageurs internationaux, lesquels doivent s’isoler pendant 14 jours, aussi longtemps que les décrets du médecin hygiéniste en chef demeureront en vigueur. (Communiqué)

Colombie-Britannique 

• La Colombie-Britannique prolonge la durée des exemptions applicables à l’assurance-emploi fédérale ainsi que le supplément provincial temporaire en temps de crise. (Communiqué)
• L’exemption applicable à toutes les prestations d’assurance-emploi fédérales a été prolongée pour toute la durée des programmes de soutien. En ce qui concerne les personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations fédérales, le supplément temporaire en temps de crise liée à la COVID-19 sera prolongé de deux mois additionnels.

Ontario

• Le gouvernement propose un plan conçu en Ontario pour promouvoir la croissance, le renouveau et la reprise économique. (Communiqué)
• Le plan comprend des mesures qui permettront de favoriser et d’accélérer la construction d’autoroutes provinciales, de grands projets d’infrastructure de transport en commun et de logements abordables et de qualité, tout en veillant à ce que les collectivités ontariennes aient la possibilité de se prononcer sur ces initiatives.
• Leamington et Kingsville sont passées à l’étape 2 du plan de déconfinement de l’Ontario à 00 h 01 le mardi 7 juillet 2020. (CBC)
• Les résidents de l’est de l’Ontario, y compris Ottawa, sont tenus de porter un masque dans les espaces publics intérieurs depuis 00 h 01 le mardi 7 juillet 2020 (CBC)
• 35 948 cas confirmés, soit une augmentation de 154 cas depuis hier; aucun décès.

Québec 

• Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déclaré que la province fermera les bars, les boîtes de nuit et autres lieux de réunion qui ne respectent pas la réglementation relative à COVID-19. (Radio-Canada)
• La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a déclaré que le port de masque sera bientôt obligatoire dans les lieux publics fermés. (Radio-Canada)
• 55 937 cas confirmés, soit une augmentation de 74 cas depuis hier; 3 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Les aînés canadiens recevront cette semaine un paiement unique non imposable. (Communiqué)

États-Unis – Fédéral

• Le président Trump a promulgué en loi le projet de loi S. 4116, qui autorise l’octroi de prêts aux termes du Paycheck Protection Program jusqu’au 8 août 2020 et qui sépare les limites autorisées pour les engagements aux termes du programme des autres programmes de prêts de la Small Business Administration. (Communiqué)

Alberta

• Un nombre de 20 millions de masques supplémentaires sont prêts à être distribués. (Communiqué)
• La distribution de masques par l’entremise d’A&W, de McDonald’s Canada et de Tim Hortons reprendra le 13 juillet.
• Les lignes directrices du programme de subvention pour la relance des petites et moyennes entreprises (Small and Medium Enterprise Relaunch Grant) ont été mises à jour.
• 8 259 cas confirmés, soit une augmentation de 57 cas depuis vendredi.

Colombie-Britannique

• 2 947 cas confirmés, soit une augmentation de sept cas depuis vendredi; aucun décès.

Ontario

• Les tribunaux de l’Ontario reprennent certaines audiences en personne aujourd’hui. (Radio-Canada)
• Le premier ministre Doug Ford fera une annonce à 13 h (HAE). Il sera accompagné de la vice-première ministre et ministre de la Santé, Christine Elliott, de la ministre des Transports, Caroline Mulroney, et de la ministre associée des Transports (RGT), Kinga Surma.

Québec

• Les municipalités peuvent de nouveau tenir des séances du conseil et d’autres assemblées en présence du public. (Communiqué)
• Arrêté numéro 2020-49 du ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les salaires dans le réseau des services de la santé et des services sociaux (en vertu de la Loi sur la santé publique).
• 55 863 cas confirmés, soit une augmentation de 181 cas depuis vendredi; 4 décès.

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé un projet de règlement, lequel prêterait main-forte aux employeurs qui sont promoteurs d’un régime de pension agréé (« RPA ») ou d’un régime de financement de congé pour leurs employés, en les aidant dans la gestion et le maintien de leurs obligations en matière de prestations pendant la crise (Communiqué et Document d’information).

  • Ce projet de règlement garantira également aux employés qui participent à des régimes de financement de congé que la suspension de leur congé (p. ex., par l’intermédiaire d’un rappel au travail de service essentiel) ou le report d’un congé prévu au calendrier d’une durée maximale d’un an ne mettra pas leur régime en péril.

États-Unis – Fédéral

• La secrétaire aux Transports, Elaine L. Chao, a annoncé des directives relatives aux déplacements aériens en réponse à la pandémie de COVID-19 (Communiqué).

• Le département du Trésor a annoncé qu’il a l’intention de faire un prêt de 700 M$ CA à YRC Worldwide Inc. et qu’il a conclu une entente avec YRC le 30 juin 2020 aux termes de laquelle il recevra une participation de 29,6 % dans la société dans le cadre du prêt en vertu de la Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act (Division A, Titre IV, Subtitle A) (Communiqué).

Alberta

• Le gouvernement de l’Alberta a offert son appui aux efforts de soutien à la pandémie de COVID-19 en proposant de jumeler les dons effectués entre le 15 avril et le 31 mai à huit organismes de bienfaisance enregistrés désignés établis en Alberta, jusqu’à concurrence de 2 M$ CA (Communiqué).

Colombie-Britannique

• Aucune nouvelle mise à jour.

Ontario

• Le passage à l’étape 3 du plan de déconfinement de l’Ontario approche; les bureaux de santé publique dans l’est, le nord et la plus grande partie du sud-ouest de l’Ontario sont à l’étape 2 depuis presque trois semaines (CBC).

• La proposition de mettre en place des centres d’isolement à Toronto a été approuvée par le conseil de la santé de cette ville (National Post).

• Le gouvernement de l’Ontario fournit aux municipalités et à ses partenaires communautaires autochtones des régions urbaines un financement supplémentaire de 150 M$ CA pour mieux protéger les personnes vulnérables de la COVID-19. Ce financement permettra d’améliorer les refuges pour sans-abri et de créer des possibilités de logement à long terme (Communiqué).

• 35 370 cas confirmés, soit une augmentation de 153 depuis hier; huit décès (149 cas avaient été rapportés le 1^er juillet, mais n’ont pas été publiés avant aujourd’hui en raison du jour férié).

Québec

• Le règlement suivant a été ajouté à la Gazette officielle du Québec le 2 juillet 2020 :

  • Décret 704-2020 – Règlement modifiant le Règlement sur la perception des pensions alimentaires (pris en vertu de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires).

• Le gouvernement du Québec investit près de 4,3 M$ CA pour stimuler le tourisme en Outaouais (Communiqué).

• 55 593 cas confirmés, soit une augmentation de 69 cas depuis hier; huit décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Aucune nouvelle mise à jour.

États-Unis – Fédéral

• Le président Trump a déclaré mercredi qu’il était favorable à une nouvelle série de paiements gouvernementaux destinés aux particuliers (CTV).

• Les républicains du Sénat américain déposeront le prochain projet de loi sur l’aide relative à la pandémie de COVID-19 à la fin de juillet (Reuters).

• Le gouvernement de l’État de New York élargit le critère d’admissibilité aux tests de dépistage afin d’y inclure tout individu dans l’État (Reuters).

Alberta

• 8 108 cas confirmés, soit une augmentation de 41 cas depuis mardi.

Colombie-Britannique

• La ministre des Finances a publié une déclaration au sujet du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial et des restrictions sur les expulsions en Colombie-Britannique.

• 2 916 cas confirmés, soit une augmentation de 12 depuis mardi.

Ontario 

• Le lancement d’une nouvelle appli destinée au suivi de la COVID-19 en Ontario a été repoussé (CTV).

• Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, et le ministre des Affaires municipales et du Logement feront une annonce à 13 h (HAE).

Québec 

• Les décrets suivants ont été publiés :

  • Décret numéro 690-2020 – L’état d’urgence sanitaire est renouvelé jusqu’au 8 juillet 2020.

  • Décret numéro 708-2020 – Levée de la suspension de certains services éducatifs et d’enseignement.

• 55 524 cas confirmés, soit une augmentation de 66 cas depuis mardi; sept décès.

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le gouvernement fait le point sur le report des paiements de la taxe de vente et des droits de douane. (Communiqué)
• Le report du paiement de la TPS/TVH et des droits de douane se termine comme prévu le 30 juin.
• Selon M. Trudeau, les nouveaux modèles fédéraux montrent des progrès en matière de COVID-19, mais comportent des points chauds importants. (The Globe and Mail)
• Le premier ministre Trudeau a annoncé aujourd’hui que le programme canadien d’aide d’urgence au loyer commercial sera prolongé d’un mois, jusqu’en juillet 2020. (Betakit)
• Le premier ministre Trudeau met fin à sa conférence de presse quotidienne et fera le point quelques fois par semaine. (Global)

États-Unis – Fédéral

• Lundi, le ministère de la Santé et des Services sociaux a annoncé un accord visant à obtenir de Gilead Sciences des fournitures importantes de remdesivir pour les États-Unis jusqu’en septembre. (Communiqué)
• Gilead fixe le prix du remdesivir COVID-19 à 2 340 dollars par patient dans les pays développés. (Reuters)
• Protection contre la responsabilité relative à la COVID-19 : le gouverneur de la Géorgie doit trancher. (Bloomberg Law)
• Au moins 5 États ont adopté des protections similaires en matière de responsabilité : la Louisiane, la Caroline du Nord, l’Oklahoma, l’Utah et le Wyoming. De nombreux autres États ont prévu des protections en matière de responsabilité spécifiques aux prestataires de soins de santé.
• L’Europe s’apprête à étendre l’interdiction de voyager aux résidents américains mardi. (Bloomberg Law)

Alberta

• Le plan de relance de l’Alberta détaille la stratégie économique de la province, qui prévoit notamment un investissement record de 10 G$ CA dans les infrastructures et un plan pour la création de 50 000 emplois cette année. (Communiqué)

Colombie-Britannique

• La Colombie-Britannique réduit les frais de licence annuels pour l’industrie du taxi dans le cadre du travail continu de la province pour soutenir l’industrie pendant la pandémie de COVID-19. (Communiqué)
• Les arrêtés suivants ont été annoncés :
• O.I.C. 364/20 – Modifiant le Liquor Control and Licensing Regulation (pris en vertu de la Liquor Control and Licensing Act).
• O.I.C. 371/20 – Tax and Royalty Interest (COVID-19 Emergency) Remission Regulation (pris en vertu de la Financial Administration Act).

Ontario

• Les règlements suivants ont été ajoutés au site Lois-en-ligne :
• Règl. de l’Ont. 318/20 – Modifiant le Règlement sur les Rapports en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.
• Règl. de l’Ont. 323/20 – Décret modificatif pris en vertu de la Loi – Prorogations et renouvellements des décrets (en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations urgences).
• Règl. de l’Ont. 324/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2(4) de la Loi – Fermetures prévues pendant l’étape 2 (en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations urgences).
• 34 911 cas confirmés, soit une augmentation de 257 depuis hier, et 7 décès.

Québec

• Une nouvelle modélisation montre une stabilisation ou une diminution des hospitalisations et des décès avec une adhésion continue aux mesures préventives. (Communiqué)
• L’Autorité des marchés financiers annonce que les séances d’examens, actuellement suspendues pour limiter la propagation de la COVID-19, reprendront le 6 juillet à Montréal, et le 7 juillet à Québec. (Communiqué)
• Régime public d’assurance médicaments – Modification de la participation financière de certains assurés. (Communiqué)
• 55 390 cas confirmés, soit une augmentation de 72 cas au cours de la dernière journée, et 7 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• La ministre du Développement international, Karina Gould, a annoncé aujourd’hui un engagement de 120 M$ CA pour soutenir les activités de l’Accélérateur ACT (Access to COVID-19 Tools), dont 20 M$ CA à la Coalition for Epidemic Preparedness Innovations (CEPI). (Communiqué)
• Le premier ministre Trudeau tiendra un point de presse à 11 h 15 (HAE).

États-Unis – Fédéral

• Aucune nouvelle mise à jour.

Alberta

• Création du Relaunch Grant pour aider les entreprises à se redresser. (Communiqué)
•  La subvention Small and Medium Enterprise Relaunch Grant offre une aide financière aux entreprises, coopératives et organisations à but non lucratif de l’Alberta qui ont été confrontées à des restrictions ou à des fermetures en raison d’ordonnances de santé publique et qui ont subi une perte de revenus d’au moins 50 % en raison de la pandémie COVID-19. À compter du 29 juin, les petites et moyennes entreprises, les coopératives et les organismes sans but lucratif admissibles pourront présenter une demande de financement.
• Protéger les Albertains et Albertaines à risque de contracter la COVID-19. (Communiqué)
• L’Alberta a annoncé un financement supplémentaire de 14,2 M$ CA par mois – et plus de 170 M$ CA au total – pour aider à assurer la sécurité des résidents et du personnel dans les soins de longue durée, les établissements de soutien désignés et les pavillons pour personnes âgées. Le financement se poursuivra jusqu’à ce que les ordonnances du directeur de la santé publique de l’Alberta soient levées.
• 7 996 cas confirmés, soit une augmentation de 145 depuis vendredi.

Colombie-Britannique

• O.I.C. 352/20 – Modifiant le Employment Standards Regulation (pris en vertu de la Employment Standards Act).
• 2 878 cas confirmés, soit une augmentation de 10 depuis vendredi, et 1 décès.

Ontario

• L’Ontario prolonge les décrets d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020. (Communiqué)
• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, de Caroline Mulroney, ministre des Transports, et de Sylvia Jones, solliciteure générale, pour faire une annonce à 13 h (HAE).
• 34 654 cas confirmés, soit une augmentation de 338 depuis vendredi, et 14 décès.

Québec

• À compter du lundi 29 juin 2020, les responsables de services de garde à Montréal, à Joliette et à L’Épiphanie pourront recevoir jusqu’à 75 % du nombre maximum d’enfants indiqué sur leur permis.
• Arrêté 2020-48 en vertu de la Loi sur la santé publique, relativement aux prestataires de services de garde d’enfants.  
• Les élections municipales partielles sont reportées au 7 août 2020. (Communiqué)
   

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• D.O.R.S/2020-0472 – Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail (COVID-19) (pris en vertu du Code canadien du travail).
• Règlement visant à éviter les licenciements en raison de la pandémie de COVID-19, en accordant aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés qui auraient été autrement licenciés compte tenu de la durée de la mise à pied.
• Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le lancement de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE). Celle-ci appuiera les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés souhaitant être bénévoles pour aider leurs communautés à répondre à la COVID-19 tout en acquérant une expérience précieuse (Communiqué).
• Dans le cadre de la BCBE, ces bénévoles recevront un paiement unique de 1 000 $ à 5 000 $ en fonction du nombre d’heures qu’ils consacreront au bénévolat.
• Le gouvernement du Canada et des partenaires provinciaux investissent plus de 109 M$ CA dans la recherche sur la COVID-19 (Communiqué et Document d’information).

États-Unis – Fédéral

• Un chien de garde du gouvernement américain a passé en revue les lacunes de la réponse du gouvernement à la pandémie aujourd’hui, notamment l’envoi de près de 1,4 G$ à des Américains décédés et la collecte de données incomplètes et incohérentes sur les tests de dépistage du virus (Reuters et Rapport du GAO).
• Le CDC met à jour et élargit la liste des personnes à risque de maladie grave de la COVID-19. (Communiqué).
• L’Occupational Safety and Health Administration du ministère américain du Travail et le Centers for Disease Control and Prevention, en consultation avec la Food and Drug Administration, ont publié des orientations provisoires communes sur le coronavirus à l’intention des employeurs et des travailleurs effectuant des opérations de transformation de produits de la mer dans des installations à terre et à bord de navires en mer (Communiqué).
• Le coronavirus pourrait avoir infecté dix fois plus d’Américains que ce qui a été signalé, selon le CDC (Reuters).
• Déclaration commune de l’USDA et de la FDA sur les restrictions à l’exportation de denrées alimentaires relatives à la COVID-19 (Communiqué).

Alberta

• Aucune mise à jour.

Colombie-Britannique

• De nouvelles mesures de sécurité pour les cueilleurs de fruits saisonniers (Communiqué).
• Dispositions relatives au licenciement temporaire des travailleurs; prolongation pour les employeurs jusqu’à un maximum de 24 semaines expirant le 30 août 2020 (Communiqué et Document d’information).
• La rentrée scolaire de juin prépare le terrain pour septembre (Communiqué).
• À partir du 1^er juillet, les résidents de la Colombie-Britannique et du Yukon seront autorisés à faire des allers-retours sans avoir à s’isoler pendant 14 jours (Communiqué).

Ontario

• Le premier ministre Ford déclare que le 21 juillet semble trop tôt pour rouvrir la frontière avec les États-Unis (The Globe and Mail).
• 34 205 cas confirmés, soit une augmentation de 189 depuis hier, et 10 décès.

Québec

• Les autorités de santé publique ont annoncé la reprise des activités des secteurs qui étaient encore confinés à ce jour, à trois exceptions près - et sous certaines conditions (Communiqué).
• Compte tenu du risque qu’ils représentent de contribuer à la propagation du virus, les secteurs ou activités suivants demeurent interdits :
• les festivals et grands évènements,
• les camps de vacances réguliers avec séjour,
• les combats en contexte sportif.
• L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») dévoile aujourd’hui son énoncé annuel des priorités 2020-2021 dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur l’économie québécoise et l’industrie des services financiers (Communiqué).
• Le Québec publiera jeudi son dernier décompte quotidien des cas COVID-19, après quoi les statistiques seront publiées une fois par semaine dans un avenir prévisible, a déclaré le ministère de la santé mercredi. Les rapports hebdomadaires seront publiés chaque jeudi, à partir du 2 juillet, a indiqué le ministère (Montreal Gazette).
• 55 079 cas confirmés, soit une augmentation de 142 depuis hier, et 6 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Les détails tant attendus de la subvention fédérale pour les services aux étudiants seront dévoilés aujourd’hui; les étudiants admissibles doivent recevoir des subventions de 1 000$ à 5 000$ pour leurs études postsecondaires (CBC).
• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 10 h 15 (HAE).

États-Unis – Fédéral

• Les gouverneurs du Nord-Est des États-Unis ordonnent la mise en quarantaine des visiteurs des États qui sont des « secteurs chauds » du coronavirus (Reuters).

Alberta

• Le projet de loi 24, COVID-19 Pandemic Response Statutes Amendment Act, 2020 a été renvoyé au comité plénier hier et adopté sans amendement.
• 7 825 cas confirmés, soit une augmentation de 44 depuis hier.

Colombie-Britannique

• Mise à jour des lois sur la location résidentielle : la province maintient le moratoire sur les augmentations de loyer et les expulsions pour non-paiement de loyer. Toutefois, d’autres avis de fin de location peuvent reprendre immédiatement (Communiqué).
• L’ordonnance sur la location résidentielle (COVID-19) prise par l’Arrêté ministériel 89/2020 est abrogée, et l’ordonnance n° 2 sur la location résidentielle (COVID-19) est prise (Arrêté ministériel N^o M195).
• Le projet de loi 19, COVID-19 Related Measures Act a fait l’objet d’une deuxième lecture hier.
• 2 849 cas confirmés, soit une augmentation de 14 cas depuis hier, et 1 décès.

Ontario

• Remise en marche des entreprises et des services à Windsor-Essex, avec quelques exceptions L’Ontario maintient Leamington et Kingsville à la première étape du déconfinement en raison des taux plus élevés de COVID-19 (Communiqué).
• L’Ontario change son approche dans ses efforts pour contenir les éclosions parmi les travailleurs agricoles migrants en publiant de nouvelles directives de santé publique visant à encourager les employeurs à coopérer aux tests de masse sans craindre de perdre leur main-d’œuvre par isolement (The Globe and Mail).
• Les décrets suivants ont été ajoutés au site Lois-en-ligne :
• Règl. de l’Ont. 303/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2(4) de la Loi – Fermetures prévues pendant l’étape 1.
• Règl. de l’Ont. 302/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2(4) de la Loi – Fermetures prévues pendant l’étape 2.
• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, et Jill Dunlop, ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine, pour faire une annonce à 13 h (HAE).

Québec

• Décret 639-2020 – Régime modifié des études collégiales en raison de la pandémie de la COVID-19 (en vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel).

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• L’honorable Mélanie Joly annonce des investissements de plus de 30 M$ CA pour aider les entreprises et les organismes à s’adapter aux nouvelles circonstances économiques. (Communiqué)
• La ministre Joly a aussi annoncé un investissement 16 M$ CA pour renforcer le secteur touristique du Canada atlantique et aider l’industrie à aller de l’avant. Le financement sera assuré par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. (Communiqué)
• Le Bureau parlementaire du budget a publié un rapport  qui indique que la prolongation de huit semaines de la prestation d’urgence du Canada coûtera 17,9 G$ CA (The Globe and Mail).
• Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, s’est dit préoccupé par le fait que de nombreux bénéficiaires de la PCU ne savent probablement pas qu’ils devront payer des impôts sur les prestations.

États-Unis – Fédéral

• Les organismes de réglementation fédéraux et étatiques publient des directives à l’intention des examinateurs pour évaluer la sécurité et la solidité compte tenu de l’effet de la pandémie de COVID-19 sur les institutions financières. (Communiqué)

Alberta

• Les rapports environnementaux temporairement interrompus par le gouvernement pendant l’urgence sanitaire provinciale reprendront le 15 juillet, soit quatre semaines plus tôt que prévu. (Communiqué)

Colombie-Britannique

• Aucune mise à jour.

Ontario

• 33 853 cas confirmés, soit une augmentation de 216 depuis hier, et 10 décès. 

Québec

• 54 884 cas confirmés, soit une augmentation de 49 depuis hier, et 5 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le gouvernement du Canada prolonge certains délais prévus par règlement donnés aux employeurs pour rappeler les employés mis à pied en raison de la COVID‑19. (Communiqué et Document d’information)
• S’applique aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale.
• Ottawa s’engage à sévir contre les employeurs qui enfreignent les règles de protection de la santé des travailleurs agricoles migrants. (The Globe and Mail)
• La ministre de l’Emploi, Carla Qualtrough, a déclaré dans une lettre adressée aux représentants du gouvernement mexicain que le Canada appliquera des « sanctions strictes » aux employeurs du secteur agroalimentaire et envisage de prendre des mesures supplémentaires pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, notamment par des actions de sensibilisation et des inspections.
• Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a publié une série de fiches d’information et de ressources sur la santé publique sur son site Web, y compris un portail en ligne permettant aux entreprises de partager leurs meilleures pratiques et ressources relatives à la COVID-19.
• Le premier ministre Trudeau ne prendra pas la parole aujourd’hui.

États-Unis – Fédéral

• Proclamation suspendant l’entrée des étrangers qui présentent un risque pour le marché du travail américain suite à l’épidémie de coronavirus et Fiche d’information de la Maison-Blanche.

Alberta 

• Les conflits du travail freinent l’augmentation des salaires des travailleurs de la santé. (Radio-Canada)
• 7 736 cas confirmés, soit une augmentation de 32 cas depuis hier, et 1 décès.

Colombie-Britannique

• Ordre de l’officier provincial de la santé concernant les établissements de restauration et les services des alcools (en vertu de la Public Health Act).
• Modification de l’ordonnance précédente afin de clarifier la taille des barrières et d’exiger la collecte des coordonnées des personnes à contacter lorsque les événements ont lieu dans les locaux. (Communiqué)
• Des visites à domicile pour les soins de longue durée pourraient être possibles dans les prochaines semaines, selon l’officier de santé provincial. (CBC)
• 2 822 cas confirmés, soit une augmentation de 32 depuis vendredi, et 1 décès.

Ontario 

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé et Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, pour faire une annonce à 13 h (EDT).

Québec 

• Aucune mise à jour.

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada - Fédéral

• Le juge en chef du Canada Richard Wagner a déclaré que des directives nationales seraient publiées dans les prochains jours sur la date à laquelle les procès avec jury et les opérations judiciaires complètes pourraient reprendre, y compris la manière dont les procès pourraient être menés pendant la pandémie actuelle de COVID-19. (Canadian Lawyer)

• Les avis et ordonnances suivants sont publiés dans la Gazette du Canada¸ Partie I du 20 juin 2020 :

  • Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus)

  • C.P. 2020-441, décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) (en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine)

États-Unis – Fédéral  

• Aucune mise à jour.

Alberta

• Aucune mise à jour.

Colombie-Britannique

• La Colombie-Britannique prolonge le supplément temporaire au loyer jusqu’à la fin août 2020 et maintiendra également le moratoire sur les augmentations de loyer et les expulsions pour non-paiement de loyer, tout en permettant aux autres avis de fin de bail de reprendre. (Communiqué)

• La Colombie-Britannique transférera son contrôle frontalier relatif à la COVID-19 au gouvernement fédéral à partir du 20 juin 2020. (Communiqué)

• O.M. 193/2020, Ordonnance sur les mesures du centre correctionnel (COVID-19) (en vertu de la Loi sur les programmes d’urgence).

Ontario

• L’Ontario se prépare à rouvrir les écoles de manière sécuritaire. (Communiqué)

  • Les établissements scolaires doivent présenter des plans pour trois scénarios au ministère d’ici le 4 août 2020 : des routines scolaires normales avec des protocoles de santé et de sécurité améliorés, l’apprentissage à distance, ou une combinaison avec des élèves assistant en personne à des journées/semaines alternées avec un maximum de 15 élèves par classe.

  • Le ministre de l’Éducation Stephen Lecce s’attend à ce que la plupart des élèves commencent en septembre avec l’approche combinée (alternance jours/semaines), les décisions sur la marche à suivre étant prises par chaque région après septembre.

  • Les parents ne seront pas tenus d’envoyer leurs enfants à l’école; les établissements scolaires doivent préparer l’apprentissage à distance pour les élèves qui restent à la maison.

• Le gouvernement de l’Ontario fournira jusqu’à 10 M$ CA aux petites et moyennes entreprises autochtones pour les aider à obtenir les capitaux dont elles ont grandement besoin, alors que la province amorce la réouverture graduelle et sécuritaire de l’économie. (Communiqué)

• 33 095 cas confirmés, soit une augmentation de 178 depuis hier, 11 décès.

Québec

• Le ministre des Finances, Eric Girard, a présenté un bilan de la situation économique et financière du Québec. Le gouvernement prévoit un déficit record de 14,9 G$ CA pour l’exercice financier. (Communiqué)

• Pandémie de la COVID-19 – Déconfinement de plusieurs milieux de vie, d’hébergement et de réadaptation pour aînés et clientèles avec des besoins spécifiques. (Communiqué)

• 54 550 cas confirmés, soit une augmentation de 167 depuis hier, 5 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé hier soir sur Twitter que l’élargissement du Compte d’urgence canadien pour les entreprises afin d’inclure les petites entreprises exploitées par leur propriétaire ne sera pas lancé aujourd’hui comme prévu (CTV)

• Ottawa prévoit de remanier le programme des travailleurs étrangers temporaires du pays, notamment en multipliant les inspections surprises des conditions de travail et de vie dans les exploitations agricoles qui emploient des travailleurs migrants. (Globe and Mail)

• La ministre de la Santé Patty Hajdu a évoqué la crise dans le secteur agricole canadien en raison de la COVID-19 lors d’une réunion privée avec des responsables locaux. (CBC)

• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 10 h 30 HAE.

États-Unis – Fédéral

• L’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) du ministère américain du Travail a publié des directives pour aider les employeurs à rouvrir des entreprises non essentielles et leurs employés qui retournent au travail pendant la pandémie de coronavirus en évolution. (Communiqué)

Alberta

• 7 579 cas confirmés, soit une augmentation de 49 depuis hier, 1 décès.

Colombie-Britannique

• 2 783 cas confirmés, soit une augmentation de 8 depuis hier, aucun décès.

Ontario

• Rentrée scolaire : l’Ontario présente 3 scénarios pour septembre. (Radio-Canada)

• Le gouvernement de l’Ontario a annoncé une hausse des investissements de 736 M$ CA pour l’année scolaire 2020-2021, consacrant ainsi plus de 25,5 M$ CA au secteur de l’éducation publique. (Communiqué)

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé et Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, pour faire une annonce à 13 h (HAE).

Québec

• Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec présente son plan de déconfinement des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). (Communiqué)

• Le ministre des Finances, M. Eric Girard, convie les représentants des médias à une conférence de presse au cours de laquelle il fera le point sur l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur l’économie et les finances publiques du Québec. (Communiqué)

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le ministre des Finances, Bill Morneau, présentera un portrait de l’économie et des finances publiques le mercredi 8 juillet 2020. (Communiqué)
• Figureront dans ce portrait des renseignements sur l’état actuel de l’économie et la réponse du gouvernement du Canada en ce qui a trait au soutien offert aux Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19.
• Le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer (FCIPFM) a été rouvert aujourd’hui pour aider l’industrie à accéder à de nouveaux marchés de consommation. (Communiqué)
• Les demandes au titre du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer seront acceptées à compter du 22 juin 2020. (Communiqué)
• L’initiative de 62,5 M$ CA a été annoncée le 25 avril 2020 pour aider les transformateurs de poissons et de fruits de mer du Canada atlantique, du Québec et de l’Ouest à s’adapter aux défis que pose la COVID‑19, comme l’instabilité du marché et la conformité aux nouvelles directives de sécurité, et à gérer efficacement les stocks.
• À compter du 22 juin 2020, Parcs Canada commencera à offrir certains services de camping dans certains parcs nationaux et lieux historiques nationaux du pays. (Communiqué)
• Le Canada achète 140 000 kits de tests sanguins aux laboratoires Abbott pour évaluer l'immunité à la COVID-19. (L’Actualité)

États-Unis – Fédéral  

• Aucune nouvelle mise à jour.

Alberta

• Aucune nouvelle mise à jour.

Colombie-Britannique

• Les Britanno-Colombiens sont invités à donner leur avis sur la reprise économique de la province. (Communiqué)  

Ontario

• Projet de loi 192, Loi de 2020 visant à protéger les petites entreprises a été examiné en première lecture aujourd'hui. Le projet de loi modifie la Loi sur la location commerciale pour interdire à tout locateur qui est ou serait admissible à recevoir une aide dans le cadre du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises d’intenter certaines actions. Toutefois, les règles cessent de s’appliquer si le locateur obtient l’approbation de recevoir l’aide.
• Le Canada et l'Ontario investissent jusqu'à 10 M$ CA en aide d'urgence pour les éleveurs de bœufs et de porcs. (Communiqué)
• L'aide financière aidera à couvrir les coûts accrus pour nourrir les bovins de boucherie et les porcs prêts pour le marché en raison des retards dans la transformation dus à la COVID-19, tout en redirigeant les surplus de produits du porc vers ceux qui en ont besoin.
• L’Ontario s'emploie à accroître les options de produits faits en Ontario dans les magasins de la LCBO, incluant plus de marketing, l’utilisation des espaces sur les tablettes pour mettre en valeur les produits ontariens, et la mise en vente de plus de produits, notamment le vin en cartons-outres et ceux de la province. Ces mesures de soutien seront en vigueur à partir de 21 juin, et ce, jusqu'en octobre 2020. (Communiqué)
• 32 744 cas confirmés, soit une augmentation de 190 depuis hier, et 12 décès.

Québec

• La coroner en chef Pascale Descary ordonne une enquête publique sur les décès survenus dans les milieux d'hébergement pour aînés. (Communiqué)
• À compter du 22 juin, les infrastructures sportives intérieures de même que les plages publiques et privées pourront ouvrir à nouveau. Les matchs pour les sports collectifs pourront également reprendre. (Communiqué)
• 54 263 cas confirmés, soit une augmentation de 117 depuis hier, et 9 décès. 

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 11 h (HAE).

États-Unis – Fédéral  

• Aucune nouvelle mise à jour.

Alberta

• Le projet de loi 23, le Commercial Tenancies Protection Act, a été présenté hier. Ce projet de loi vise à protéger les locataires commerciaux admissibles contre la résiliation de leur bail en raison du non-paiement du loyer suite à la pandémie COVID-19.  (Communiqué)
• 7 482 cas confirmés, soit une augmentation de 35 depuis hier, et aucun décès.

Colombie-Britannique

• 2 756 cas confirmés, soit une augmentation de 10 depuis hier, et aucun décès.

Ontario

• Tous les décrets d'urgence émis en vertu de l'article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2020. (Communiqué)
• Les règlements suivants ont été ajoutés au site Lois-en-ligne ce matin :
  • Règl. de l’Ont. 279/20, modifiant le Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Fermetures prévues pendant l’étape 2 (en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence).
  • Règl. de l’Ont. 280/20, modifiant le Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Fermetures prévues pendant l’étape 1 (en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence).
  • Règl. de l’Ont. 281/20, modifiant le Décret pris en vertu de la Loi – Prorogation et renouvellement de décrets (en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence).
• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, pour faire une annonce à 13 h (HAE).

Québec

• Aucune nouvelle mise à jour.

Dernière mise à jour à 17 h (HAE) 

Canada – Fédéral

• La prestation canadienne d’urgence (PCU) sera prolongée; les détails seront publiés cette semaine (Radio-Canada).
• Un plus grand nombre de petites entreprises pourront accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes à compter du vendredi 19 juin 2020 (Communiqué).
• La ministre Ng a conclu avec succès une réunion du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce et la COVID‑19 dirigée par le Canada (Communiqué).
• Le Canada et les 12 autres membres du groupe d’Ottawa ont approuvé les mesures contenues dans la Déclaration de juin 2020 du Groupe d’Ottawa : concentrer l’action sur la COVID‑19. Les priorités comprennent une plus grande transparence sur les restrictions à l’exportation, des échanges ouverts et prévisibles de produits agricoles et agroalimentaires et l’avancement des négociations sur le commerce électronique.
• Les Forces armées canadiennes apporteront un soutien aérien pour transporter du matériel médical et humanitaire requis de toute urgence vers certains pays vulnérables (Communiqué).

États-Unis – Fédéral

• La Food and Drug Administration a révoqué son autorisation d’utilisation en urgence de l’hydroxychloroquine et de la chloroquine, médicaments contre le paludisme, pour traiter la COVID-19 (Radio-Canada).

Alberta

• Aucune nouvelle mise à jour.

Colombie-Britannique

• Aucune nouvelle mise à jour.

Ontario

• Mise à jour sur la réouverture :
• Les nouvelles régions autorisées à passer à la deuxième étape du déconfinement le vendredi 19 juin à minuit une relèvent des autorités de santé publique suivantes :
  • Bureau de santé de Durham
  • Bureau de santé d’Haldimand-Norfolk
  • Bureau de santé de la région de Halton
  • Services de santé publique de Hamilton
  • Bureau de santé publique de Lambton
  • Bureau de santé de la région du Niagara
  • Service de santé de la région de York.
• Les régions de Toronto, Peel, et Windsor-Essex restent pour l’instant à la première étape du déconfinement (Communiqué).
• L’Ontario aide une entreprise locale à mettre à l’essai et à certifier des EPI de qualité médicale (Communiqué).
• Une subvention de 526 200 $ sera accordée au Groupe CSA (Services d’essai et de certification) pour qu’il puisse accroître sa capacité d’essai et de certification d’équipements de protection individuelle (EPI).
• L’Ontario élargit la collecte de données pour aider à freiner la propagation de la COVID-19 (Communiqué et la Réglementation proposée).
• Les arrêtés/règlements suivants ont été ajoutés au site Lois-en-ligne :
• Règl. de l’Ont. 276/20, modifiant le Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Événements publics organisés et certains rassemblements (en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence).
• Règl. de l’Ont. 277/20, modifiant le Règl. de l’Ont. 115/20, Exemptions temporaires liées à la situation d’urgence déclarée (en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993)
• 32 370 cas confirmés, soit une augmentation de 181 depuis hier, et 8 décès.

Québec

• Assouplissement des consignes entourant les rassemblements dans les lieux publics et la distanciation physique (Communiqué).
• À compter du 22 juin prochain, il sera permis de tenir des rassemblements intérieurs dans les lieux publics en respectant un maximum de 50 personnes. Dans les lieux où des personnes assises n’auront pas à se déplacer pour d’autres raisons qu’y accéder ou en sortir, tels que les locaux de classe et les salles de spectacle et de cinéma, une distanciation physique de 1,5 mètre sera autorisée. Les enfants de 16 ans et moins pourront se trouver à une distance de 1 mètre les uns des autres. Dans tous les autres cas, la distance à respecter entre les personnes demeurera 2 mètres.
• 54 054 cas confirmés, soit une augmentation de 102 depuis hier, et 11 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le premier ministre Justin Trudeau devrait parler aujourd’hui du compte d’urgence mis à la disposition des entreprises et faire le point sur l’état d’avancement du programme promis pour faire face aux excédents alimentaires que connaissent les agriculteurs en raison de la pandémie (CTV).
• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 11 h 15 (HAE).

États-Unis – Fédéral

• Aucune nouvelle mise à jour.

Alberta

• 7 433 cas confirmés, soit une augmentation de 117 depuis vendredi, et un décès.

Colombie-Britannique

• 2 709 cas confirmés, soit une augmentation de 16 depuis vendredi, et un décès.

Ontario

• L’Ontario assouplit les restrictions concernant les mariages et les cérémonies funèbres; les participants devront encore exercer la distanciation physique (Communiqué).
• Le gouvernement augmente le nombre de personnes pouvant participer à une cérémonie de mariage ou à une cérémonie funèbre se déroulant à l’intérieur à un maximum de 30 pour cent de la capacité du lieu de la cérémonie. Les cérémonies de mariage et funèbres se déroulant à l’extérieur seront limitées à 50 participants. Les changements sont entrés en vigueur le vendredi 12 juin 2020 à 0 h 01 HAE.
• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, Rod Phillips, ministre des Finances, Vic Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce et Lisa MacLeod, ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture, pour faire une annonce à 13 h (HAE).
• 32 189 cas confirmés, soit une augmentation de 463 depuis vendredi, et 21 décès.

Québec

• La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, M^me Sonia LeBel, lance aujourd’hui le Greffe numérique judiciaire du Québec, destiné aux activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure (Communiqué).
• Le gouvernement du Québec annonce la reprise des activités de sport de haut niveau et des hippodromes (Communiqué).
• 53 952 cas confirmés, soit une augmentation de 286 depuis vendredi, et 74 décès.
   

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

• Le premier ministre Trudeau a rejeté les appels des conservateurs à un retour à la normale des séances de la Chambre des communes jeudi (Globe and Mail).
• Le gouvernement du Canada annonce un soutien supplémentaire destiné aux entreprises et à l’industrie touristique autochtones (Communiqué).

• Augmentation alarmante du nombre de cas de coronavirus aux États-Unis, alors que les États procèdent au déconfinement (The Globe and Mail). Les cas sont en augmentation dans près de la moitié des États, selon une analyse de l’Associated Press.

• Le projet de loi 22, Red Tape Reduction Implementation Act, 2020 a été adopté cet après-midi.
  • Le projet de loi propose 14 changements législatifs dans six ministères différents. Plusieurs de ces changements visent à promouvoir la création d’emplois et à soutenir la croissance économique en supprimant les charges inutiles imposées aux Albertains et aux entreprises. Les autres changements se concentrent sur l’accélération des approbations gouvernementales, l’amélioration de la transparence du gouvernement, l’élimination des exigences obsolètes et la réduction de la charge administrative des municipalités (Communiqué).
• Parmi les points forts du projet de loi, on retrouve :
  • Rendre plus facile et plus abordable l’exercice des activités des organisations à but non lucratif en Alberta.
  • Améliorer l’efficacité des modifications apportées aux accords sur les droits de surface.
  • Réduire les barrières commerciales pour les baux de pâturage.
  • Éliminer les retards inutiles dans le processus d’approbation des sables bitumineux.
  • Fournir un accès en ligne plus efficace et plus rapide aux informations et rapports statistiques du gouvernement.
  • La ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Catherine McKenna, a annoncé que l’Alberta avait reçu 244 M$ CA par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral pour l’exercice 2020–2021 afin de financer ses besoins les plus pressants en matière d’infrastructure (Communiqué et Document d’information).

• la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Catherine McKenna, a annoncé que la Colombie-Britannique avait reçu 280,4 M$ CA par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral (FTE) pour l’exercice 2020–2021 afin de financer ses besoins les plus pressants en matière d’infrastructure (Communiqué et Document d’information).

• Le gouvernement de l’Ontario donne à la communauté juridique 10 jours pour justifier l’existence des procès civils devant jury (Globe and Mail).
  • Dans une lettre datée du 5 juin, le procureur général Doug Downey présente deux arguments en faveur de l’élimination de la plupart ou de la totalité des procès devant jury en matière civile dans la province : les besoins du système judiciaire ont évolué au cours de l’épidémie de COVID-19 et l’Ontario est « l’une des dernières juridictions canadiennes » à maintenir un droit à un procès devant jury pour la plupart des affaires civiles.
• Toronto prévoit de rendre les masques faciaux obligatoires dans les transports publics (Radio-Canada et TTC News Release).
  • Le maire John Tory a annoncé aujourd’hui la mesure proposée, qui doit être débattue par le conseil d’administration de la Toronto Transit Commission (TTC) lors de sa réunion de la semaine prochaine. Si elle est approuvée, elle entrera en vigueur le 2 juillet et un million de masques seront distribués.
• L’Ontario autorise la reprise des visites familiales dans les foyers de soins de longue durée, maisons de retraite et autres établissements de soins collectifs. Des mesures strictes de santé et de sécurité devront être mises en place pour protéger les résidents, les visiteurs et le personnel (Communiqué).
• L’Ontario et le Canada aident les petites entreprises à passer au numérique (Communiqué).
  • Grâce à la contribution de 57 M$ CA à la plateforme Digital Main Street, les entreprises pourront profiter de trois nouveaux programmes pour soutenir leur transformation numérique.
  • En outre, le Recovery Action Program, géré par le Toronto Region Board of Trade, aidera les entreprises à se développer et à numériser leurs activités grâce à des séances de consultation personnalisée, au partage de ressources en ligne, à des webémissions d’apprentissage et à la planification d’entreprise. Grâce à l’investissement annoncé aujourd’hui, le programme sera offert à l’échelle de la province et sera sans frais pour les entreprises.
• Catherine McKenna, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd’hui que l’Ontario a reçu plus de 816 M$ CA pour l’exercice 2020–2021 afin de financer ses besoins les plus pressants en matière d’infrastructure (Communiqué et Document d’information).
• 31 544 cas confirmés, soit une augmentation de 203 depuis hier et 12 décès.

• La ministre du Tourisme a annoncé une deuxième phase de reprise des activités touristiques dans toutes les régions du Québec (Communiqué).
  • Ainsi, à partir du 19 juin 2020, les Québécois pourront visiter :
    • les zoos;
    • les jardins;
    • les artisans transformateurs et les fermes agrotouristiques;
    • les lieux d’accueil et de renseignements touristiques.
  • De plus, les excursions maritimes pourront reprendre leurs activités à compter du 1^er juillet 2020.
• La ministre du Tourisme, M^me Caroline Proulx, le ministre des Finances, M. Eric Girard, et le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, dévoilent le Plan de relance touristique, représentant près de 753 M$ CA, afin d’aider le secteur du tourisme à traverser la crise et à préparer la relance de ses activités (Communiqué).
• Le Plan de relance touristique agit sur plusieurs fronts à la fois afin :
  • d’accompagner les entreprises pendant la crise; 
  • de soutenir le développement de l’offre et de stimuler la demande;
  • de générer des retombées économiques dans toutes les régions du Québec.
• Le Projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19, a été renvoyé à la Commission des finances publiques : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61.
• Les arrêtés ministériels 2020-042 à 2020-043 et les décrets 593-2020 et 615-2020 ont été ajoutés à la Gazette Officielle du Québec du 11 juin 2020.
• La ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Catherine McKenna, a annoncé que le Québec avait reçu 495,7 M$ CA dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral (FTE) pour l’exercice financier 2020–2021 afin de financer ses besoins les plus pressants en matière d’infrastructure (Communiqué et Document d’information).
• 53 485 cas confirmés, soit une augmentation de 144 depuis hier et 10 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

• FedDev Ontario et ses partenaires aident près de 23 000 entreprises ontariennes à adopter le commerce en ligne (Communiqué et Document d’information).
  • Le gouvernement du Canada investit 50 M$ CA pour aider les entreprises de la région à adopter les technologies numériques afin de se remettre de la pandémie.

• La Maison-Blanche veut qu’un plan soit mis en place d’ici le 1^er septembre pour que les compagnies aériennes collectent les informations de recherche des contacts des passagers internationaux à destination des États-Unis (Reuters).

• Un plan de rentrée complet pour l’année scolaire à venir permet aux écoles et aux parents de se préparer à l’apprentissage (Communiqué).
  • Le plan offre des conseils sur un large éventail de questions opérationnelles, notamment les exigences en matière d’hygiène et de santé, l’apprentissage des étudiants, le transport et les examens requis pour l’obtention d’un diplôme.
• 7 276 cas confirmés, soit une augmentation de 47 depuis hier. 

• La province prend des mesures pour soutenir le retour au sport (Communiqué et Décret ministériel numéro M183 – Protection Against Liability for Sports (COVID-19)).
  • Le décret ministériel protège les organisations de sport amateur et leurs représentants contre les dommages résultant, directement ou indirectement, de la COVID-19 pour le sport amateur.
• 2 680 cas confirmés, soit une augmentation de 12 cas depuis hier.

• L’Ontario adopte des directives sur la sécurité dans les transports en commun. Des mesures conçues pour assurer la sécurité des passagers et des employés tandis que de plus en plus de personnes retournent au travail pendant l’épidémie de COVID-19 (Communiqué).
  • Le document d’orientation fournit aux agences de transport en commun les meilleures pratiques et des conseils pour aider à arrêter la propagation de la COVID-19.
• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, de Merrilee Fullerton, ministre des Soins de longue durée et de Todd Smith, ministre de l’Enfance et des services sociaux et communautaires pour faire une annonce à 13 h (HAE)

• Le gouvernement du Québec annonce qu’il y aura reprise des activités de formation menant à une qualification à compter du 15 juin. Ceci inclut notamment les formations permettant d’exercer une fonction particulière, comme les cours offerts par les écoles de conduite et les cours de formation offerts à l’École nationale de police du Québec (ENPQ) (Communiqué).
• Les décrets suivants ont été émis :
  • Décret numéro 593-2020 – L’urgence de santé publique a été renouvelée jusqu’au 17 juin 2020.
  • Décret numéro 615-2020 – Lié à la levée d’autres restrictions (activités de formation, restaurants, services gouvernementaux, organes administratifs, personnes assemblées, etc.).

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le gouvernement du Canada crée un carrefour à l’intention des organisations à la recherche de ressources sur l’achat et la fourniture d’équipement de protection individuelle(EPI) (Communiqué).
• Les acheteurs trouveront des listes de fournisseurs d’EPI, ainsi que des conseils pour les aider à planifier leurs achats d’EPI.

États-Unis – Fédéral

• Aucune mise à jour.

Alberta 

• Les données des tests montrent que les cas actifs de COVID-19 en Alberta sont moins nombreux que prévu, ce qui signifie que la deuxième étape de la stratégie de relance peut commencer en toute sécurité le 12 juin, une semaine plus tôt que prévu. Les événements et les rassemblements peuvent être plus importants lors de la deuxième étape : 50 personnes au maximum pour les rassemblements sociaux en salle et 100 personnes au maximum pour les événements en plein air ou les événements en salle avec un public assis (Communiqué et Stratégie de relance de l’Alberta).
• Ce qui peut ouvrir, mais avec restrictions :
• Les écoles de la maternelle à la 12^e année, pour les examens requis pour l’obtention de diplôme et les cours d’été, en suivant les directives émises
• Les bibliothèques
• Davantage d’opérations
• Les services de bien-être tels que le massage, l’acupuncture et la réflexologie
• Les services à la personne (esthétique, traitements cosmétiques de la peau et du corps, manucures, pédicures, épilation à la cire, traitement du visage, bronzage artificiel)
• Les loisirs d’intérieur, fitness et sports, y compris les gymnases et les arènes
• Les cinémas et les théâtres
• Les salles communales, sports d’équipe et piscines de loisirs
• Les appareils de loterie vidéo dans les restaurants et les bars
• Les casinos et salles de bingo (mais pas les jeux de table)
• Les concerts instrumentaux
• La limite de 50 % de la capacité des terrains de camping provinciaux est également levée. Au cours des prochains jours, le système de réservation en ligne sera mis à jour et les sites seront mis en ligne par étapes. D’ici le 1^er juillet, tous les terrains de camping seront ouverts aux réservations.

Colombie-Britannique

• Aucune mise à jour.

Ontario 

• Le gouvernement de l’Ontario a annoncé son plan de réouverture des garderies et des services de garde à domicile dans toute la province le vendredi 12 juin (Communiqué).
• Les prestataires pourront rouvrir leurs portes en respectant des exigences strictes en matière de sécurité et de fonctionnement, similaires aux directives de sécurité requises pour les centres de garde d’enfants d’urgence. Les centres seront tenus d’adopter des règles spécifiques.
• Si les familles ne se voient pas offrir l’accès à leur ancien système de garde d’enfants, les prestataires continueront d’être empêchés de facturer des frais pour ces places.
• Les camps de jour d’été ont également reçu le feu vert. En plus de l’annonce de la réouverture des garderies d’enfants vendredi, le premier ministre a ajouté que les camps de jour d’été se dérouleront également - avec les mêmes restrictions de santé publique en vigueur (CTV).
• 31 090 cas confirmés, soit une augmentation de 230 depuis hier et 14 décès.

Québec 

• Le gouvernement du Québec injecte 100 M$ CA supplémentaires dans le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises dans le cadre des Fonds locaux d’investissement (FLI), afin de répondre à la forte demande des entreprises partout au Québec et de permettre à un plus grand nombre d’entre elles de traverser la crise actuelle. De ce montant, 20 M$ CA seront consacrés aux entreprises de la région de Montréal (Communiqué).
• Fonds régions et ruralité - Le gouvernement du Québec octroie 400 000 $ en Outaouais pour diminuer les impacts de la pandémie (Communiqué).
• 53 185 cas confirmés, soit une augmentation de 138 depuis hier et 45 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• La Chambre des communes est rappelée et siégera cet après-midi à 14 h 30 (HAE) ou à la fin du Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 (Tweet de la Chambre des communes).
• Les décrets suivants ont été adoptés :
• .P 2020-442 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis) (en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine).
• C.P. 2020-441 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) (en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine).
• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 11 h (HAE).

États-Unis – Fédéral

• Décret – Accélérer la reprise économique du pays après l’urgence liée à la COVID-19 en accélérant les investissements en infrastructures et dans autres activités.

Alberta

• 7 202 cas confirmés, soit une augmentation de 64 depuis hier et 3 décès.

Colombie-Britannique

• 2 659 cas confirmés, soit une augmentation de 29 depuis hier.

Ontario 

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott vice-première ministre et ministre de la Santé et Stephen Lecce, ministre de l’Éducation pour faire une annonce à 13 h (HAE).

Québec 

• Les autorités de santé publique du Québec annoncent qu’il sera bientôt possible de se réunir dans des lieux privés intérieurs, à condition de ne pas dépasser le nombre maximal de 10 personnes (la distanciation minimale de 2 mètres devra encore être respectée) (Communiqué).
• Les rassemblements intérieurs seront permis dès le 15 juin à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la municipalité régionale de comté de Joliette et de la ville de L’Épiphanie. Pour ces territoires, ces rassemblements seront permis à compter du 22 juin.

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

• Le premier ministre Trudeau a déclaré cet après-midi qu’il avait offert aux provinces et territoires jusqu’à 14 G$ CA en nouveaux transferts fédéraux (La Presse).
• Selon M. Trudeau, « l’offre substantielle » comprendra 10 jours de congé de maladie payés pour les travailleurs. Elle comprendra également des équipements de protection pour les travailleurs de la santé de première ligne et les entreprises qui ont besoin d’aide pour assurer la sécurité de leurs employés, ainsi que de l’argent pour que les garderies puissent rouvrir en toute sécurité et pour que les administrations municipales contribuent au maintien de services municipaux tels que les transports en commun.
• Les 14 G$ CA doivent être versés au cours des six à huit prochains mois, mais les détails doivent être négociés avec les provinces. Il n’a pas encore précisé comment l’argent sera réparti.
• Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé du soutien pour aider les Canadiens en situation de handicap à payer leurs dépenses supplémentaires durant la pandémie. Ce soutien consiste en un paiement unique non imposable aux individus ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées en date du 1^er juin 2020. (Communiqué).
• Décret agréant l’Arrêté d’urgence sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19 (adopté sous la Loi sur les aliments et les drogues) a été ajouté à la Gazette du Canada, Partie I du 6 juin 2020.
• Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a annoncé que les enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz seraient reportées de six mois. Les modifications au calendrier des dates clés vont permettre à l’industrie des télécommunications de garder le cap sur l’offre de services essentiels aux Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 (Communiqué).

• Le président Trump a promulgué cet après-midi la loi H.R. 7010, intitulée Paycheck Protection Program Flexibility Act of 2020, qui modifie certaines dispositions relatives à la remise de prêts dans le cadre du programme de protection des salaires et permet aux bénéficiaires de la remise de prêts de différer leurs impôts sur les salaires.
• Le président Trump a déclaré cet après-midi qu’il voulait se concentrer sur la lutte contre le coronavirus dans les populations à haut risque alors qu’il s’efforce d’ouvrir davantage l’économie américaine (Reuters).

• Nouvelles aides à la relance et mesures de location commerciale pour aider les petites et moyennes entreprises de l’Alberta pendant la relance économique (Communiqué).
• Le gouvernement s’engage à fournir jusqu’à 200 M$ CA de financement aux entreprises et aux organismes à but non lucratif admissibles pour leur permettre d’avoir accès à un maximum de 5 000 $ CA afin de compenser une partie de leurs coûts de relance. Ces fonds peuvent être utilisés pour la mise en œuvre de mesures visant à minimiser le risque de transmission du virus (comme les barrières physiques, l’équipement de protection individuelle et les fournitures de désinfection), le loyer, les salaires des employés ou le remplacement d’inventaire.
• Le processus de dépôt de candidatures en ligne du programme devrait être disponible dans les prochaines semaines. Les détails du programme, y compris l’admissibilité, sont en cours de confirmation.
• En outre, le gouvernement prévoit d’autres mesures, notamment législatives, pour garantir que les locataires commerciaux ne subiront pas d’augmentation de loyer ou ne seront pas expulsés pour non-paiement de loyer en raison de la pandémie.
• En réponse aux récents défis rencontrés par les apiculteurs de l’Alberta, le ministère de l’Agriculture et de la Sylviculture met en place un nouveau programme de partenariat agricole canadien (Communiqué).
• Le programme comprendra jusqu’à 1 M$ CA pour aider les apiculteurs à compenser les coûts de l’augmentation des remplacements de colonies due à la COVID-19. Le programme, disponible cet été, sera rétroactif pour couvrir les problèmes rencontrés au printemps 2020.
• Les entreprises locales ont uni leurs forces pour faire don de 200 ventilateurs de haute technologie à l’organisation Alberta Health Services; la société de technologie avancée de Calgary Exergy Solutions a conçu et construit les ventilateurs. Suncor Energy a apporté un soutien financier (Communiqué).

• Les entreprises hôtelières fermées sont autorisées à vendre leur inventaire d’alcool pendant la pandémie (Communiqué et Directive).
• L’autorisation temporaire de la Liquor Distribution Branch (LDB) a été demandée par le Business and Technical Advisory Panel, un groupe de dirigeants de l’industrie des spiritueux, afin de soutenir l’industrie pendant la pandémie de COVID-19.
• Cette autorisation doit expirer le 15 juillet 2020. Toutefois, comme la pandémie est une situation en évolution, la LDB examinera cette autorisation et d’autres autorisations temporaires si nécessaire.
• En raison de la forte demande des agriculteurs et des entreprises alimentaires de la Colombie-Britannique, des fonds supplémentaires ont été ajoutés pour soutenir un plus grand nombre de demandes de commerce électronique Buy BC qui ont été reçues après l’engagement du financement initial (Communiqué).
• Arrêté ministériel Numéro M180 – À compter du 5 juin 2020, l’arrêté ministériel numéro M085 (relatif au partage des renseignements sur la COVID-19), émis en vertu de l’article 33.1(3) de la loi intitulée Freedom of Information and Protection of Privacy Act, est prolongé pour demeurer en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

• Le premier ministre Ford a déclaré que son gouvernement publiera bientôt des informations (au début de la semaine prochaine) sur ce à quoi ressemblera la phase 2 de la « phase de redémarrage » (Radio-Canada).
• 23 583 cas confirmés, soit une augmentation de 344 depuis hier et 15 décès.

• Amendements proposés au projet de loi numéro 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.
• Arrêté numéro 2020-042 a été publié, concernant les conditions de travail applicables au personnel salarié non syndiqué, la garde d’enfants à domicile, et les médias et communications.
• 52 398 cas confirmés, soit une augmentation de 255 depuis hier et 33 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

• Le premier ministre Trudeau va offrir aux premiers ministres provinciaux des milliards de dollars de financement fédéral pour les aider à rouvrir en toute sécurité les économies provinciales et territoriales; M. Trudeau devrait présenter cette offre aux premiers ministres lors de leur conférence téléphonique hebdomadaire aujourd’hui (Le Devoir).
• Les détails précis, y compris la manière de répartir la part de chaque province, doivent être négociés dans les prochains jours.
• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 11 h 15 (HAE).

• Aucune mise à jour.

• 7 091 cas confirmés, soit une augmentation de 15 cas depuis hier et un décès.

• De nouvelles données mettent la Colombie-Britannique sur la bonne voie pour réduire davantage de restrictions relatives à la COVID-19 (The Globe and Mail).
• 2 632 cas confirmés, soit une augmentation de cinq cas depuis hier.

• L’Ontario envisage la deuxième étape de la réouverture malgré un flux constant de nouveaux cas COVID-19 (Radio-Canada).
• M. Ford a déclaré que la question du passage à la deuxième étape de la réouverture de l’Ontario est actuellement examinée par les hauts fonctionnaires qui forment la table de commandement COVID-19. La phase 2 permettrait à un plus grand nombre d’entreprises de rouvrir leurs bureaux et d’augmenter la taille maximale des rassemblements sociaux qui est actuellement limitée à cinq.
• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé; de Rod Phillips, ministre des Finances et de Vic Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, pour faire une annonce à 13 h (HAE).

• Le gouvernement du Québec a entendu l’appel de l’industrie de la restauration et a déposé aujourd’hui des amendements au projet de loi 61 avec des mesures concrètes pour alléger et moderniser la réglementation (Communiqué).
• Ces mesures permettront notamment aux entrepreneurs d’adopter de nouvelles pratiques en matière de vente et de service d’alcool.
• Le ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière, M. Pierre Fitzgibbon, annonce l’ajout d’une mesure relative à la protection des locataires commerciaux, sous la forme d’un amendement dans le cadre du projet de loi no 61 – Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire (Communiqué).

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Les décrets/règlements suivants ont été ajoutés à la base de données des décrets cet après-midi :

• D.O.R.S./2020-0126 – Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (facteurs additionnels et exigences supplémentaires relatives à la fourniture de renseignements) – le texte complet sera publié prochainement :

• Afin de retarder l’entrée en vigueur des règlements modificatifs jusqu’au 1^er janvier 2021 :

  • Minimiser l’imposition d’une nouvelle charge administrative à l’industrie alors que les fabricants de médicaments brevetés sont confrontés à des demandes accrues liées aux chaînes d’approvisionnement et aux pénuries de produits existants et, potentiellement, de nouveaux traitements et vaccins en réponse à la COVID-19.

  • Donner aux parties prenantes une période plus longue pour faire part de leurs commentaires dans le cadre du processus de consultation sur les lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés qui a été touché par la pandémie de COVID-19.

• T.R./ 2020-0041 – Décret de remise visant des baux et des permis d’occupation non résidentiels sous la gestion de l’Agence Parcs Canada (afin de donner à tous les locataires commerciaux de l’Agence Parcs Canada la possibilité de demander un allègement financier, sur une partie du loyer annuel, des frais et des intérêts pendant la période de l’épidémie de COVID-19) – le texte complet sera publié prochainement.

• D.O.R.S./2020-0125 – Arrêté d’exemption visant l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (afin de donner plus de temps aux fournisseurs de services de transport pour se mettre en conformité avec certaines exigences de l’ATPDR à la lumière des graves perturbations financières et opérationnelles qu’ils ont connues à la suite de la pandémie COVID-19) – le texte complet sera publié prochainement.

• Arrêté d’urgence – Sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19.

• Le ministre Garneau a annoncé qu’il élargissait les exigences relatives à l’utilisation de couvre‑visages par les travailleurs et les autres personnes présentes dans le réseau de transport dans le but de réduire le risque de contracter la COVID-19. (Communiqué et Document d’information). Les mesures seront mises en œuvre par une combinaison d’ordonnances obligatoires et d’orientations.

• Le premier ministre Trudeau a continué aujourd’hui à plaider en faveur d’une réponse mondiale coordonnée pour atténuer l’impact économique de la pandémie de COVID-19 sur les pays les plus pauvres du monde (CTV).

États-Unis – Fédéral

• L’administration Trump a sélectionné cinq sociétés, dont Moderna, AstraZeneca PLC et Pfizer Inc. comme les candidats les plus susceptibles de produire un vaccin contre le nouveau coronavirus (National Post).

• Orientation provisoire des travailleurs et des employeurs agricoles par le CDC et le ministère du Travail.

• L’Occupational Safety and Health Administration du département du Travail a publié une alerte énumérant les conseils de sécurité que les employeurs peuvent suivre pour protéger les employés des entrepôts et des quais de chargement dans le secteur du commerce de détail contre l’exposition au coronavirus (Communiqué).

Alberta

• Aucune nouvelle mise à jour.

Colombie-Britannique

• Aucune nouvelle mise à jour.

Ontario

• L’Ontario améliore l’accès aux services à large bande et cellulaires pour les collectivités rurales; relier les gens et les entreprises à l’économie numérique du XXI^e siècle sera essentiel à la relance après la pandémie de COVID-19 (Communiqué).

• 29 047 cas confirmés, soit une augmentation de 338 depuis hier, et 19 décès.

Québec

• Projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 a été présenté cet après-midi (Communiqué).

• L’objectif principal de ce projet de loi est de relancer l’économie du Québec. Il établit une liste de projets pouvant bénéficier des mesures d’accélération qu’il prévoit. Le projet de loi s’inscrit dans la foulée du devancement des investissements prévus au Plan québécois des infrastructures pour l’année en cours, de l’ordre de 3 G$ CA.

• Ce sont quelque 200 projets d’infrastructure qui feront l’objet de mesures d’accélération et qui sont désignés pour leur potentiel à contribuer à la relance de l’économie, dans toutes les régions du Québec.

• À titre d’exemple, la construction de Maisons des aînés et de nouvelles écoles, la modernisation d’établissements de santé et les initiatives en transport collectif figurent parmi les projets désignés qui bénéficieraient de ces mesures.

• Aussi, tout projet privé qui contribuerait à la relance de l’économie québécoise ou qui viserait à accroître l’autosuffisance médicale ou l’autonomie alimentaire du Québec pourrait également bénéficier de mesures d’accélération.

• 51 884 cas confirmés, soit une augmentation de 291 depuis hier, et 59 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le gouvernement a déposé des prévisions de dépenses de 87 G$ CA pour couvrir les dépenses liées à la pandémie (The Globe and Mail).

• Le président de la Chambre des communes, Anthony Rota, se dit désormais à l’aise avec la technologie qui pourrait permettre aux députés de voter à distance pendant les séances du Parlement hybride (The Globe and Mail).

• La commission fera rapport à la Chambre le 23 juin au sujet de ses recommandations, puis les parties devront convenir de reprendre une séance plénière du Parlement afin de voter sur une option permettant le vote électronique à distance.

• Le gouvernement fédéral a commencé à se procurer les fournitures qui seront essentielles pour les « vaccinations de masse » au cas où un vaccin serait trouvé contre la COVID-19, en commençant par la signature d’un contrat portant sur 37 millions de seringues (CTV). 

États-Unis – Fédéral

• Aucune nouvelle mise à jour.

Alberta

• Des mesures renforcées de filtrage à la frontière sont en place au poste-frontière entre l’Alberta et les États-Unis à Coutts, le plus fréquenté de la province (Mise à jour).

• Les voyageurs entrant en Alberta doivent s’arrêter à un point de contrôle provincial, remplir un questionnaire d’isolement et se soumettre à une vérification de la température. Les voyages économiques essentiels ne seront pas perturbés.

• 7 057 cas confirmés, soit une augmentation de 13 cas depuis hier.

Colombie-Britannique 

• 2 601 cas confirmés, soit une augmentation de quatre cas depuis hier.

Ontario

• L’Ontario prolonge la situation d’urgence jusqu’au 30 juin 2020 (Communiqué).

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, Laurie Scott, ministre de l’Infrastructure, et Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, pour faire une annonce à 13 h(HAE).

Québec

• Les règlements suivants ont été ajoutés à la Gazette officielle du Québec du 3 juin :

• Décret 547-2020 – Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2019-2020 (en vertu de la Loi sur l’instruction publique).

• Décret 548-2020 – Régime pédagogique modifié de la formation professionnelle en raison de la pandémie de la COVID-19 (en vertu de la Loi sur l’instruction publique).

• Décret 549-2020 – Régime pédagogique modifié de la formation générale des adultes en raison de la pandémie de la COVID-19 (en vertu de la Loi sur l’instruction publique).

• Décret 567-2020 – Règlement modifiant le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec afin de différer l’exigibilité du paiement de la somme payable pour l’exercice financier 2020 (pris en vertu de la Loi sur la police).

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le gouvernement fédéral augmente ses transferts de taxes sur l’essence aux municipalités canadiennes en tant que mesure provisoire pour aider les villes à faire face aux déficits budgétaires créés par la pandémie de COVID-19 (Radio-Canada).

  • Le gouvernement a déclaré qu’il versera la totalité des 2,2 G$ CA de transferts de la taxe sur l’essence cette année dans les prochaines semaines, au lieu de la pratique habituelle qui consiste à répartir les transferts sur deux paiements.

• Les décrets/règlements suivants ont maintenant été ajoutés à la base de données des décrets :

  • D.O.R.S./2020-0113 – Règlement sur l’allègement relatif aux paiements spéciaux de solvabilité (2020) (afin (1) d’accorder un allègement temporaire et à court terme de la capitalisation du déficit de solvabilité aux promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale et (2) de veiller à ce que ces promoteurs disposent des ressources financières nécessaires pour maintenir leurs activités et leurs régimes de retraite qui favoriseront la sécurité des retraites de leurs travailleurs et de leurs retraités (Texte complet publié par le ministère des Finances).

  • D.O.R.S./2020-0114 – Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (afin d’accorder aux parties réglementées un délai supplémentaire pour satisfaire à leurs exigences réglementaires relatives à la période de conformité de 2019, compte tenu des contraintes imposées aux activités commerciales par les mesures relatives à la COVID-19).

• Les projets du gouvernement fédéral de recommander « fortement » aux Canadiens de télécharger une future application de recherche de contacts relative à la COVID-19 pourraient ne pas se réaliser comme prévu initialement, a déclaré lundi la ministre de la Santé Patty Hajdu, indiquant que certaines régions du pays ont rejeté l’idée (CTV).

• Le gouvernement du Canada annonce du financement pour des projets favorisant l’inclusion sociale et économique des personnes en situation de handicap (Communiqué et Document d’information).

États-Unis – Fédéral

• Le CDC a publié une carte interactive des Recommandations de voyage COVID-19 par pays. Cliquez sur un pays pour obtenir de l’information de voyage propre à ce pays sur la COVID-19.

Alberta

• Renforcement des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la foresterie; le gouvernement finance l’initiative Emissions Reduction Alberta’s Food, Farming and Forestry Challenge par l’intermédiaire du Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER) Fund (Communiqué).

  • Les 40 M$ CA aideront les agriculteurs, les éleveurs, l’industrie et les innovateurs à faire face aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 et aux répercussions actuelles sur le marché.

• À compter du 1^er juin, le service gouvernemental Residential Tenancy Dispute Resolution Service (RTDRS) acceptera les demandes des locataires et des propriétaires de sites de maisons mobiles pour les questions urgentes liées à la possession de sites et à la résiliation de la location (Communiqué).

Colombie-Britannique

• La C.-B. bonifie le programme fédéral d’aide aux loyers commerciaux; les entreprises admissibles à une aide au loyer du gouvernement fédéral seront protégées contre les expulsions puisque le gouvernement de la C.-B. émet un nouveau décret en vertu du Emergency Program Act (Communiqué).

• Les entreprises admissibles dont les propriétaires choisissent de ne pas faire appel au programme fédéral AUCLC seront protégées contre les expulsions dues à des loyers impayés jusqu’à la fin juin 2020, selon les échéances du programme fédéral.

• Pour aider les gens de l’industrie musicale de la Colombie-Britannique à continuer de créer et de fonctionner pendant la pandémie, le gouvernement de la Colombie-Britannique investit 7,5 M$ CA dans le cadre du programme Creative BC pour Amplify BC (Communiqué).

Ontario

• L’Ontario soutient les consommateurs qui ont de la difficulté à payer leurs factures d’électricité en raison de la COVID-19; de nouvelles initiatives contribuent à des tarifs stables et abordables (Communiqué).

• Le premier ministre Ford souhaite que l’état d’urgence de la province soit prolongé de 28 jours supplémentaires – l’état d’urgence qui devait expirer le 2 juin sera prolongé jusqu’au 30 juin si la motion est adoptée mardi à Queen’s Park (Radio-Canada).

• Les arrêtés/règlements suivants ont été ajoutés au site Lois-en-ligne cet après-midi :

  • Règl. de l’Ont. 238/20 – Décret pris en vertu du Paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Fermeture des établissements des entreprises non essentielles (concernant les cages des frappeurs et les ciné-parcs).

    • Également : Règl. de l’Ont. 246/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Fermeture d’établissements.

  • Règl. de l’Ont. 239/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Événements publics organisés et certains rassemblements (concernant un service, un rite ou une cérémonie).

  • Règl. de l’Ont. 240/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Gestion des maisons de retraite touchées par une éclosion.

  • Règl. de l’Ont. 241/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Règles spéciales concernant la prime temporaire liée à la pandémie.

  • Règl. de l’Ont. 242/20 – Dispositions générales (en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite).

  • Règl. de l’Ont. 243/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Coût de l’électricité pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée.

  • Règl. de l’Ont. 244/20 – Décret pris en vertu de la Loi – Prorogation et renouvellement de décrets.

  • Règl. de l’Ont. 245/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Ajustements globaux pour les intervenants du marché et les consommateurs.

  • Règl. de l’Ont. 247/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Prorogation et renouvellement de décrets (abrègement de prorogations antérieures – camping récréatif).

• 28 263 cas confirmés, soit une augmentation de 404 depuis hier, et 10 décès.

Québec

• Le premier ministre du Québec, M. François Legault, et la ministre de la Culture et des Communications ont présenté aujourd’hui un ambitieux plan de relance pour le milieu culturel. Les sommes investies pour aider le secteur à passer au travers des difficultés actuelles depuis le début de la crise sont portées à près de 400 M$ CA (Communiqué).

• la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend disponibles des outils pour appuyer spécifiquement les acteurs de ce secteur dans leur prise en charge de la santé et la sécurité du travail dans le contexte de la COVID-19 (Communiqué).

• 51 354 cas confirmés, soit une augmentation de 295 depuis hier, et 20 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le premier ministre Trudeau doit annoncer ce matin que le gouvernement fédéral offrira aux villes un transfert avancé de fonds d’infrastructure pour aider à couvrir les déficits budgétaires prévus par la COVID-19 (CTV).

• FedNor collabore avec le secteur du tourisme pour l’aider dans ses efforts de relance. Le gouvernement du Canada investit 7,6 M$ CA pour soutenir les collectivités, les entreprises et les organisations du Nord de l’Ontario afin de créer des emplois, de stimuler la croissance et de soutenir l’industrie du tourisme (Communiqué et Document d’information).

  • Diversification de l’économie de l’Ouest Canada collabore avec des entreprises touristiques et des collectivités pour soutenir les efforts de relance de l’industrie dans l’Ouest canadien. Le gouvernement du Canada investira 3,45 M$ CA dans le tourisme régional (Communiqué et Document d’information).

• Ottawa espère « sauver l’été » grâce à une importante injection de fonds pour stimuler les voyages intérieurs (La Presse).

• Le gouvernement du Canada accordera un allègement des loyers aux entreprises locataires admissibles dans tous les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation (Communiqué).

• Des tests sanguins seront envoyés à 10 000 Canadiens pour étudier l’ampleur de la COVID-19 au Canada (The Globe and Mail).

  • Le D^r Jha, directeur du Centre for Global Health Research de l’hôpital St. Michael’s de Toronto, dirige l’une des premières enquêtes à grande échelle du pays qui permettra d’examiner le sang des participants à la recherche d’anticorps spécifiques du virus responsable de la COVID-19.

• Le premier ministre Justin Trudeau devrait tenir un point de presse à 11 h 15 (HAE).

États-Unis – Fédéral

• Le gouvernement américain attribue un nouveau contrat de 628 M$ pour stimuler la production d’un éventuel vaccin contre la COVID-19 (Reuters).

Alberta 

• Le 30 mars, le ministre de la Justice et procureur général a adopté un décret ministériel suspendant les délais de prescription et les délais dans lesquels toute mesure doit être prise dans toute procédure ou tout projet de procédure. Le décret expire aujourd’hui, date à laquelle les délais de prescription et les délais visés par le décret reprendront (Communiqué).

• Le dépistage est désormais accessible à tous les Albertains, qu’ils présentent ou non des symptômes de la COVID-19 (Communiqué).

• Si de nombreuses activités sportives restent interdites pendant la première phase de la relance, certaines sont autorisées moyennant des mesures de sécurité appropriées; des renseignements ont été mis en ligne pour indiquer quels sports sont autorisés, ainsi que les moyens de limiter les risques (Directives).

• Un investissement de 21,6 M$ CA permet d’élargir les ressources en ligne et les soutiens virtuels pour les Albertains qui cherchent de l’aide pour les problèmes de santé mentale et de toxicomanie dus à la pandémie COVID-19 (Communiqué).

• 7 010 cas confirmés, soit une augmentation de 55 depuis vendredi.

Colombie-Britannique 

• 2 573 cas confirmés, soit une augmentation de 15 depuis vendredi.

Ontario 

• L’Ontario élargit le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse pour les travailleurs en période de COVID-19. Un nouveau règlement (inclus dans le résumé de vendredi) protégera les employés contre les mises à pied permanentes et les entreprises contre les fermetures possibles (Communiqué).

• Greg Rickford, ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, a fait la déclaration suivante au sujet des mesures d’allègement des tarifs d’électricité durant la pandémie de COVID-19. La suspension du tarif selon l’heure de consommation a été prolongée (jusqu’au 31 octobre 2020) afin d’offrir aux consommateurs une plus grande stabilité et prévisibilité de leurs factures d’électricité.

• Le gouvernement de l’Ontario a apporté des modifications à la réglementation prise en application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite afin de permettre à l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) de mieux soutenir les aînés qui vivent en maison de retraite pendant la pandémie de COVID-19. Ces modifications visent l’augmentation du paiement d’urgence que l’ORMR peut verser aux résidents des maisons de retraite admissibles, le faisant passer de 2 000 à 3 500 dollars (Communiqué).

• Camping en arrière-pays offert dans les parcs et sur les terres de la Couronne de l’Ontario à partir du 1^er juin (Communiqué).

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, de Greg Rickford, ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines et ministre des Affaires autochtones, et de Bill Walker, ministre associé de l’Énergie, pour faire une annonce à 13 h (HAE).

• 27 859 cas confirmés, soit une augmentation de 649 depuis vendredi, et 36 décès.

Québec 

• Le gouvernement du Québec déploie une vaste offensive d’acquisition d’équipements numériques pour les écoles (Communiqué).

• La ministre de la Santé et des Services sociaux et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation autorisent aujourd’hui l’ouverture d’espaces publics extérieurs, tels que les piscines extérieures et les modules de jeux des parcs dont les jeux d’eau, et ce, pour toute la période estivale dans toutes les régions du Québec (Communiqué).

• Arrêté ministériel 2020-041 – concernant la suspension des activités des piscines extérieures, pataugeoires et équipements de jeux municipaux et la levée des restrictions d’accès à certaines régions.

• 51 059 cas confirmés, soit une augmentation de 827 depuis vendredi, et 278 décès.

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• La forte augmentation des dépenses fédérales prévues en raison de la COVID-19 a fait une pause au cours des deux dernières semaines et commence à se stabiliser juste au-dessus de la barre des 150 G$ CA, selon le dernier rapport du ministère fédéral des Finances (Globe and Mail).
• Le 15 mai, M. Trudeau a déclaré que la durée de la subvention salariale serait prolongée de trois mois jusqu’à la fin du mois d’août. Le rapport de jeudi indique que le coût de cette prolongation est « à déterminer » sur la base de consultations avec les employeurs.

États-Unis – Fédéral

• Le département de la Sécurité et de la Santé au travail (OSHA) des États-Unis a publié une alerte énumérant les étapes que les employeurs peuvent suivre pour mettre en œuvre la distanciation sociale sur le lieu de travail et pour aider à protéger les travailleurs contre l’exposition au coronavirus (Communiqué).
• La Small Business Administration, en consultation avec le département du Trésor, a annoncé qu’elle mettait de côté 10 G$ US du deuxième cycle de financement pour le Paycheck Protection Program (PPP) qui seront prêtés exclusivement par les Community Development Financial Institutions (CDFI) (Communiqué).

Alberta

• Aucune mise à jour.

Colombie-Britannique

• Le gouvernement s’efforce de soutenir les comparutions en personne devant les tribunaux; le ministère est en train de rencontrer les parties prenantes, notamment les juges, les avocats, les gestionnaires des tribunaux et autres, afin de formuler des recommandations et de mettre en œuvre les changements nécessaires pour assurer la sécurité du public lors des comparutions devant les tribunaux (Communiqué).
• Décret N^o 265 modifiant le Petroleum and Natural Gas Drilling Licence and Lease Regulation a été publié (concernant les prorogations relatives à l’urgence liée la COVID-19).

Ontario

• L’Ontario prend de nouvelles mesures pour protéger les résidents et le personnel des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 (Communiqué).
• Ce Groupe directeur est composé de professionnels de la santé qui prennent des décisions rapides pour résoudre les problèmes liés aux effectifs, à la gestion des infections et aux ressources pendant la pandémie de COVID-19.
• 26 866 cas confirmés, soit une augmentation de 383 depuis hier, et 34 décès.

Québec

• La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, M^me Sonia LeBel, confirme que dès le 1^er juin 2020, les activités judiciaires reprendront graduellement dans les palais de justice du Québec. Cette reprise se fera dans le respect des règles sanitaires de la Direction de la santé publique et en faisant une large place aux technologies de l’information, une assise solide à la transformation numérique de la justice (Communiqué).
• L’arrêté ministériel n° 2020-039 et les décrets n° 543-2020, 544- 2020 et 566-2020 ont été ajoutés à la Gazette Officielle du Québec du 28 mai, aussi :
• Arrêté ministériel n^o 2020-4273 concernant le format des actes de procédure déposés sur un support technologique (Code de procédure civile).
• Décret 551-2020 – Règles de procédure temporaires du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour la période durant laquelle est déclaré l’état d’urgence sanitaire pour protéger la santé de la population (en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel).
• 49 702 cas confirmés, soit une augmentation de 563 depuis hier, et 74 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Événement de haut niveau sur les solutions de financement liées à la COVID-19 (Communiqué).
• Convoqué par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, le premier ministre de la Jamaïque, Andrew Holness et le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, cet événement virtuel vise à proposer des solutions concrètes à l’urgence du développement causée par la pandémie de COVID-19.

États-Unis – Fédéral  

• Le conseil d’administration de la NCUA modifie temporairement certaines exigences réglementaires afin de s’assurer que les coopératives de crédit assurées par le gouvernement fédéral (FICU) restent opérationnelles et liquides pendant la crise du COVID-19 (Règle).

Alberta

• 6 926 cas confirmés, soit une augmentation de 25 depuis hier, et 2 décès.

Colombie-Britannique

• 2 144 cas confirmés, soit une augmentation de 9 depuis hier, et 1 décès.

Ontario

• Davantage de prestataires de soins de santé peuvent rouvrir, notamment les dentistes, les optométristes et les massothérapeutes (iheartradio – la source comprend la liste complète des services concernés; le décret suivra).
• Une porte-parole de la ministre de la Santé Christine Elliott a déclaré que même si l’ordonnance prend effet immédiatement, cela ne signifie pas que tous les services de santé seront disponibles le 27 mai 2020.
• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, et de Merrilee Fullerton, ministre des Soins de longue durée, pour faire une annonce à 13 h (HAE).

Québec

• Québec lancera une importante campagne de recrutement pour pourvoir les postes en CHSLD (Communiqué).
• Les décrets suivants ont été publiés :
• Décret n^o 544-2020 Renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique jusqu’au 3 juin 2020.
• Décret n^o 566-2020 Concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de COVID-19.
   

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le 22 mai 2020, l’Agence du revenu du Canada a publié des directives sur la résidence, l’établissement permanent, le revenu d’emploi transfrontalier et d’autres questions internationales soulevées lors de la COVID-19 (Directives).
• Le déficit fédéral s’élève probablement maintenant à 260 G$ CA en raison de COVID-19, selon le directeur parlementaire du budget (Radio-Canada).
• Le ministère de la Défense nationale a annoncé le premier d’une série d’appels à l’innovation pour trouver des solutions aux principaux défis auxquels le Canada doit faire face (Communiqué). Dans le cadre d’un premier investissement de 15 M$ CA, trois secteurs d’activités seront mis au défi :
• Procédés et méthodes viables et efficaces pour la décontamination rapide et sécuritaire des espaces de travail clos (p. ex., édifices et moyens de transport) où se trouve de l’équipement sensible;
• Matériaux et modèles novateurs pour faciliter la décontamination des équipements de protection individuelle (EPI), des vêtements et du matériel de travail pour le personnel qui intervient lors d’incidents présentant des dangers biologiques;
• Solutions de cueillette de données pour faciliter la détection rapide et la surveillance collective des éclosions de maladies contagieuses.
• La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Marie-Claude Bibeau, a annoncé aujourd’hui un investissement maximal de 9,2 M$ CA pour bonifier le Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ) et financer jusqu’à 700 nouveaux emplois pour les jeunes dans le secteur agricole (Communiqué).

États-Unis – Fédéral  

• La législation américaine présentée aujourd’hui créerait un programme d’assurance financé par les contribuables pour protéger les entreprises contre les pertes de revenus lors de futures pandémies et obligerait les assureurs à payer une partie des indemnités (Reuters).
• H.R.6983 – Pour établir un programme de réassurance contre les risques de pandémie, et à d’autres fins.
• Le conseiller économique de la Maison-Blanche, Larry Kudlow, a déclaré que le gouvernement du président Donald Trump examine attentivement une éventuelle « prime de retour au travail » pour encourager les Américains qui ont été licenciés en raison de la propagation de la pandémie de coronavirus à reprendre le travail (Reuters).

Alberta

• Les membres de l’Assemblée législative de l’Alberta reviendront à la législature le 27 mai 2020 (Communiqué).

Colombie-Britannique

• Aucune nouvelle mise à jour.

Ontario

• Le gouvernement provincial a présenté les principales conclusions du rapport des Forces armées canadiennes sur les cinq foyers de soins de longue durée qui ont bénéficié de leur soutien (Communiqué).
• Le rapport soulève de graves préoccupations concernant la prévention des infections, la sécurité, la dotation en personnel et la qualité des soins. En parallèle, il révèle que la situation dans ces cinq foyers commence à se stabiliser grâce au soutien des Forces armées.
• 26 191 cas confirmés, soit une augmentation de 287 depuis hier, y compris 21 décès.

Québec

• Réouverture et maintien des activités économiques (COVID-19) – Les secteurs d’activités visés par des réouvertures sont présentés dans cette page. Les entreprises qui s’ajouteront aux phases subséquentes seront annoncées au cours des prochaines semaines.
• La réouverture des centres commerciaux – en dehors de la Communauté métropolitaine de Montréal – se fera en deux phases; les commerçants qui exploitent des établissements à l’intérieur des centres commerciaux pourront rouvrir leurs portes conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux. Cependant, les comptoirs des restaurants seront ouverts en formule pour emporter seulement, puisque les aires de restauration ne pourront pas être utilisées par la clientèle (Communiqué).
• De plus, les centres commerciaux et les commerces devront mettre en place les mesures de prévention recommandées par la santé publique et les spécialistes en santé et sécurité du travail.
• Crise de la COVID-19 et milieux d’hébergement pour les personnes aînées : le Protecteur du citoyen mènera une enquête (Communiqué).
• L’enquête systémique du Protecteur du citoyen aura pour objectif de faire la lumière sur la réponse du gouvernement et du réseau de la santé à la crise de la COVID-19 dans les milieux de vie collectifs pour aînés. Cette enquête permettra notamment d’identifier :
• Les améliorations requises dans les milieux de vie collectifs pour aînés, en fonction du déroulement de la crise et des fragilités déjà connues;
• Les mesures à mettre en place afin de mieux faire face à une situation pandémique future ou à toute autre crise majeure similaire.
• 48 598 cas confirmés, soit une augmentation de 614 depuis hier, et 70 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le gouvernement fédéral informera les Canadiens aujourd’hui des résultats de l’acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) (Globe and Mail).
• Le premier ministre Justin Trudeau devrait prendre la parole à 11 h (heure de l’Est).

États-Unis – Fédéral

• Aucune nouvelle mise à jour.

Alberta

• À partir du 1^er juillet 2020, les entreprises et les organisations de services de santé non albertains devront accéder aux EPI directement par l’intermédiaire des fournisseurs (Mise à jour).
• Alberta Biz Connect peut aider les organisations et les entreprises à s’approvisionner en EPI.
• 6 879 cas confirmés, soit une augmentation de 19 depuis hier.

Colombie-Britannique

• Les traversiers de la Colombie-Britannique reprennent leur service entre Nanaimo et Vancouver avec quatre allers-retours par jour à partir du 3 juin 2020 (Communiqué).
• 2 530 cas confirmés, soit une augmentation de 12 depuis hier, et 4 décès.

Ontario

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de la vice-première ministre et ministre de la Santé, Christine Elliott, de la ministre des Soins de longue durée, Merrilee Fullerton, et de la solliciteure générale, Sylvia Jones, pour faire une annonce à 13 h 30 (HAE).

Québec

• Le premier ministre François Legault a annoncé que les centres commerciaux pourront rouvrir leurs portes à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dès le 1^er juin (Communiqué et Plan de déconfinement mis à jour).
• Plusieurs autres secteurs feront l’objet d’une annonce de réouverture dans les prochaines semaines. Le déploiement du plan de déconfinement est conditionné par les taux de transmission.
• M. Legault a donné des exemples de secteurs qui vont bientôt rouvrir : campings, lieux de culte, restaurants, bars, gymnases, sports professionnels et hôtels.

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le premier ministre Trudeau exhorte les provinces à demander l’aide du gouvernement fédéral pour le test de dépistage, le traçage et le partage des données relativement à la COVID-19 (The Globe and Mail).

  • Trudeau a donné peu de précisions lorsqu’il a annoncé des mesures visant à soutenir les efforts nationaux de dépistage et de recherche des contacts, mais a déclaré que ces mesures seraient essentielles pour contrôler la pandémie maintenant et à l’avenir.

  • Le gouvernement espère recommander une application pour téléphone intelligent qui pourrait jouer un rôle dans les efforts de recherche des contacts le mois prochain.

• Selon Scheer, les conservateurs proposent une motion pour déclarer le Parlement un service essentiel (The Globe and Mail).

• Le gouvernement annonce l’outil en ligne « Trouver de l’aide financière pendant la COVID-19 » pour aider les Canadiens à obtenir un soutien financier (Communiqué).

États-Unis – Fédéral

• Les États-Unis prévoient faire respecter la date limite de fin d’année pour les tests massifs de vaccins contre les coronavirus (Reuters).

• L’USDA vient en aide aux agriculteurs et aux éleveurs américains touchés par la pandémie de COVID-19 (Communiqué)

Alberta

• Calgary et Brooks relanceront davantage d’entreprises; une baisse significative du nombre de cas actifs de COVID-19 à Calgary et à Brooks signifie que les deux villes peuvent rouvrir davantage d’entreprises à partir du 25 mai (Communiqué).

  • À partir du 25 mai, les salons de coiffure et de barbiers pourront rouvrir à Calgary et à Brooks, et les cafés, restaurants, pubs et bars pourront rouvrir pour le service aux tables à 50 % de leur capacité. Cela s’ajoute à la réouverture d’un nombre limité d’entreprises et d’activités dans ces villes le 14 mai.

• À partir du 25 mai, le dépistage volontaire sera disponible dans les établissements de soins de longue durée et les établissements de soutien de niveau 4, et les Calgariens pourront réserver des tests de dépistage de la COVID-19 en ligne (Communiqué).

Colombie-Britannique

• Le gouvernement a pris des mesures pour soutenir le secteur de l’hôtellerie de la province en autorisant temporairement l’élargissement des zones de service, telles que les terrasses, afin de répondre aux exigences d’éloignement physique et de permettre la reprise de l’industrie pendant la pandémie de COVID-19 (Communiqué et Décret n^o 256 modifiant le règlement relatif au contrôle des alcools et aux licences).

Ontario 

• 24 628 cas confirmés, soit une augmentation de 441 depuis hier, et 28 décès.

Québec

• La ministre de la Culture et des Communications, M^me Nathalie Roy, annonce que les institutions muséales, les bibliothèques publiques et les cinéparcs pourront être rouverts au public partout au Québec à compter du 29 mai prochain (Communiqué).

  • La CNESST rend disponibles des outils spécifiques pour appuyer spécifiquement les employeurs, les travailleurs et les travailleuses des institutions muséales et des bibliothèques dans leur prise en charge de la santé et la sécurité du travail dans le contexte de la COVID-19 (Communiqué).

• Le public retrouvera la Grande Bibliothèque, les 10 centres d’archives nationales ainsi que BAnQ Rosemont-La Petite-Patrie d’ici le 2 juillet (Communiqué).

• Décret n^o 543-2020 – Lié aux modifications des personnes autorisées à se réunir (maintenant un maximum de 10).

• 46 141 cas confirmés, soit une augmentation de 646 depuis hier, et 65 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada - Fédéral

• Les décrets/règlements suivants ont été publiés :

  • C.P. 2020-0352 : Décret autorisant le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à conclure une entente avec chaque province et à verser des contributions fédérales pour aider les éleveurs de bétail à faire face aux coûts extraordinaires découlant des répercussions de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (fait en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole).

  • C.P. 2020-0338 : Décret de remise des droits de licence de la partie I payés ou à payer par tous les titulaires en vertu de l’alinéa 3a) du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, pour l’exercice 2020-2021, afin qu’ils soient mieux placés pour faire face à l’urgence liées à la COVID-19 (fait en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques)

  • C. P. 2020-0335 : Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi (relative à la prolongation de la période pendant laquelle les semaines supplémentaires sont mises à la disposition des prestataires saisonniers admissibles dans le cadre du projet pilote n° 21).

  • C.P. 2020-0370 : La réduction au minimum du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis) afin de continuer à restreindre l’entrée au Canada en provenance des États-Unis et de prolonger la période d’application jusqu’au 21 juin 2020, pour continuer à protéger les Canadiens contre l’introduction de la COVID-19 en provenance d’autres pays (fait en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine).

• Le premier ministre Trudeau fera le point sur les mesures contre la COVID-19 après avoir discuté des tests avec les premiers ministres hier soir (CTV).

• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 10 h 30 (HAE).

États-Unis – Fédéral

• Les États-Unis exigent que l’examen de la gestion de la pandémie par l’OMS commence dès maintenant et cherchent des réformes (Reuters).

Alberta

• 6 768 cas confirmés, soit une augmentation de 33 depuis hier, et quatre décès.

Colombie-Britannique 

• Les terrains de camping de la province réservés aux Britanno-Colombiens cet été (Radio-Canada).

• 2 479 cas confirmés, soit une augmentation de 12 cas depuis hier, et trois décès.

Ontario 

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, et Monte McNaughton, ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour faire une annonce à 13 h (HAE).

Québec 

• Aucune mise à jour.

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que les documents de présentation d’une demande et les critères à jour de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises sont disponibles; les demandes pourront être présentées sur le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à compter du 25 mai (Communiqué et Décret qui ont été inclus dans le résumé de ce matin).

  • Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles. Ces propriétaires accorderont ensuite une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril et de mai (de manière rétroactive) ainsi que de juin aux petites entreprises en location.

• Ottawa cherche à obtenir des actions ou de l’argent des entreprises qui demandent un nouveau programme de prêt COVID-19 (The Globe and Mail).

• Les règlements suivants ont été émis cet après-midi (en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu) :

  • S.O.R./2020-0107 – Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (COVID-19, entités déterminées)

  • S.O.R./2020-0106 – Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (COVID-19, remise présumée)

• La Santé publique du Canada recommande maintenant le port du masque non médical ou du couvre-visage (La Presse).

• Le gouvernement du Canada annonce un financement pour aider les organisations à intensifier leur travail dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au Canada (Communiqué).

États-Unis – Fédéral

• L’USDA et la FDA intensifient les protections de la chaîne d’approvisionnement alimentaire américaine pendant la pandémie de COVID-19 (Communiqué).

• La division Wage and Hour (WHD) du département de Travail des États-Unis a annoncé aujourd’hui une règle définitive qui permet aux employeurs d’offrir des primes ou d’autres types de rémunérations incitatives aux employés dont les heures varient d’une semaine à l’autre (Communiqué).

• Le président Trump exprime son opposition à la prolongation des allocations de chômage édictées en réponse à la pandémie (The Washington Post).

• Les organismes fédéraux de réglementation des institutions financières ont publié aujourd’hui des principes pour offrir des prêts peu élevés de manière responsable afin de répondre aux besoins de crédit à court terme des clients des institutions financières (Communiqué).

Alberta 

• À partir d’aujourd’hui, le gouvernement met en place les mesures de santé publique les plus strictes du pays pour les voyageurs internationaux afin de prévenir la propagation des cas de COVID-19 liés aux voyages (Communiqué).

  • Au cours de la première phase, les voyageurs arrivant aux aéroports internationaux de Calgary et d’Edmonton en provenance de l’étranger devront passer par un point de contrôle provincial où ils devront remplir un plan d’isolement albertain.

  • Les voyageurs seront également soumis à un contrôle thermique pour vérifier si leur température corporelle est élevée.

• Le plan de relance stimule l’entretien et la rénovation des écoles; un investissement sans précédent dans les projets d’entretien et de rénovation des écoles permettra de créer des emplois et de soutenir la reprise économique de l’Alberta (Communiqué).

Colombie-Britannique

• Signature à distance de documents juridiques autorisée pendant la pandémie (Bulletin d’information relatif aux décrets).

Ontario

• Le Projet de loi 191, La loi de 2020 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (présomption relative à la COVID-19), a été déposée hier ; des modifications ont été proposées à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.  

• Le gouvernement recommande le port d’un masque lorsque l’écart sanitaire ne peut être maintenu; le ministère de la Santé a publié aujourd’hui à l’intention de la population des recommandations sur la manière de choisir le masque approprié, de le porter en public lorsque l’écart sanitaire ne peut être maintenu et de l’entretenir (Communiqué et Renseignez-vous sur les couvre-visages).

  • Afin d’aider les organismes provinciaux de transport en commun à protéger leur personnel et les usagers dans le contexte de la pandémie, le ministère de la Santé recommande la mise en place des mesures suivantes dans les transports :

    • Le maintien d’un écart sanitaire d’au moins deux mètres en admettant moins de passagers et en installant des repères physiques entre les sièges.

    • L’utilisation de masques, en particulier lorsque l’écart sanitaire ne peut être maintenu.

    • La disponibilité de désinfectant pour les mains à base d’alcool à l’entrée et à la sortie des véhicules.

    • La mise en place de barrières physiques comme des panneaux en plexiglas entre le conducteur et les passagers.

    • L'amélioration du nettoyage, en particulier des surfaces fréquemment touchées.

·         L’Ontario réduit les obstacles financiers à l’éducation postsecondaire; ouverture des demandes d’aide financière aux étudiantes et étudiants pour l’année scolaire 2020-2021 (Communiqué).

• 23 774 cas confirmés, soit une augmentation de 390 depuis hier, et 43 décès.

Québec 

• Québec autorise les rassemblements extérieurs de 10 personnes et moins, sous certaines conditions (Communiqué).

• La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, annoncent que les Québécois pourront à nouveau recevoir des soins de santé privés ainsi que des soins corporels et esthétiques à compter du 1^er juin (Communiqué).

  • Ceci inclut notamment les soins dentaires, d’optométrie, de physiothérapie, d’ostéopathie et les services de coiffure et d’esthétique.

• En vue de la réouverture graduelle des lieux de travail des entreprises de soins personnels et de l’esthétique, thérapeutiques et buccodentaires, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend disponibles des outils spécifiques pour soutenir les acteurs de ces secteurs dans leur prise en charge de la santé et la sécurité du travail (Communiqué).

• 44 775 cas confirmés, soit une augmentation de 578 depuis hier, et 71 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le processus de demande du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) est maintenant ouvert (Communiqué).

  • Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande, consultez le site Web de la CDEV.

• Numéro C.P. : 2020-0310 – Décret autorisant la Société canadienne d’hypothèques et de logement à exercer certaines fonctions et attributions (pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement).

• Les producteurs profiteront directement des modifications apportées au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (Déclaration).

• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 11 h (HAE).

États-Unis – Fédéral

• Les Centers for Disease Control and Prevention publient de nouvelles lignes directrices pour la réouverture des écoles et des entreprises (New York Times).

• Les États accélèrent les réouvertures, espérant ainsi limiter les dommages économiques (Wall Street Journal).

• Le département du Trésor des États-Unis est prêt à soutenir les programmes de prêts du gouvernement fédéral, déclare M. Mnuchin (Wall Street Journal).

• Décret sur l’allègement de la réglementation pour soutenir la reprise économique.

Alberta 

• Un investissement provincial de plus de 170 M$ CA permettra de protéger les résidents et le personnel des soins de longue durée, des centre de vie avec service de soutien et des pavillons pour personnes âgées contre la COVID-19 (Communiqué).

• 6 716 cas confirmés, soit une augmentation de 33 depuis hier.

Colombie-Britannique

• Les arrêtés ministériels suivants ont été émis :

• Arrêté ministériel numéro M161 – Electronic Witnessing of Wills (COVID-19) Order.

• Arrêté ministériel numéro M162 – Electronic Witnessing of Enduring Powers of Attorney and Representation Agreements (COVID-19) Order.

• 2 446 cas confirmés, soit une augmentation de deux depuis hier, et trois décès.

Ontario

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, et Caroline Mulroney, ministre des Transports, pour faire une annonce à 13 h (HAE).

Québec

• Le Projet de règlement sur les services de garde en milieu scolaire a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 20 mai, ainsi que:

  • C.T. 222423 – Règlement modifiant le Règlement relatif à la désignation de catégories d’employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l’Institut Philippe-Pinel.

Décret numéro 530-2020 – Lié à la levée de la suspension applicable aux activités effectuées en milieux de travail à l’égard des milieux de travail qui offrent au public des activités de plein air, de loisir ou de sport individuel, sans contact, exercées à l’extérieur et de manière non encadrée.

Dernière mise à jour à 17h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada prolongera la SSUC de 12 semaines, soit jusqu’au 29 août 2020. Le ministre Morneau a également annoncé l’approbation des règlements visant à étendre l’admissibilité à la SSUC (Communiqué et Document d’information).
  • Le gouvernement compte également proposer des modifications législatives afin de s’assurer que la SSUC continue d’atteindre ses objectifs. Ces modifications proposées permettront :
    • D’accorder une marge de manœuvre aux employeurs d’employés existants qui n’étaient pas des employés réguliers au début de 2020, comme les employés saisonniers.
    • De s’assurer que la SSUC s’applique adéquatement aux sociétés formées par la fusion de deux sociétés remplacées.
    • De mieux harmoniser le traitement des fiducies et des sociétés aux fins de l’admissibilité à la SSUC.
• Le ministre du Revenu national a annoncé que les paiements de prestations se poursuivront pendant trois mois de plus pour ceux qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus de 2019 à temps (Communiqué).
• Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un financement de 450 M$ CA pour aider le milieu de la recherche universitaire du Canada durant la pandémie de COVID-19 (Communiqué).
• Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, a été adopté en troisième lecture au Sénat aujourd’hui et est en attente de la sanction royale.
• Emplois d’été Canada commence à offrir des emplois pour permettre aux jeunes de continuer à travailler pendant la pandémie de COVID‑19 (Communiqué).

• Le département de la Labor’s Employment and Training Administration (ETA) des États-Unis a annoncé la publication de directives à jour, y compris des FAQ, concernant le programme Pandemic Emergency Unemployment Compensation (PEUC) autorisé par la loi intitulée Coronavirus Aid, Relief and Economic Security Act (Communiqué).
• La Réserve fédérale a publié son rapport sur la stabilité financière (ce rapport résume le cadre qu’adoptera le conseil de la Réserve fédérale pour l’évaluation de la résilience du système financier américain et présente l’évaluation actuelle du conseil).
• Dans le cadre de la reprise graduelle des activités, certains secteurs de New York et d’autres États américains rouvrent (Reuters).

• Des conseils sur l’utilisation des masques en public; des détails sur les masques non médicaux, y compris quand et comment les utiliser et ce dont il faut tenir compte lors de leur fabrication ou de leur achat sont disponibles ici.

• WorkSafeBC publie des directives et des ressources propres à certains secteurs d’activité (Communiqué; les directives et les ressources propres aux secteurs d’activités sont disponibles ici):
  • Restaurants, cafés, bars
  • Salons et services personnels
  • Immobilier
  • Installations artistiques et culturelles (musées, galeries d’art et bibliothèques)
  • Commerce de détail
  • Écoles de la maternelle à la 12^e année
  • Parcs et espaces extérieurs
  • Services de santé
  • Counseling en personne
  • Bureaux (protocoles de reprise des activités)
• Les entreprises peuvent maintenant faire une demande au titre du B.C. Agri-Business Planning Program, qui a été élargi pour inclure les entreprises d’aquaculture et de fruits de mer, pour obtenir de l’aide afin de mettre en place un plan de reprise des activités dans le contexte de la COVID-19 (Communiqué).
  • Des renseignements et détails sur la demande au titre du B.C. Agri-Business Planning Program sont disponibles ici.
• Les élèves de la maternelle à la 12^e année bénéficieront d’un enseignement facultatif en classe à compter du 1^er juin (Communiqué).
  • Les districts scolaires détermineront les horaires des cours et les modalités de transport.

• 21 922 cas confirmés, soit une augmentation de 341 depuis hier, et 27 décès.

• Le premier ministre François Legault a annoncé l’octroi d’un budget de 6 M$ CA aux différentes sociétés de transport de la Communauté métropolitaine de Montréal pour l’achat de masques, destinés aux usagers qui ne seraient pas capables de s’en procurer eux-mêmes (Communiqué).
• Revenu Québec annonce que les citoyens qui ne seront pas en mesure de produire leur déclaration de revenus de l’année d’imposition 2019 avant la date limite du 1^er juin prochain continueront de recevoir les versements de certaines prestations et de certains crédits d’impôt auxquels ils ont droit (Communiqué).
• Certains points de contrôle routiers pour trois régions du Québec seront retirés à compter du lundi 18 mai, comme le recommandent les autorités de santé publique (Communiqué).
• 41 420 cas confirmés, soit une augmentation de 696 depuis hier, et 50 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

• Le premier ministre Justin Trudeau devrait fournir aujourd’hui des détails sur la prolongation de la subvention salariale d’urgence du gouvernement fédéral (CBC).
• Le premier ministre annonce un nouveau soutien pour les pêcheurs canadiens; un investissement pouvant atteindre 469,4 M$ CA dans de nouvelles mesures visant à soutenir les pêcheurs canadiens qui sont touchés par la pandémie sur le plan économique, mais qui ne sont pas admissibles aux mesures fédérales existantes (Communiqué). Le gouvernement du Canada va :
  • lancer la Prestation aux pêcheurs. Ce programme, d’une valeur allant jusqu’à 267,6 millions de dollars, aidera à fournir du soutien du revenu, pour les saisons de la pêche de cette année, aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part qui sont admissibles et qui n’ont pas droit à la Subvention salariale d’urgence du Canada.
  • lancer la Subvention aux pêcheurs. Celle-ci est un programme d’une valeur allant jusqu’à 201,8 millions de dollars qui accordera des subventions pour aider les pêcheurs touchés par la pandémie de COVID-19 qui ne sont pas admissibles à l’aide offerte par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou à des mesures équivalentes.
  • proposer des mesures et des changements à l’assurance-emploi (AE). Ceux-ci permettront aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part de toucher des prestations d’AE calculées sur la base des gains assurables de saisons antérieures (demandes pour les périodes d’hiver et d’été).
• Ottawa devrait annoncer aujourd’hui une aide financière pour prévenir les menaces de licenciement de jusqu’à 15 000 chercheurs dans les instituts de recherche hospitaliers qui, en raison d’une formalité, ne peuvent bénéficier de la subvention salariale (The Globe and Mail).
• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 11 h 15 (HAE).

• Le CDC a publié hier des lignes directrices pour la réouverture de certaines parties de l’économie. Appelés « arbres décisionnels », ces organigrammes d’une page – pour les lieux de travail, les bars, les restaurants, les transports en commun, les garderies, les camps de vacances et les écoles – posent une série de questions sur le respect des mesures de sécurité, la mise en place d’une distanciation sociale et le suivi continu (Wall Street Journal et le Workplace Guide).
• La FDA examine le problème de précision du test rapide de coronavirus utilisé dans des milliers d’hôpitaux et de cliniques aux États-Unis et à la Maison-Blanche (The Globe and Mail).
• Le conseil de la Réserve fédérale publie un rapport sur le bien-être économique des ménages américains (Communiqué).
• La Chambre des représentants américaine veut faire adopter un projet de loi démocrate de 3 T$ US sur le coronavirus rejeté par les républicains (Reuters).
• Le président Donald Trump a signalé que ses relations avec la Chine au sujet de la pandémie de coronavirus s’étaient encore détériorées, et a déclaré qu’il n’avait aucun intérêt à parler au président Xi Jinping (The Globe and Mail).

• D’ici une semaine, l’Alberta saura probablement si la réouverture de certains commerces entraîne une augmentation de la COVID-19 (CBC).
• Tous les lieux de travail sont censés élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures pour faire face à la COVID-19, y compris un plan pour réduire le risque de transmission parmi le personnel et les clients (Communiqué).
• Le plan détaillé doit être affiché dans les locaux de l’entreprise ou en ligne dans les sept jours suivant la date à laquelle le public a pu se rendre à l’entreprise.
• 6 457 cas confirmés, soit une augmentation de 50 depuis hier, et un décès.

• 2 392 cas confirmés, soit une augmentation de 15 depuis hier, et trois décès.

• Règl. de l’Ont. 219/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) - fermeture des établissements des entreprises non essentielles (lié à l’annonce faite hier sur la réouverture, le 16 mai, des terrains de golf, chenils, écuries, marinas, etc.).
• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la santé, et Prabmeet Sarkaria, ministre associé délégué au dossier des Petites Entreprises et de la Réduction des formalités administratives, pour faire une annonce à 13 h (HAE).

• Les Arrêtés ministériels 2020-033 à 2020-035 et l’Autorisation de renouvellement de la déclaration d’état d’urgence local de l’agglomération de Montréal ont été ajoutés à la Gazette Officielle du Québec du 14 mai 2020 ainsi que le :

Décret 522-2020 – Règlement sur le report de la désignation et de l’entrée en fonction de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires et l’entrée en vigueur de certaines dispositions (en vertu de la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire).

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Un fonds supplémentaire pour aider les entreprises et les communautés touchées par la pandémie (Communiqué).

  • Le nouveau Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) consacre près de 962 M$ CA pour aider davantage d’entreprises et d’organisations dans des secteurs tels que l’industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d’autres.

  • Les fonds seront alloués comme suit :

    • 110  M$ CA au Canada atlantique – Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

    • 211 M$ CA au Québec – Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

    • 34,3 M$ CA au Nord du Canada –Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

    • 252,4 M$ CA au Sud de l’Ontario – Initiative fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)

    • 49,5 M$ CA au Nord de l’Ontario – Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)

    • 304,2 M$ CA à l’Ouest Canada – Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)

• L’Assemblée a déposé le Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait cet après-midi.

  • Sommaire extrait du projet de loi : Le texte modifie la Loi sur la Commission canadienne du lait afin d’augmenter le plafond du total non remboursé des prêts consentis à la Commission par le ministre des Finances et des sommes obtenues par celle-ci sur une ligne de crédit à 500 M$ CA.

• La période de demande de Prestation canadienne d’urgence pour étudiants débutera le 15 mai 2020 (Communiqué et Document d’information)

  • La PCUE permet de fournir une aide financière d’urgence aux étudiants ainsi qu’aux nouveaux diplômés qui ne peuvent pas travailler ou trouver de travail en raison de la COVID‑19.

  • La PCUE sera aussi disponible à ceux qui travaillent, mais qui ne gagnent pas plus de 1 000 $ (avant taxes) au cours de la période de quatre semaines visée par la demande.

États-Unis – Fédéral

• Le président Trump fera appel à l’ancien exécutif de Glaxo et au général américain pour l’effort de vaccination contre le coronavirus (Reuters).

• L’administration Trump examine une ordonnance visant à prolonger indéfiniment ses restrictions aux frontières en raison du virus (New York Times).

• Neuf États ont intenté mercredi un procès à l’Agence américaine de protection de l’environnement pour avoir assoupli toute une série d’exigences de conformité et de surveillance des entreprises avec les lois fédérales sur la pureté de l’air et de l’eau en réponse à la pandémie de coronavirus, soutenant que la politique est trop large et non transparente (Reuters).

Alberta

• L’Alberta passera demain à la première phase de son plan de relance, a déclaré le premier ministre Jason Kenney, même si Calgary et Brooks rouvriront plus lentement que le reste de la province (CBC).

• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada lance le Fonds d’aide et de relance régionale pour soutenir les économies locales (Communiqué).

Colombie-Britannique

• Arrêté numéro 241 – Prolongation de la déclaration d’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2020.

• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada lance le Fonds d’aide et de relance régionale pour soutenir les économies locales (Communiqué).

Ontario

• CBC News obtient un projet de document montrant que le plan de réouverture de la « phase 1 » sera annoncé demain (CBC).

• Le projet montre que le premier ministre Doug Ford est prêt à annoncer jeudi des plans pour permettre la réouverture des magasins de détail qui ne sont pas dans les centres commerciaux, ainsi que des entreprises saisonnières, des services pour animaux de compagnie, des services de nettoyage et d’entretien ménager et des services de santé et de conseil en personne.

• Le communiqué annonce également la levée des restrictions essentielles sur les lieux de travail dans le secteur de la construction et l’autorisation de pique-niquer dans les parcs. 

• Le communiqué indique que le gouvernement fera le point sur l’assouplissement des restrictions sur la vie sociale dans les prochains jours. Il indique également que des informations sur les programmes scolaires, la garde d’enfants et l’apprentissage d’été seront fournies la semaine prochaine.

• L’Ontario rend les médicaments d’ordonnance plus abordables durant la COVID-19. La province donne un répit à la population ontarienne qui utilise le Programme de médicaments de l’Ontario (Communiqué).

  • À compter d’aujourd’hui, les personnes qui utilisent le Programme de médicaments de l’Ontario n’auront aucune quote-part à verser jusqu’au 1^er juillet 2020 pour les ordonnances de plus de 30 jours qui sont désormais distribuées de façon échelonnée. De plus, les ménages actuellement ou nouvellement inscrits au Programme de médicaments Trillium peuvent présenter une demande pour que leur revenu soit réévalué afin d’aider à réduire le fardeau financier des familles durant l’éclosion.

• Règl. de l’Ont. 211/20 – Dispositions générales (pris en vertu de la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario).

• Règl. de l’Ont. 212/20 – Dispositions générales (pris en vertu de la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario).

• FedDev Ontario lance le Fonds d’aide et de relance régionale pour soutenir les économies locales (Communiqué et Document d’information).

• Réaffectation volontaire des travailleurs et travailleuses en éducation pour pallier le manque de personnel. L’Ontario apporte un soutien supplémentaire aux aînés et aux collectivités pendant la pandémie de COVID-19 (Communiqué).

  • Plus tard cette semaine, moyennant la mise en place au niveau local d’un accord en vertu du cadre visant la réaffectation, le personnel admissible du secteur de l’éducation sera jumelé via un portail en ligne aux établissements de soins collectifs confrontés à une pénurie de personnel.

• 21 236 cas confirmés, soit une augmentation de 329 depuis hier et 40 décès.

Québec

• Le projet du gouvernement québécois de rouvrir la province fait l’objet d’un examen minutieux alors que la législature reprend ses travaux (Globe and Mail).

• La CNESST publie un guide de normes sanitaires en milieu de travail pour les activités de loisir, de sport et de plein air en vue d’une reprise graduelle en toute sécurité (Communiqué).

• Québec annonce une mesure de 450 000 $ pour aider les entreprises piscicoles et assurer le bien-être des élevages de poissons (Communiqué).

• Développement économique Canada pour les régions du Québec lance le Fonds d’aide et de relance régionale pour soutenir les économies locales (Communiqué et Document d’information).

• Sous réserve de l’application des principes de distanciation sociale et de l’ensemble des recommandations de la Santé publique, le gouvernement du Québec annonce la reprise graduelle de la pratique récréative de certaines activités sportives, de loisir et de plein air qui se déroulent à l’extérieur, à partir du 20 mai (Communiqué).

• L’exemption relative au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds annoncée le 6 avril 2020 ne s’appliquera plus à compter du samedi 16 mai (Communiqué).

• 39 931 cas confirmés, soit une augmentation de 706 depuis hier et 89 décès.

• Graphique illustrant la répartition du nombre quotidien de décès liés à la COVID-19 selon le milieu de vie.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• La Chambre des communes se réunit à nouveau aujourd’hui pour débattre de la législation visant à augmenter de façon permanente la limite d’emprunt de la Commission canadienne du lait (CCL) à un demi-milliard de dollars (Radio-Canada).

  • Le projet de loi soumis au débat modifie la loi sur la Commission canadienne du lait, permettant au gouvernement d’utiliser le pouvoir d’achat de la société d’État pour atténuer les variations imprévisibles de l’offre et de la demande intérieures de lait.

• La frontière canado-américaine devrait rester fermée aux voyages non essentiels jusqu’au 21 juin (Globe and Mail).

  • Selon les sources, le Canada a demandé un report de 30 jours, et il est presque certain que Washington acceptera la proposition.

• Les éléments suivants ont été ajoutés à la Gazette du Canada, Partie II du 13 mai:

  • DORS/2020-95 – Arrêté provisoire n^o 4 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence), incluant la note explicative connexe.

  • DORS/2020-92 – Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (incluant également le résumé de l’étude d’impact de la réglementation connexe).

• Santé Canada a autorisé le premier test sérologique de la COVID-19 à être utilisé au Canada (Déclaration).

  • Les tests sérologiques permettront de mieux comprendre si les personnes qui ont été infectées par la COVID-19 sont immunisées contre le virus.

• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 11 h (HAE).

États-Unis – Fédéral

• Hier, le directeur du CDC, Robert Redfield, a déclaré devant une commission du Sénat américain que les recommandations pour la réouverture seraient publiées « bientôt ». (Globe and Mail).

  • Le document du CDC et le plan publié par la Maison-Blanche recommandent tous deux la réouverture progressive des communautés à mesure que les cas locaux de coronavirus s’atténuent. L’une des nombreuses différences, cependant, est le conseil concernant le moment où les communautés devraient permettre la reprise des voyages non essentiels.

• Le président de la Réserve fédérale Jerome Powell a déclaré que le Congrès et la Maison-Blanche devront dépenser plus d’argent pour s’assurer que la réponse initiale rapide des décideurs politiques à la contraction économique induite par le coronavirus ne soit pas gaspillée, alors qu’il est prouvé que toute reprise prendra plus de temps qu’on ne le pensait (Wall Street Journal).

Alberta 

• Progression de la législation :

  • S.A. 2020 c. 7 (Projet de loi 13), Emergency Management Amendment Act, 2020 (No. 2) a reçu la sanction royale hier. En vigueur le 12 mai 2020; l’article 11 prend effet rétroactivement le 17 mars 2020.

  • S.A. 2020 c. U-4 (Projet de loi 14), Utility Payment Deferral Program Act a reçu la sanction royale hier. Cette loi est entrée en vigueur le 18 mars 2020, à l’exception des articles 3, 13 et 27, qui entreront en vigueur le 12 mai 2020.

• 6 345 cas confirmés, soit une augmentation de 45 depuis hier.

Colombie-Britannique

• 2 360 cas confirmés, soit une augmentation de sept depuis hier et un décès.

Ontario 

• Nouvelles mesures pour mieux protéger les résidents et le personnel des foyers de soins de longue durée de la COVID-19 (Communiqué et Règl. de l’Ont. 210/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi - gestion des foyers de soins de longue durée touchés par une éclosion).

  • Adoption d’un décret d’urgence permettant à la province de donner des ordres de gestion obligatoire pour un foyer de soins de longue durée luttant contre une éclosion de COVID-19.

  • Ces ordres appuieraient l’utilisation de solutions de gestion rapides, immédiates et efficaces pour protéger les résidents et le personnel d’un foyer. Le gestionnaire pourrait être toute personne, y compris une société ou un hôpital.

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé et Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, pour un point de presse à 13 h (HAE).

Québec
Aucune nouvelle mise à jour.

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Une augmentation du trafic frontalier par suite de la réouverture des économies canadienne et américaine est à prévoir selon Freeland. (Globe and Mail).

  • La vice-première ministre Chrystia Freeland déclare que le Canada et les États-Unis travaillent sur des plans pour faire face à ce qu’elle appelle une augmentation inévitable du trafic transfrontalier alors que les économies des deux pays sortent d’un coma provoqué par la pandémie.

États-Unis – Fédéral

• La Maison-Blanche envisage une aide accrue pour les conséquences de la pandémie de coronavirus alors que la situation de l’emploi se dégrade (Reuters).

• Le président Trump annonce que dès la semaine prochaine les États-Unis commenceront à acheter des produits agricoles pour une valeur de 3 G$ US (Reuters).

  • Il n’était pas clair si sa déclaration faisait référence à un plan d’aide de 19 G$ US annoncé par le ministère américain de l’Agriculture en avril. L’agence avait alors déclaré qu’elle achèterait des produits agricoles pour une valeur de 3 G$ US dans le cadre de ce programme.

Alberta 

• Le gouvernement donne le coup d’envoi d’un projet de recyclage électronique élargi qui soutiendra la création d’emplois, la croissance économique et aidera les municipalités à détourner davantage de matériaux réutilisables des décharges (Communiqué).

Colombie-Britannique

• BC Hydro planifie la suite alors que la demande d’électricité dégringole en raison de la pandémie de COVID-19 (Globe and Mail).

• Décret ministériel n^o 152 – Ordonnance d’exécution de Vancouver sur la santé et la sécurité (COVID-19).

Ontario

• L’Assemblée législative de l’Ontario siégera demain et devrait prolonger l’état d’urgence de la province jusqu’au 2 juin (CBC).

  • Des informations sur le reste de l’année scolaire sont attendues la semaine prochaine.

• Les règlements suivants ont été ajoutés au site Lois-en-ligne cet après-midi :

  •  Règl. de l’Ontario 209/20 – Code du bâtiment, concernant la Section C (pris en vertu de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment).

  • Règl. de l’Ontario 208/20 – Questions générales liées aux autres protocoles (pris en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille).

  • Règl. de l’Ontario 207/20 – Questions générales liées aux autres protocoles et aux droits relatifs à une demande (en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille).

  • Règl. de l’Ontario 206/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - frais pour les services de garde.

  • Règl. de l’Ontario 205/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - secteur de l’éducation.

• Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et ses partenaires des associations de santé et de sécurité ont maintenant publié plus de 80 directives sectorielles de santé et de sécurité, y compris des directives pour les services de ramassage et de livraison en bordure de trottoir (Communiqué).

• Le gouvernement de l’Ontario fournit 30 M$ CA pour la construction d’un système de transport plus sûr et plus fiable qui permettra de maintenir la circulation des marchandises et de mieux relier les communautés de toute la province (Communiqué).

• 20 546 cas confirmés, soit une augmentation de 308 depuis hier et 35 décès.

Québec

• L’Autorité des marchés financiers annonce une bonification importante du soutien qu’elle apporte à divers organismes de première ligne qui viennent en aide aux consommateurs, dont les aînés (Communiqué).

  • L’AMF fait plus que doubler, à 830 000 $ CA, le montant annuel qu’elle verse aux 37 associations coopératives d’économie familiale (ACEFs), aux associations de consommateurs du Québec et à trois associations d’aînés pour 2020-2021.

• Legault inquiet de la situation à Montréal (La Presse).

• Le nombre de tests de dépistage continuera d’augmenter au Québec (Communiqué).

• Le Québec rouvre prudemment certaines écoles primaires et garderies après les fermetures liées au coronavirus (Globe and Mail).

• Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, RECYC-QUÉBEC, les détaillants, les dépanneurs et les brasseurs se sont entendus sur un plan de reprise graduelle des activités de consigne (Communiqué).

• 38 469 cas confirmés, soit une augmentation de 748 depuis hier et 85 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Ce matin, le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises (Communiqué). Le gouvernement du Canada :

  • Mettra en place un mécanisme de crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) afin de fournir un financement provisoire aux plus grands employeurs du Canada, dont les besoins durant la pandémie ne sont pas comblés par les mécanismes conventionnels, afin de leur permettre de poursuivre leurs activités. Cette aide ne pourra servir à régler des cas d’insolvabilité ni à restructurer une entreprise. Elle n’est également pas destinée aux entreprises qui ont déjà la capacité de passer à travers cette crise.

    • Le CUGE sera conçu pour protéger les intérêts des contribuables et nécessitera la coopération des prêteurs du secteur privé des candidats afin de garantir que le financement du gouvernement soit axé sur le maintien des opérations.

    • L’aide gouvernementale offerte aux grandes entreprises grâce au CUGE sera versée par la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le ministère des Finances.

    • Le programme CUGE sera ouvert aux grandes entreprises à but lucratif, à l’exception de celles du secteur financier, ainsi qu’à certaines entreprises à but non lucratif, comme les aéroports, dont les revenus annuels sont généralement de l’ordre de 300 M$ CA ou plus. Pour être admissibles au soutien du CUGE, les entreprises admissibles doivent rechercher un financement d’environ 60 M$ CA ou plus, avoir des activités ou une main-d’œuvre importantes au Canada et ne pas être impliquées dans des procédures d’insolvabilité actives.

  • Élargira le Programme de crédit aux entreprises (PCE) aux entreprises de taille moyenne ayant des besoins de financement plus importants.

  • Continuera à fournir du financement aux entreprises par l’intermédiaire de Financement agricole Canada, de la BDC et d’EDC, entre autres, au moyen du Compte du Canada.

• Services aux Autochtones Canada fournit un transport aérien direct avec des protocoles sanitaires stricts et dédié aux travailleurs essentiels pour desservir les Premières Nations accessibles uniquement par voie aérienne et à les protéger de la COVID-19 (Communiqué).

• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 11 h 15 (HAE).

États-Unis– Fédéral

• Le ministère américain du Travail a publié une série de réponses à des enquêtes et à des questions spécifiques soulevées par les États concernant le programme fédéral d’indemnisation du chômage en cas de pandémie (FPUC) (Communiqué).

• Les démocrates vont de l’avant avec le prochain cycle d’aide alors que les négociations sont interrompues (Wall Street Journal).

Alberta

• L’Alberta va rouvrir les garderies en imposant des limites quant à la capacité et des règles de dépistage (Globe and Mail).

  • Les garderies qui se préparent à ouvrir dès jeudi seront limitées à 10 personnes par pièce.

• Les déplacements vers les résidences d’été, les cabines et les chalets à l’intérieur de l’Alberta sont désormais autorisés. Le gouvernement rappelle à ceux qui choisissent de voyager dans la province de tenir compte des directives des communautés locales et de la santé et de la sécurité des petites communautés (Communiqué).

• Le gouvernement accélère les projets d’infrastructure et de transport dans toute la province pour remettre des milliers d’Albertains au travail et relancer l’économie (Communiqué).

• Le gouvernement de l’Alberta améliore la capacité d’effectuer les tests de dépistage et crée des emplois pour les Albertains alors que la lutte contre le COVID-19 et les efforts de réouverture de l’économie se poursuivent (Communiqué).

• Un nouveau centre en ligne appelé CORE coordonnera les services communautaires pour les Albertains âgés et les personnes âgées pendant la COVID-19 (Communiqué).

• 6 253 cas confirmés, soit une augmentation de 236 depuis vendredi et 3 décès.

Colombie-Britannique

• Le décret Encampment Health and Safety (COVID-19) pris par le M.O. 128/2020 est abrogé et le décret ministériel n^o 150 Encampment Health and Safety (COVID-19) Order No. 2 est adopté.

• 2 330 cas confirmés, soit une augmentation de 42 depuis vendredi et 3 décès.

Ontario

• Le gouvernement de l’Ontario autorise l’accès limité aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation pour les visites d’un jour. Cette réouverture progressive commencera le lundi 11 mai 2020 et se poursuivra le vendredi 15 mai 2020. (Communiqué).

• Les décrets/règlements suivants ont été ajoutés au site Lois-en-ligne :

  • Règl. de l’Ont. 204 /20 – Dispositions générales (en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance concernant les exemptions et les prorogations en raison de la COVID-19).

  • Règl. de l’Ont. 203 /20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) – Fermeture des établissements des entreprises non essentielles (concernant le lieu de résidence principal).

• Le gouvernement de l’Ontario a émis un nouveau décret d’urgence afin d’autoriser le redéploiement volontaire du personnel des conseils scolaires disponible dans les établissements de soins collectifs pendant la pandémie de COVID-19. Ces établissements comprennent les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et les refuges pour femmes (Communiqué).

• Le gouvernement de l’Ontario protège les services de garde agréés de la province durant la flambée de COVID-19 en veillant à ce que les parents continuent d’avoir accès aux services de garde agréés locaux ainsi qu’aux centres pour l’enfant et la famille ON y va (Communiqué).

• L’Ontario demande aux foyers de soins de longue durée un plan pour endiguer la propagation de la COVID-19 (Globe and Mail).

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, et Rod Phillips, ministre des Finances, pour faire une annonce à 13 h (HAE).

• 20 238 cas confirmés, soit une augmentation de 640 depuis vendredi et 94 décès.

Québec

• Le gouvernement du Québec souligne la réouverture de l’ensemble des chantiers de construction et des entreprises manufacturières (Communiqué).

• Le gouvernement du Québec annonce qu’au cours des prochaines semaines, les activités entourant les services de transactions immobilières reprendront de façon graduelle, et ce, toujours avec l’accord et la collaboration des autorités de santé publique (Communiqué).

  • Ces différentes réouvertures se feront par phase, selon le type d’activités et les zones géographiques. Ainsi, dès le 11 mai, les courtiers immobiliers œuvrant dans le secteur résidentiel et commercial, les arpenteurs-géomètres, les inspecteurs et les évaluateurs en bâtiments ainsi que les évaluateurs agréés pourront reprendre leurs activités.

• Arrêté numéro 2020-034 – concernant le fonctionnement des centres d’hébergement et de soins de longue durée, l’autorisation de prélèvement des professionnels exerçant au sein d’un établissement de santé et de services sociaux, et la levée de la restriction d’accès aux territoires.

• 37 721 cas confirmés, soit une augmentation de 1 571 depuis vendredi et 203 décès.

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui que les provinces et les territoires ont tous présenté, ou sont en voie de présenter, un plan de partage des coûts en vue de bonifier les salaires de leurs travailleurs essentiels (Communiqué).

  • Le gouvernement du Canada fournira un soutien pouvant atteindre 3 G$ CA afin d’augmenter le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu. Chaque province ou territoire déterminera quels travailleurs seront admissibles à l’aide et quel en sera le montant.

• Les commissaires à la protection de la vie privée avertissent que les applications COVID-19 présentent des risques potentiels pour les Canadiens (L’Actualité).

• Le point sur les actions des Forces armées canadiennes dans le contexte de la pandémie de COVID‑19 (Communiqué).

États-Unis – Fédéral

• La Maison-Blanche a rejeté le guide détaillé de réouverture du CDC estimant qu’il était trop « prescriptif » et a demandé des révisions, ont déclaré les responsables de l’administration (New York Times).

Alberta 

• Le gouvernement accélère la procédure de passation de marché pour la construction du centre de justice de Red Deer afin de remettre les Albertains au travail (Communiqué).

Colombie-Britannique 

• Les opérations chirurgicales qui avaient été reportées en raison de la pandémie de COVID-19 reprennent dans le cadre d’un plan de renouvellement chirurgical massif (Communiqué et B.C. Surgery Renewal Plan). Échéancier pour le renouvellement des opérations chirurgicales :

  • Du 7 au 15 mai : Prise en charge des patients, dépistage préopératoire et planification de la mise en œuvre

  • 18 mai : Début des services chirurgicaux, augmentant la capacité sur quatre semaines pour atteindre un niveau proche de la normale avant l’intervention de la COVID

  • 31 mai : Toutes les installations privées sous contrat fonctionnant à la capacité maximale disponible

  • Juin : Début du recrutement et de la formation du nouveau personnel

  • 15 juin : Tous les blocs opératoires existants fonctionnent à pleine capacité

  • Du 15 juin au 15 octobre : Mise en place progressive de capacités supplémentaires

  • Juillet : Premier rapport public mensuel du ministère de la santé sur le renouvellement des interventions chirurgicales

  • Juillet-Août : Optimiser la pleine capacité pendant la période estivale

• Décret n^o 288 – concernant les modifications apportées au Child Care Licensing Regulation (prolongation des permis en raison de la COVID-19).

Ontario

• L’Ontario dévoile son approche pour la reprise des opérations et interventions chirurgicales planifiées (Communiqué).

  • Le cadre, intitulé Une approche prudente pour la planification des opérations et interventions chirurgicales durant la COVID-19, énonce clairement les critères que les hôpitaux doivent respecter avant de pouvoir reprendre les opérations chirurgicales planifiées.

• Dans un premier temps, les hôpitaux devront évaluer si leurs effectifs, équipements et autres ressources sont suffisants pour reprendre les opérations et interventions chirurgicales planifiées. Cette évaluation sera renouvelée hebdomadairement afin d’ajuster l’approche à tout changement des besoins ou des exigences, y compris en ce qui a trait à la gestion de nouvelles éclosions de COVID-19 dans la collectivité.

• Le gouvernement de l’Ontario protège la population et les emplois durant la COVID-19; John Yakabuski, ministre des Richesses naturelles et des Forêts, a annoncé que le gouvernement allouait 3,5 M$ CA pour aider à la mise en œuvre de mesures de protection pour les travailleur(se)s qui plantent des arbres cette saison (Communiqué).

• 19 121 cas confirmés, soit une augmentation de 399 depuis hier et 48 décès.

Québec 

• L’ouverture des commerces, des écoles et des services de garde est reportée au 25 mai, a annoncé le premier ministre François Legault (Radio-Canada).

• Le gouvernement fédéral affirme que 1 350 soldats seront déployés dans les foyers de soins de longue durée du Québec d’ici la mi-mai (Radio-Canada).

• Arrêté 2020-033 – concernant les procédures des processus décisionnels d’un organe municipal ; les conditions de détention (à des fins médicales) d’un détenu purgeant une peine de prison de moins de deux ans.

• 35 238 cas confirmés, soit une augmentation de 911 depuis hier, y compris 121 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le premier ministre Justin Trudeau devrait tenir un point de presse à 11 h (HAE).

États-Unis – Fédéral

• Les démocrates de la Chambre se rapprochent de la nouvelle proposition de relance; le projet de loi en cours de rédaction par les responsables démocrates devrait inclure plus de 750 G$ US d’aide aux gouvernements des États et des collectivités locales, ainsi qu’un nouveau cycle de soutien direct aux Américains, selon des entretiens avec des législateurs et des assistants (Wall Street Journal).

• Le président Trump va recentrer le groupe de travail sur le coronavirus sur la relance économique, tout en admettant les risques (Reuters).

Alberta 

• Progression de la législation :

  • Projet de loi 13 – La Loi modifiant la loi sur la gestion des urgences, 2020 (n° 2) a fait l’objet d’une troisième lecture hier.

• Surveillance continue des usines de transformation des aliments; les Services de santé de l’Alberta et la Direction de la santé et de la sécurité au travail visitent régulièrement les installations pour s’assurer que les mesures de contrôle sont mises en œuvre et fournissent des conseils et un soutien permanents aux travailleurs et aux employeurs (Communiqué).

• Des subventions pouvant atteindre 17,8 M$ CA seront accordées aux centres de garde d’enfants et aux organismes autorisés de garde en milieu familial afin qu’ils soient prêts à redémarrer en toute sécurité et à soutenir les familles pendant la reprise économique de l’Alberta (Communiqué).

• 5 963 cas confirmés, soit une augmentation de 70 depuis hier et 6 décès. 4 003 cas dans la région de Calgary, 1 111 cas dans la région du sud, 503 cas dans la région d’Edmonton, 229 cas dans la région du nord, 91 cas dans la région du centre et 26 cas dans des régions qui n’ont pas encore été confirmées.

Colombie-Britannique

• Le premier ministre John Horgan a présenté un plan de redémarrage en quatre phases, avec des intervalles de deux à quatre semaines entre les phases en fonction des taux de transmission. La Colombie-Britannique est actuellement en phase 1, la phase 2 commencera le 19 mai et comprendra davantage de commerces de détail et de sites de travail dans les bureaux. WorkSafeBC continue d’élaborer des directives propres à l’industrie pour ramener les travailleurs.

  • Fiche d’information – Reprise des activités des parcs provinciaux et des sites de loisirs et plan d’apprentissage pour le retour en classe.

  • WorkSafeBC – Annonce sur le retour à une opération sécuritaire.

  • La phase 2 débutera le 19 mai, mais ce sera le 14 mai pour la plupart des parcs provinciaux et des sites de loisirs :

    • Seulement les petits rassemblements

    • Opérations chirurgicales facultatives

    • Dentisterie, chiropractie, physiothérapie, consultations en personne

    • Les parcs provinciaux seront ouverts pour être fréquentés pendant la journée

    • Réouverture d’un plus grand nombre de commerces de détail et de bureaux, avec le soutien de WorkSafeBC (des orientations spécifiques à l’industrie sont en cours d’élaboration pour ramener les travailleurs)

    • Élargissement de la scolarisation en personne et de la garde d’enfants de la maternelle à la 12^e année (sur une base volontaire)

      • Reprendra par étapes, en commençant par le temps partiel pour les élèves du primaire

      • Reprise complète des cours en personne en septembre

    • La législature reprend dans les prochaines semaines

    • Des informations sur les mesures relatives aux transports publics, telles que l’éloignement physique et l’hygiène, seront publiées dans les prochains jours

• Arrêté ministériel No. M146 – concernant la Loi sur les services de santé d’urgence et la Loi sur les professions de la santé.

• 2 255 cas confirmés, soit une augmentation de 23 cas depuis hier et trois décès.

Ontario

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, pour faire une annonce à 13 h (HAE).

Québec 

• Les arrêtés ministériels 2020-030 à 2020-032 et le décret n° 500-2020 (relatif à la levée des suspensions de la vente au détail) ont été ajoutés à la liste des arrêtés du 7 mai de la Gazette Officielle du Québec ainsi que :

  • Décret 501-2020 – concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 13 mai 2020.

  • Décret 505-2020 – concernant les conditions de scolarisation/garde d’enfants et à la levée des suspensions d’activité (services prioritaires du secteur manufacturier et de la construction).

*La traduction sera disponible sous peu*

Last updated at 5 p.m. (EDT)

Canada – Federal

• Prime Minister Trudeau announced measures within agriculture programs and an investment of more than C$252-million to support farmers, food businesses and food processors (News Release). He also announced that the government intends to propose an additional C$200-million in borrowing capacity for the sector.

  • The Government of Canada will provide targeted support by:

    • Creating a C$77.5-million Emergency Processing Fund to help food producers access more personal protective equipment (PPE), adapt to health protocols, and automate or modernize their facilities, processes and operations.

    • Launching a national AgriRecovery initiative of up to C$125-million in funding to help producers.

    • Announcing the intention to increase the Canadian Dairy Commission’s borrowing limit by C$200-million to support costs associated with the temporary storage of cheese and butter to avoid food waste.

      • The government will work with opposition parties to achieve the required legislative change. It's not clear how early a bill might be ready.

    • Launching a first-ever Surplus Food Purchase Program with an initial C$50-million fund designed to help redistribute existing and unsold inventories.

    • Working with provinces and territories to increase interim payments from 50 per cent to 75 per cent through AgriStability and explore possibilities for expanding the AgriInsurance program to include labour shortages as an eligible risk for the horticulture sector.

• Chief Public Health Officer Dr. Tam says the daily increase of cases in Canada has slowed to about three per cent. Tam says that trend, coupled with statistics showing the percentage of tests coming back positive is going down, even as the number of tests goes up, signifies that the epidemic in Canada is slowing down (CBC).

U.S. – Federal

• Trump administration pushing to rip global supply chains from China (Reuters).

  • The Trump administration is “turbocharging” an initiative to remove global industrial supply chains from China as it weighs new tariffs to punish Beijing for its handling of the coronavirus outbreak, according to officials familiar with U.S. planning.

  • White House trade adviser Peter Navarro said Trump signed an order that could allow limits on imports of components for the U.S. power grid from Russia and China, and would soon issue a separate order that would require federal agencies to purchase U.S.-made medical products.

• President Trump outlines wish list as Congress mulls more coronavirus relief (Reuters).

  • “The elimination of Sanctuary Cities, Payroll Taxes, and perhaps Capital Gains Taxes, must be put on the table,” Trump said in a tweet.

Alberta 

• Bill 14, Utility Payment Deferral Program Act, will be introduced tomorrow when the legislature reconvenes (News Release). 

  • The legislation will allow Albertans and businesses to defer electricity and natural gas utility payments.

• The government has established an industry advisory committee to act as Champions of Agriculture. This group will meet regularly and provide Agriculture and Forestry with strategic advice and recommendations on emerging issues and priorities related to consumer confidence (News Release).

• The government has allocated C$2-million to match donations to COVID-19 response efforts by designated Alberta-based charities (News Release).

British Columbia 

• Emergency response centre opening in Victoria (News Release).

Ontario 

• Ontario expands virtual mental health services during COVID-19; free internet-based programs help people cope with unprecedented situation (News Release).

• 18,310 confirmed cases, an increase of 387 since yesterday, including 61 deaths.

Quebec 

• Occupational health and safety tools for employers and workers issued (CNESST).

• Premier Legault, accompanied by the Minister Responsible for Seniors and Caregivers, announced the relaxation of certain containment measures in the various living environments for seniors and people with disabilities or autism spectrum disorders (News Release).

• 33,417 confirmed cases, an increase of 794 since yesterday, including 118 deaths.

Last updated at 10 a.m. (EDT)

Canada – Federal

• Ottawa to unveil emergency aid today for agri-food sector hit hard by COVID-19 (CBC).

• Prime Minister Justin Trudeau expected to speak at 11 a.m. (EDT) 

U.S. – Federal

• The U.S. Food and Drug Administration has issued more stringent rules for COVID-19 antibody tests sold in the U.S., after a slew of antibody tests hit the market without adequate proof that they really work (LiveScience and Washington Post).

  • Under the new rules, companies that are already selling these tests must send the FDA an application for "emergency-use authorization" (EUA).

Alberta

• As part of its relaunch strategy, the Alberta government has developed a plan to lift some restrictions on non-urgent surgeries and other regulated professional health services (News Release).

• 5,836 confirmed cases, an increase of 70 since yesterday, including nine deaths. 3,905 cases in the Calgary zone, 1,085 cases in the South zone, 503 cases in the Edmonton zone, 221 cases in the North zone, 89 cases in the Central zone and 33 cases in zones yet to be confirmed.

British Columbia 

• British Columbia’s health system can handle a cautious restart to social activity, provincial officer says (The Globe and Mail).

• 2,224 confirmed cases, an increase of 53 since yesterday, 3 deaths. 845 are in the Vancouver Coastal Health region, 1,027 are in the Fraser Health region, 124 are in the Vancouver Island Health region, 177 are in the Interior Health region and 51 are in the Northern Health region.

Ontario 

• Premier Doug Ford will be joined by Christine Elliott, Deputy Premier and Minister of Health; and Michael Tibollo, Associate Minister of Mental Health and Addictions, to make an announcement at 1 p.m. (EDT).

Quebec

• Quebec school boards provide a glimpse of the new normal in classrooms (The Globe and Mail).

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Décret (pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques) la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à transférer, à louer ou à prêter, selon le cas, tout bien du domaine public en réponse à la COVID-19.

• Les décrets suivants ont été ajoutés à la Gazette du Canada, Partie I, du 2 mai :

  • Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis), ainsi que la Note explicative correspondante.

  • Arrêté d’urgence n^o 2 – Imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada).

  • Projet de Loi C-15 Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants est actuellement en troisième lecture au Sénat.

• Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles accordaient aux sociétés ouvertes une dispense générale temporaire de certaines obligations de dépôt et de transmission globalement rattachées à l’envoi de documents relatifs aux assemblées générales annuelles (Communiqué).

• L’Agence de santé publique du Canada utilise un système de suivi de la grippe pour surveiller la COVID-19 (CTV).

États-Unis – Fédéral

• La FDA autorise le médicament remdesivir comme traitement d’urgence pour la COVID-19 (Communiqué).

Alberta

• Aucune mise à jour.

Colombie-Britannique 

• Les arrêtés/règlements suivants ont été publiés :

  • Décret n^o 209 – Le Motor Vehicle Act Regulations est modifié : La section 30F - Permis de conduire – Exemptions en raison de l’urgence COVID-19 a été ajoutée.

  • Arrêté ministériel n^o M138 – Arrêté sur la participation électronique aux réunions des coopératives de crédit (COVID-19).

• Les Britanno-Colombiens dont la capacité de travailler a été touchée par la pandémie de COVID-19 et qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) peuvent maintenant demander la B.C. Emergency Benefit for Workers (BCEBW) en ligne (Bulletin d’information).

Ontario 

• Conformément aux lignes directrices sectorielles en matière de santé et de sécurité publiées hier après-midi, le premier ministre Ford a annoncé aujourd’hui que ces entreprises seront autorisées à commencer leurs activités le lundi 4 mai à minuit une. (Communiqué):

  • Les jardineries et les pépinières, uniquement si elles proposent la collecte en bordure de trottoir ou la livraison, et les services d’entretien des pelouses et d’aménagement paysager.

    • Certains chantiers de construction essentiels supplémentaires, notamment :

    • Les services de transport et de logistique

    • Les services à large bande, numériques et de télécommunications

  • Tout autre projet appuyant l’amélioration de la fourniture de biens et de services

  • Les projets municipaux

  • Les collèges et universités

  • Les centres de garde d’enfants

  • Les écoles

  • La préparation, l’excavation et l’aménagement des chantiers institutionnels, commerciaux, industriels et résidentiels

  • Les lave-autos automatiques et libre-service; les concessions d’automobiles, uniquement sur rendez-vous.

  • Les terrains de golf peuvent préparer leurs installations pour le début de la saison, mais ne peuvent pas y autoriser l’accès du public.

  • Les marinas peuvent commencer à se préparer à la saison de navigation de plaisance en effectuant l’entretien et la mise à l’eau des bateaux et autres embarcations; toutefois, ceux-ci doivent rester amarrés au quai jusqu’à ce que le public soit autorisé à accéder aux marinas.

• Les arrêtés/règlements suivants ont été ajoutés au site Lois-en-ligne cet après-midi :

  • Règl. de l’Ont. 191/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Ajustements globaux pour les intervenants du marché et les consommateurs (Communiqué connexe).

  • Des mesures sont prises pour reporter une partie des frais de rajustement global (RG) facturés aux consommateurs d’électricité industriels et commerciaux qui ne participent pas à la grille tarifaire réglementée (GTR), pour la période débutant en avril 2020

  • Règl. de l’Ont. 190/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Accès aux renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique (Communiqué connexe).

• 16 608 cas confirmés, soit une augmentation de 421 et 39 décès.

Québec 

• Les autorités de santé publique du Québec annoncent aujourd’hui la mise en place d’un nouveau plan de diagnostic des cas de COVID-19. Cette stratégie vise à augmenter l’accès aux diagnostics de la COVID-19 dans la population générale, qui viennent s’ajouter au dépistage en milieu de soins préconisé jusqu’à maintenant (Communiqué).

• 28 648 cas confirmés, soit une augmentation de 1 110 depuis hier et 163 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Une commission parlementaire a voté l’utilisation d’un pouvoir rarement utilisé pour convoquer Bruce Aylward, conseiller clé de l’Organisation mondiale de la santé, après que cette dernière a refusé de lui permettre de témoigner devant les députés sur la façon dont l’organisme a réagi à la pandémie de la COVID-19 (The Globe and Mail).

• Le comité permanent de la santé de la Chambre des communes a voté jeudi à l’unanimité en faveur d’une motion visant à convoquer le D^r Aylward devant la commission. Les députés libéraux, conservateurs, bloquistes et néo-démocrates l’ont tous soutenue.

• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 11 h 15 (HAE). 

États-Unis – Fédéral

• Le leader de la majorité au Sénat Mitch McConnell et le leader de la minorité à la Chambre Kevin McCarthy ont signalé vendredi qu’ils ne soutiendront pas un cinquième projet de loi sur le coronavirus à moins qu’il ne prévoie des protections en matière de responsabilité pour les employeurs (The Hill).

• L’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) enquête sur près de 200 cas liés au coronavirus dans lesquels les employeurs n’ont pas suffisamment protégé leurs travailleurs contre la pandémie (The Hill).

Alberta 

• L’Alberta a annoncé hier soir sa stratégie de relance graduelle pour rouvrir progressivement les entreprises et les services fermés dès le 14 mai (étape 1) si une série de mesures de santé publique, notamment une augmentation des tests, une recherche élargie des contacts et des contrôles frontaliers plus stricts, sont mises en place d’ici là. Des lignes directrices spécifiques aux secteurs d’activité seront publiées au cours des prochains jours (Communiqué).

• Le travail à distance est conseillé dans la mesure du possible lors de la première étape (les rassemblements de plus de 15 personnes ne sont toujours pas autorisés lors de la première étape).

• Les entreprises autorisées à rouvrir lors de la première étape avec une distance physique de deux mètres et d’autres conseils de santé publique comprennent les services de détail, les garderies et les camps d’été prévoyant des limites d’occupation.

• Le plan global peut être modifié en fonction de l’évolution du nombre de cas.

• 5 355 cas confirmés, soit une augmentation de 190 depuis hier et 2 décès. 3 590 cas dans la région de Calgary, 946 cas dans la région du sud, 490 cas dans la région d’Edmonton, 211 cas dans la région du nord, 85 cas dans la région du centre et 33 cas dans des régions encore à confirmer.

Colombie-Britannique

• 2 112 cas confirmés, soit une augmentation de 25 depuis hier et 2 décès. 815 se trouvent dans la région Vancouver Coastal Health, 961 dans la région Fraser Health, 120 dans la région Island Health, 170 dans la région Interior Health et 46 dans la région Northern Health.

Ontario

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, de Rod Phillips, ministre des Finances, et de Vic Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, pour faire une annonce à 13 h (HAE).

Québec

Aucune mise à jour.

Dernière mise à jour à 17 h (HAE)

Canada – Fédéral

• Le projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants, a été déposé à la Chambre aujourd'hui (actuellement, en première lecture). Ce texte autorise le versement des prestations d'urgence canadiennes pour étudiants aux étudiants qui ont perdu des possibilités de travail et de revenu pour des raisons liées au coronavirus.

• La Gazette du Canada, Partie II a été publiée et comprend :

• DORS/2020-90– Règlement sur l’allocation de soutien du revenu (revenu nominal soustrait) (pris en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19).

• DORS/2020-89 – Arrêté provisoire n^o 3 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) et Note explicative connexe.

• DORS/2020-88 – Arrêté provisoire n^o 2 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) et Note explicative connexe.

• DORS/2020-84 – Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies) et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation connexe.

• Le premier ministre Trudeau déclare que toute recherche numérique de contacts doit être équilibrée avec les préoccupations relatives à la vie privée (CTV). 

États-Unis – Fédéral

• L'administration Trump planifie un engagement majeur pour accélérer le développement d'un vaccin contre le coronavirus, l'objectif étant d'avoir 100 millions de doses prêtes d'ici la fin de l'année (Bloomberg News par Reuters).

• La Réserve fédérale a indiqué qu'elle maintiendra son taux d'intérêt directeur à court terme près de zéro dans un avenir prévisible, dans le cadre de ses efforts extraordinaires visant à soutenir l'économie (Communiqué).

Alberta

• Aucune mise à jour.

Colombie-Britannique

• L'état d'urgence provincial a été prolongé jusqu'au 12 mai 2020 (Communiqué et Décret n° 207).

Ontario

• Davantage de membres du personnel de première ligne désormais admissibles aux services de garde d'urgence (Communiqué).

• Règl. de l'Ont. 183/20 – Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi – Fermeture d’établissements.

• 15 728 cas confirmés, soit une augmentation de 347 depuis hier et 45 décès.

Québec

• Les gouvernements du Canada et du Québec annoncent davantage de soutien pour les personnes vulnérables qui sont en situation d'itinérance ou à risque de le devenir pendant la pandémie de la COVID-19 (Communiqué).

• De ces fonds, un montant de :

• 19 514 375 $ est alloué au volet de financement Communautés désignées;

• 1 902 653 $ est alloué au volet de financement Itinérance dans les communautés rurales et éloignées.

• La vice-première ministre, Geneviève Guilbault, annonce le retrait graduel de certains points de contrôle dans les régions du Québec (Communiqué).

• Des mesures en habitation pour aider les ménages affectés par les conséquences de la pandémie actuelle (Communiqué) :

• Un prêt sans intérêt de 1 500 $.

• Le gouvernement veillera aussi à épauler les Québécois qui voient leur projet d'emménagement dans leur résidence principale (incluant un logement) reporté en raison de la COVID-19.

• La ministre de la Santé et des Services sociaux et la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, annoncent un investissement de 240 000 $ pour le déploiement d'un programme spécial pour soutenir les personnes endeuillées durant la pandémie de la COVID-19 (Communiqué).

• 25 757 cas confirmés, soit une augmentation de 837 depuis hier et 79 décès.

Dernière mise à jour à 10 h (HAE)

Canada – Fédéral

• La Chambre des communes tient aujourd'hui sa quatrième session en personne pour étudier et éventuellement accélérer l'adoption de l'ensemble des mesures du gouvernement fédéral, d'une valeur de 9 G$ CA, visant à aider les étudiants durant la pandémie COVID-19 (CTV).

• Le nouveau projet de loi s’intitule Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants.

• Déclaration des premiers ministres : approche commune de santé publique au soutien de la relance de l’économie. 

• Le premier ministre Justin Trudeau tiendra un point de presse à 11 h (HAE).

États-Unis – Fédéral

• Décret sur la délégation de l'autorité en vertu du Defense Production Act en ce qui concerne les ressources de la chaîne d'approvisionnement alimentaire pendant la situation d'urgence nationale causée par l'épidémie de COVID-19.

• Le président Trump ordonne aux usines américaines de transformation de la viande de rester ouvertes malgré les craintes liées aux coronavirus (Reuters).

• Le département américain du travail publie le document COVID-19 intitulé Relief and Guidance for Employee Benefit Plans (Communiqué).

• Les démocrates du Sénat dévoilent un projet de loi visant à fédéraliser la chaîne d'approvisionnement médicale et à stimuler la production (The Hill).

• Les démocrates de la Chambre des représentants ont fait marche arrière sur les plans visant à ramener la Chambre en session la semaine prochaine, mais les républicains du Sénat se sont engagés à revenir malgré la menace de COVID-19 (The Hill).

Alberta

• Selon les scénarios de modélisation actualisés l'épidémie de l'Alberta atteindra son point culminant fin mai (Communiqué).

• 4 850 cas confirmés, soit une augmentation de 154 depuis hier et 5 décès. 3 366 cas dans la région de Calgary, 685 cas dans la région du sud, 486 cas dans la région d'Edmonton, 202 cas dans la région du nord, 84 cas dans la région du centre et 27 cas dans des régions à confirmer.

Colombie-Britannique

• L'Arrêté ministériel n° M133 – Décret sur l'emploi et l'assistance (COVID-19) est adopté.

• 2 053 cas confirmés, soit une augmentation de 55 et 2 décès. 803 sont situés dans la région Vancouver Coastal Health, 918 dans la région Fraser Health, 119 dans la région Island Health, 168 dans la région Interior Health et 45 dans la région Northern Health.

Ontario 

• Le premier ministre Doug Ford sera accompagné de Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, et Stephen Lecce, ministre de l'Éducation, pour faire une annonce à 13 h (HAE).

Québec 

• Le plan de relance économique du Québec est « un pari risqué », avertit le principal responsable de la santé de la province (The Globe and Mail).