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Claude Marseille

Mandats retenus

Claude a notamment :

  • représenté un important producteur d’électricité au Québec dans une affaire devant la Cour suprême du Canada concernant la légalité de ses servitudes sur des terrains privés situés dans cette province;

  • défendu les intérêts de sociétés pharmaceutiques dans le cadre d’actions collectives en responsabilité du fabricant reposant sur des allégations de violation du devoir de mise en garde et visant des médicaments et des dispositifs médicaux;

  • défendu les intérêts d’un grand fabricant de produits alimentaires dans le cadre d’une action collective où la légalité des clauses de résiliation d’un régime de retraite était contestée;

  • défendu les intérêts d’un important franchiseur pharmaceutique au Québec relativement à une action collective visant la contestation de la légalité de la structure des redevances prévue dans ses contrats de franchise;

  • défendu les intérêts d’un groupe de pharmacies dans le cadre d’une action collective portant sur les prix des médicaments sur ordonnance facturés aux clients disposant d’une assurance privée;

  • défendu les intérêts de la Ville de Montréal contre une action contestant la validité d’un prêt municipal à l’entité qui exploitait le système de partage des vélos BIXI;

  • représenté un important fournisseur d’équipement d’alimentation électrique dans le cadre d’un arbitrage commercial concernant le projet Muskrat Falls situé dans les Maritimes au Canada;

  • défendu avec succès, devant la Cour d’appel fédérale, les intérêts d’une importante société de marketing à niveaux multiples visée par une action collective nationale fondée sur des allégations de violations de la Loi sur la concurrence;

  • défendu avec succès les intérêts d’écoles de pilotage faisant face à des procédures d’injonction et à une action collective en nuisance ayant trait à leurs activités sur la Rive-Sud de Montréal;

  • défendu avec succès les intérêts de deux usines d’équarrissage situées à Montréal et à Lévis dans le cadre de la contestation d’actions collectives en nuisance liée à leur exploitation;

  • défendu avec succès le plus important producteur canadien de céréales prêtes à consommer dans le cadre de la contestation d’une action collective nationale fondée sur des allégations d’indications trompeuses quant à la teneur en calories de produits à teneur réduite en sucre;

  • défendu avec succès une société de chemin de fer canadienne de catégorie 1 dans le cadre de la contestation d’une action collective en nuisance liée à son exploitation sur l’île de Montréal;

  • défendu avec succès la Ville de Montréal dans le cadre d’une action en dommages-intérêts à la suite de l’annulation d’un important projet de construction d’un incinérateur de déchets municipal. Cette poursuite a donné lieu à l’un des procès les plus longs (376 jours) de l’histoire du Québec et à un arrêt de la Cour suprême du Canada qui a créé un précédent jurisprudentiel en matière de secret professionnel de l’avocat au Québec.

Prix et reconnaissance

Claude s’est vu décerner la distinction honorifique Avocat émérite (Advocatus Emeritus, Ad. E.) par le Barreau du Québec en 2018, distinction qui vise à reconnaître l’excellence de membres au parcours exemplaire et à souligner une carrière exceptionnelle. Il figure également dans la liste des meilleurs plaideurs au Canada dans les publications suivantes :

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2020 – actions collectives, litige en droit commercial et des sociétés, et litige en responsabilité du fabricant;

  • Acritas Stars 2020: Independently Rated Lawyers (reconnu en tant qu’avocat d’exception par les conseillers juridiques principaux d’entreprises);

  • Who’s Who Legal: Arbitration 2020;

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – litige : droit commercial général;

  • The Best Lawyers in Canada – actions collectives, droit de la construction, litige en droit des sociétés et litige commercial, et responsabilité du fabricant;

  • Who’s Who Legal: Life Sciences – responsabilité du fabricant;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory – actions collectives, litige en droit commercial et des sociétés;

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys – étoile en litige – actions collectives, concurrence, droit commercial général, responsabilité du fabricant; finaliste dans la catégorie Plaideur de l’année de 2018 au Québec.

Il s’est vu décerner le prix de membre à vie de l’Association du Jeune Barreau de Montréal pour sa contribution exceptionnelle à l’atteinte des objectifs de l’association.

Activités professionnelles

Claude est un gouverneur à vie de la Fondation du Barreau du Québec. Il a participé activement à la direction de l’Association du Barreau canadien (division Québec), du Barreau du Québec, du Barreau de Montréal, de l’Association Internationale des Jeunes Avocats et de l’Association du Jeune Barreau de Montréal. Il a aussi présidé le comité du Barreau du Québec sur le secret professionnel et l’utilisation des technologies.

Claude est professeur auxiliaire et enseigne le droit de la preuve à la faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a également donné des cours sur la responsabilité civile à l’École du Barreau du Québec. Ses écrits ont été largement diffusés dans le monde juridique; il a notamment rédigé de nombreux ouvrages, articles et chapitres de livres portant sur les actions collectives, sur le droit de la preuve et sur le droit du commerce électronique.

Depuis plusieurs années, Claude fait également partie du jury des Prix des conseillers juridiques du Québec.

Formation

Admis au Barreau du Québec – 1987
LL. B./B.C.L, Université McGill – 1986

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