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Arbitrage aux termes de traités sur l’investissement

Arbitrage aux termes de traités sur l’investissement
Arbitrage aux termes de traités sur l’investissement
Expertise / Champs de pratique / Commerce international / Arbitrage aux termes de traités sur l’investissement

Lorsque des différends relatifs à des investissements étrangers surviennent, les gouvernements canadiens et étrangers de même que les sociétés ouvertes et fermées se tournent vers Blakes pour obtenir des conseils et un règlement. Les clients font appel à nous pour les représenter dans le cadre de différends de tout genre, dont les différends entre des investisseurs et des États.

Notre groupe Commerce international a défendu avec succès les intérêts de nos clients aux termes de divers traités et accords bilatéraux relatifs au commerce international et à l'investissement étranger. Ayant négocié des traités sur l'investissement étranger en qualité de représentants du gouvernement, nous possédons une compréhension unique de leur fonction et de leur applicabilité.

Les clients consultent souvent notre équipe pour obtenir des conseils sur la portée des règles de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les traités bilatéraux d'investissement (TBI), la Loi sur lnvestissement Canada et les accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE). Nous aidons aussi les clients à structurer leurs investissements transfrontaliers de manière à tirer parti des protections que confèrent les traités sur l'investissement et des voies de recours qu'ils offrent en matière d'arbitrage.

Nous représentons des clients dans le cadre d'arbitrages internationaux aux termes du chapitre 11 de l'ALENA (chapitre portant sur l'investissement), des règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements et des règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. 

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • un producteur de produits de base nord-américain concernant la conformité aux termes de l’APIE Canada-Égypte d’une décision prise par les autorités égyptiennes de ne pas délivrer de licence pour certains investissements;

  • une société d’exploration minière canadienne dans le cadre de son arbitrage aux termes d’un traité sur l’investissement portant sur certains règlements péruviens assujettis au chapitre sur l’investissement de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’APIE Canada-Pérou;

  • l'une des plus grandes sociétés de commerce de détail du monde dans le cadre de la négociation de l’APIE Canada-Inde;

  • un distillateur américain sur les questions liées au chapitre 11 de l'ALENA (chapitre portant sur l'investissement) soulevées par un examen mené en vertu de la Loi sur Investissement Canada à l'égard d'une opération en cours de négociation;

  • une société d'exploitation et d'exploration minières sur les indemnités d'expropriation payables aux termes des traités d'investissement bilatéraux applicables lorsque la cible potentielle de l'expropriation appartient à une filiale dans un pays tiers;

  • un important fournisseur de télécommunications nord-américain sur les questions liées au chapitre 11 de l'ALENA (chapitre sur l'investissement) soulevées par une décision d’un organisme de réglementation fédéral prise au sujet de l'accès au spectre sans fil.

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