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Douanes et contrôles à l’importation

Douanes et contrôles à l’importation
Douanes et contrôles à l’importation
Expertise / Champs de pratique / Commerce international / Douanes et contrôles à l’importation

Les sociétés actives dans le domaine du commerce international doivent se conformer aux prescriptions douanières et aux contrôles à l’importation sous peine de sérieuses sanctions civiles ou pénales. Or, étant donné le degré de complexité de la réglementation, les conseils d'experts se révèlent souvent indispensables au chapitre de l'applicabilité, des exemptions et de la conformité. Les avocats de Blakes sont reconnus comme des experts-conseils et des plaideurs de haut niveau dans le domaine des douanes et des contrôles à l'importation au Canada. C'est pourquoi de nombreuses sociétés de tous les secteurs consultent Blakes au moment d'entreprendre des activités de commerce international.

Nos clients savent qu'ils peuvent compter sur notre solide expérience quant aux principaux aspects du secteur douanier que sont la classification tarifaire, l’évaluation en douane et les règles d’origine ainsi qu’à l’égard de divers enjeux auxquels ils sont confrontés. Nous leur offrons régulièrement des conseils sur les contingents et les licences d'importation, intervenant souvent pour leur compte afin de limiter les exigences en matière de licences ou pour obtenir les dispenses appropriées. Les entreprises nous consultent également quant à la gestion des risques portant sur les pratiques de fixation des prix à l’importation et à la revente, quant à la conformité aux exigences techniques applicables à l'importation de biens au Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et d'autres traités commerciaux et quant à la structuration de leurs activités de façon à bénéficier pleinement des avantages tarifaires offerts par ces traités commerciaux.

Nous conseillons les clients quant à la taxe sur les produits et services (TPS) visant les importations, aux règles d’étiquetage des produits alimentaires et aux approbations de produits alimentaires et de santé, aux règlements d’importation soulevant des questions de droits d’auteur et d’autres formes de propriété intellectuelle et quant à l’application des lois sur la protection contre les droits de propriété intellectuelle aux frontières en ce qui a trait aux produits contrefaits. Nous nous assurons que nos clients connaissent le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) et qu’ils prennent des mesures pour éviter d’engager leur responsabilité à cet égard; nous participons également à des consultations permanentes sur des questions relatives au RSAP menées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Nos plaideurs défendent régulièrement les intérêts de clients devant les tribunaux de plusieurs provinces et ont obtenu gain de cause dans des affaires complexes de nature constitutionnelle et autres relativement à l’imposition d'une taxe sur les produits utilisés dans plus d’une province. Nous représentons des clients faisant l'objet de vérifications douanières, donnons des conseils sur la divulgation volontaire, défendons les intérêts de clients dans le cadre de saisies et d'actions coercitives, et offrons de l'assistance à l'égard des demandes de décisions anticipées soumises à l'ASFC. En outre, nos avocats ont représenté des clients à tous les paliers de l'ASFC ainsi que devant le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Cour d’appel fédérale.

Un suivi de l’évolution du secteur douanier et de la jurisprudence pertinente nous permet de fournir des conseils de pointe sur les diverses questions qui touchent nos clients.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • une société d'énergie Fortune 500 quant à des questions de douane et d'importation relatives à l'importation et à l'exportation de charbon;

  • une société de pièces automobiles sur la portée, en matière de TPS et de douanes, d'une opération d'importation complexe à laquelle participait un client automobile faisant partie des « trois grands »;

  • un leader mondial du secteur de l'énergie dans le cadre d'un programme unique de vérification douanière de conformité aux règles de classement tarifaire. Nous avons également aidé ce client à présenter des propositions aux pays membres de l'ALENA en vue de mettre en place une règle d'origine sur le « désassemblage » qui portera sur le traitement des produits remanufacturés aux fins de l'ALENA;

  • l’une des plus importantes sociétés mondiales de livraison express de colis et de courrier relativement à une importante sanction pécuniaire imposée par l'ASFC;

  • la filiale américaine d'un fabricant mondial européen dans le cadre de la négociation d'une entente de franchise douanière unique en son genre avec le gouvernement canadien.

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