Sauter la navigation

Douanes et contrôles à l’importation

Douanes et contrôles à l’importation
Douanes et contrôles à l’importation
Expertise / Champs de pratique / Commerce international / Douanes et contrôles à l’importation

Les sociétés actives dans le domaine du commerce international doivent se conformer aux prescriptions douanières et aux contrôles à l’importation sous peine de sérieuses sanctions civiles ou pénales. Étant donné le degré de complexité de la réglementation, les conseils d’experts se révèlent souvent indispensables au chapitre de l’applicabilité, des exemptions et de la conformité.

Les avocats du groupe Commerce international de Blakes sont reconnus en tant que chefs de file au Canada pour leur expertise de pointe dans le domaine des douanes et des contrôles à l’importation. Nos clients savent qu’ils peuvent compter sur notre solide expérience quant au droit douanier, à la législation sur les contrôles à l’importation, aux litiges douaniers, et aux recours commerciaux, y compris :

  • les droits de douane et les taxes exigibles sur les importations, notamment la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »), la taxe de vente du Québec (« TVQ »), la taxe de vente provinciale (« TVP »), ainsi que les occasions permettant de réaliser des économies au chapitre des douanes et des taxes, telles que les remises et drawbacks de droits de douane, les exonérations douanières et les remboursements;

  • l’établissement de la valeur en douane, notamment les commissions à l’achat, les aides, les redevances et les produits ultérieurs;

  • le classement tarifaire;

  • les règles de détermination de l’origine, notamment l’admissibilité au traitement tarifaire préférentiel;

  • le marquage du pays d’origine;

  • l’administration des douanes à l’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC »), notamment les divulgations volontaires, les demandes de décisions anticipées, les vérifications douanières, l’application des règles relatives au Régime de sanctions administratives pécuniaires (« RSAP »), ainsi que les saisies, les confiscations et autres mesures d’exécution;

  • le règlement des différends et les litiges à tous les paliers de l’ASFC, ainsi que devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (« TCCE ») et la Cour fédérale d’appel;

  • les quotas et les licences d’importation, notamment les dispenses disponibles;

  • les avantages tarifaires et les questions de conformité dans le cadre des accords de libre-échange du Canada, notamment l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (« ACEUM ») et l’accord qui le précédait, soit l’Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA »);

  • les exigences techniques applicables à l’importation, notamment les règles d’étiquetage des produits alimentaires, les approbations de produits alimentaires et de santé, l’application des lois sur la protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières en ce qui a trait aux produits contrefaits, et les interdictions relatives au travail forcé;

  • les recours commerciaux, notamment les enquêtes et les réexamens par l’ASFC en matière de dumping et de subventionnement, les instances devant le TCCE concernant des préjudices, des enquêtes d’intérêt public, des mesures de sauvegarde, ainsi que des réexamens intermédiaires et relatifs à l’expiration;

  • les interactions avec les ministères et organismes pertinents, notamment Finance Canada, Affaires mondiales Canada, l’ASFC et le TCCE.

Afficher plus de texte
Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • une société d'énergie Fortune 500 quant à des questions de douane et d'importation relatives à l'importation et à l'exportation de charbon;

  • une société de pièces automobiles sur la portée, en matière de TPS et de douanes, d'une opération d'importation complexe à laquelle participait un client automobile faisant partie des « trois grands »;

  • un leader mondial du secteur de l'énergie dans le cadre d'un programme unique de vérification douanière de conformité aux règles de classement tarifaire. Nous avons également aidé ce client à présenter des propositions aux pays membres de l'ALENA en vue de mettre en place une règle d'origine sur le « désassemblage » qui portera sur le traitement des produits remanufacturés aux fins de l'ALENA;

  • l’une des plus importantes sociétés mondiales de livraison express de colis et de courrier relativement à une importante sanction pécuniaire imposée par l'ASFC;

  • la filiale américaine d'un fabricant mondial européen dans le cadre de la négociation d'une entente de franchise douanière unique en son genre avec le gouvernement canadien.

BLK.ExpertiseDetail.ContactTabs.LoadingText