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Litiges commerciaux

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Litiges commerciaux

Lorsque des différends relatifs au commerce international surviennent, les pouvoirs publics et les sociétés ouvertes et fermées du Canada et d’ailleurs se tournent vers Blakes pour obtenir des conseils et un règlement. Les clients apprécient notre approche multidisciplinaire, qui conjugue des solutions à la fois stratégiques, diplomatiques et politiques et des techniques de règlement des différends classiques. Dans chaque situation, nous évaluons les avantages que présente chacune des méthodes à la lumière des objectifs de nos clients.

Leaders dans leur secteur, les avocats du groupe Commerce international de Blakes ont défendu des clients qui ont eu gain de cause dans le cadre de différends relevant de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de divers accords et traités bilatéraux internationaux sur le commerce international et l'investissement étranger de même que dans le cadre de mesures de rétorsion de l’OMC.

Les clients ont retenu nos services en matière de représentation dans des différends se rapportant à des questions de tout ordre, dont des réclamations relatives aux douanes et aux contrôles à l'importation, aux sanctions et aux contrôles à l'exportation, à l'interprétation de traités, aux marchés publics, aux recours commerciaux ainsi qu’aux litiges relevant de l'OMC.

Notre équipe est souvent appelée à offrir des conseils proactifs, portant notamment sur l'applicabilité d'accords commerciaux internationaux. Nous effectuons des vérifications préliminaires aux enquêtes et recommandons des stratégies conçues pour limiter le risque pour le client d'un litige commercial et réduire sa responsabilité, le cas échéant.

Les plaideurs de Blakes représentent des clients devant des tribunaux de tous les paliers du système judiciaire canadien et devant des organismes administratifs. Les clients font également appel à nous pour les représenter lors d’instructions de plaintes devant l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et des groupes spéciaux constitués aux termes de l'ALENA ainsi que dans le cadre d'enquêtes d'intérêt public, devant des tribunaux spéciaux, à l'occasion de réexamens relatifs à l'expiration, dans des procédures d'exécution et des mesures de sauvegarde, et dans des affaires d'antidumping et de subventions.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • un producteur, transformateur et développeur de matériaux à base de poudres magnétiques néodyme-fer-bore, de terres rares et de zirconium relativement à une plainte déposée à l'OMC contre des restrictions imposées par la Chine sur l’exportation de certaines matières premières;

  • l'un des plus importants groupes d'entreprises alimentaires du Canada dans le cadre de l'examen par le TCCE d'une décision anticipée relative aux douanes et du contrôle judiciaire subséquent devant la Cour d'appel fédérale;

  • un important fabricant américain de systèmes de toiture dans le cadre de chacune des étapes d'une enquête sur le dumping visant des panneaux isolants en polyiso des É.-U., laquelle enquête a abouti à des conclusions d'absence de dommage (Panneaux isolants en polyiso : Enquête no NQ-2009-005; Enquête préliminaire de dommage no PI-2009-004);

  • un leader mondial du domaine de l'aérospatiale relativement à la participation du gouvernement canadien, en tant que tierce partie, à deux procédures de règlement des différends devant l'OMC. Dans le cadre de ce mandat, nous avons également communiqué avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada au nom de notre client;

  • le Bureau du représentant américain au commerce (USTR), à titre de défendeur devant la Cour d'appel fédérale dans le cadre d'un contrôle judiciaire demandé par les requérants, pour contester une décision du TCCE dans une affaire de subvention et d'antidumping où le tribunal avait tranché en faveur de l'USTR au motif que les requérants n'avaient subi aucun dommage;

  • l'un des plus importants producteurs d'électricité de l'Amérique du Nord quant aux répercussions d'un différend soulevé à l'OMC sur l'acquisition prévue par le service public de deux centrales nucléaires supplémentaires pour son installation actuelle.

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