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Sanctions et contrôles à l’exportation

Sanctions et contrôles à l’exportation
Sanctions et contrôles à l’exportation
Expertise / Champs de pratique / Commerce international / Sanctions et contrôles à l’exportation

Les entreprises qui exportent des produits, services ou renseignements à partir du Canada s'exposent à de sérieuses sanctions civiles ou pénales en cas de violation des lois sur les contrôles à l'exportation canadiennes. De plus, en vertu des lois sur les sanctions économiques du Canada, des restrictions s'appliquent aussi aux opérations visant des personnes désignées dans certains territoires et, parfois, de manière plus générale, à certains types d'opérations visant quiconque se trouve dans ces territoires. Ces sanctions peuvent être imposées en conformité avec certaines mesures prises par les Nations Unies, par des pays qui partagent des vues similaires ou, occasionnellement, de façon unilatérale par le Canada.

Doté d’un groupe Commerce international composé d’avocats de haut niveau, Blakes s’impose comme le cabinet par excellence pour conseiller les sociétés de tous les secteurs sur les contrôles à l’exportation et sur les sanctions. Nous conseillons régulièrement des clients sur tous les aspects liés aux contrôles à l'exportation et aux sanctions en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les Nations Unies, et la Loi sur les mesures économiques spéciales. Notre expertise consiste notamment à offrir des conseils portant sur l'applicabilité de la législation sur les contrôles à l'exportation et les sanctions, à obtenir des licences et des exemptions au besoin, à limiter les exigences en matière de licences ou à réduire les sanctions, à faciliter la communication d’information, à répondre aux demandes de renseignements supplémentaires émanant du gouvernement, à obtenir un règlement rapide dans le cas de rétention de produits à la frontière et à représenter des clients dans le cadre de poursuites judiciaires. En outre, nous avons, à maintes reprises, aidé des clients à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de conformité en matière de contrôles à l'exportation et de sanctions commerciales.

Nous travaillons fréquemment avec des clients de divers secteurs (comme l'aérospatiale, l'automobile, la défense, les technologies de l'information, le pétrole et le gaz, les logiciels et les télécommunications) particulièrement susceptibles de faire l’objet de réglementation.

Les clients font appel à Blakes à toutes les étapes du cycle de vie de leur entreprise pour obtenir de l'assistance à l'égard de l'enregistrement, de l'identification et de la classification des biens contrôlés, des demandes de licences d'exportation, du contrôle préalable, des questions de droits d'auteur et d’autre propriété intellectuelle découlant de la réglementation, et de la négociation d'accords commerciaux respectant les contrôles à l'exportation ainsi que d’autres opérations visant des entités ou pays assujettis à des sanctions économiques, à des contrôles à l'exportation ou à d'autres mesures de réglementation commerciale.

Les plaideurs de Blakes ont représenté des clients devant les différents paliers de l'Agence des services frontaliers du Canada de même que devant le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Cour d'appel fédérale. Un suivi constant de l'évolution de la législation et de la jurisprudence visant les contrôles à l'exportation et les sanctions nous permet d’offrir à nos clients des conseils actuels quant aux défis qui se présentent à eux.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • l'un des principaux fabricants de matériel de construction et d’exploitation minière dans le monde quant aux lois sur les contrôles à l'exportation applicables aux importations de technologie de chiffrement et aux réexportations de la technologie stockée dans des ordinateurs portables;

  • une société minière, pétrolière et gazière mondiale relativement aux lois de l'Organisation mondiale du commerce applicables à la création de cartels d'exportation et d’agences de commercialisation des exportations qui exercent un monopole, de même qu'à l'égard des lois sur les contrôles à l'exportation applicables aux produits concernés dans le cadre de son projet d’offre visant l'acquisition, pour plusieurs milliards de dollars, d'un producteur de produits de base;

  • un leader mondial au chapitre de l’élaboration et de l’utilisation de technologies novatrices d’inspection, de contrôle et de gestion d'infrastructures matérielles relativement à l'obtention des approbations des organismes de réglementation ainsi que des permis et licences réglementaires nécessaires pour continuer à exercer, en Libye, des activités qui s'assortiraient autrement de sanctions;

  • un fabricant américain de produits à base de fibres de carbone et de graphite quant à l’application du Programme des marchandises contrôlées, et négocié avec des agents responsables des contrôles à l'exportation une dispense de licence à l’exportation de sa filiale canadienne;

  • l'une des principales banques d'investissement mondiales relativement aux contrôles à l'exportation en matière de technologies de chiffrement et de services bancaires électroniques;

  • la plus grande société indépendante de réparation et de révision de moteurs et d'équipement de turbines à gaz dans le monde concernant l'exportation de technologies de très haute précision à l’extérieur du Canada.

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