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Litiges en concurrence

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Litiges en concurrence

De par sa taille, ses clients et ses mandats, Blake, Cassels & Graydon est volontiers reconnu par ses pairs comme ayant la meilleure pratique en droit de la concurrence au Canada.

GCR 100 de Global Competition Review

Les plaideurs en matière de concurrence de Blakes occupent une place déterminante au sein du domaine du droit de la concurrence au Canada. Leur pratique figure au nombre des plus grandes et des plus expérimentées du Canada. D’ailleurs, Blakes est souvent appelé à jouer un rôle de premier plan dans des litiges fortement médiatisés du domaine de la concurrence. Nous agissons notamment dans le cadre d’actions collectives, ainsi que dans le cadre d’un large éventail de litiges. À cet égard, notre expertise porte sur les fusions controversées, les pratiques commerciales trompeuses, les questions de publicité, les questions d’abus de position dominante, les collaborations entre concurrents, les pratiques commerciales susceptibles d’examen et diverses autres questions civiles portées devant les tribunaux provinciaux et fédéraux, y compris le Tribunal de la concurrence et la Cour suprême du Canada.

Nos avocats ont plaidé plusieurs des causes les plus médiatisées au Canada qui relevaient de la Loi sur la concurrence (la « Loi »), y compris la première affaire d’abus de position dominante à être portée devant la Cour suprême du Canada. Nous avons également participé à un large éventail de causes charnières : la seule décision de la Cour d’appel fédérale à traiter des brevets en vertu de la Loi; la seule affaire en matière de maintien des prix; la première affaire portant sur les dispositions de la Loi relativement à la collaboration entre concurrents; la seule affaire en appel portant sur l’application des dispositions en matière de cartel de la Loi relativement aux ententes entre acheteurs de biens et de services; la seule affaire portée devant le Tribunal de la concurrence sur la théorie de la conduite réglementée; et de nombreuses affaires portant sur l’élaboration de normes ayant trait aux poursuites d’infractions en matière de cartel, ainsi qu’à l’autorisation et à la contestation des actions collectives dans le contexte d’un cartel.

L’expertise des avocats de Blakes est fortement sollicitée au chapitre des actions collectives en matière d’antitrust, un domaine de litige qui ne cesse de croître. Nous avons défendu des clients dans le cadre d’actions collectives charnières de ce type, notamment dans l’affaire Pro-Sys, au terme de laquelle la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt phare, et l’affaire Godfrey. Les avocats de Blakes ont joué un rôle de premier plan dans presque toutes les grandes actions collectives en matière de concurrence au Canada. Ces actions collectives concernaient, entre autres, des cartes de crédit, des systèmes d’exploitation et des applications informatiques, des lecteurs de disques optiques, la bière, le pain, le fret aérien, des pièces automobiles, des condensateurs, des services de transport d’automobiles, des produits chimiques, le chocolat, des tubes cathodiques, des puces mémoire DRAM, le peroxyde d’hydrogène, des écrans ACL, des piles au lithium-ion, la mousse de polyuréthane, le caoutchouc et des vitamines (notamment la première action collective d’envergure concernant des vitamines). Nos avocats ont également participé à toutes les grandes enquêtes en matière de cartel au Canada. Ils ont obtenu l’immunité et la clémence pour leurs clients dans le cadre des affaires de cartel parmi les plus médiatisées au pays et des actions collectives privées qui s’en sont suivies.

Blakes figure au premier plan dans le domaine des litiges en matière de fusions. Six causes forment le noyau central de la jurisprudence en matière de fusions au Canada. Pour cinq d’entre elles, les avocats de Blakes ont représenté des clients où les parties ont obtenu gain de cause (Southam, CP Navigation, Hillsdown, Supérieur Propane et Labatt). Récemment, Blakes a représenté United Continental Airlines (concernant ses ententes relatives à ses alliances avec Air Canada) ainsi qu’Office Depot, Inc. (au sujet de sa fusion avec Staples, Inc.) devant le Tribunal de la concurrence. En outre, des avocats de Blakes ont agi à titre de plaideurs dans des causes parmi les plus vigoureusement contestées portant sur des ordonnances sur consentement. Par ailleurs, ces causes faisaient l’objet d’une opposition concertée de la part de divers intervenants, dont Chapters/Indigo, Interac et Compagnie Pétrolière Impériale.

Nous avons représenté plusieurs clients dans le cadre d’enquêtes confidentielles sur l’abus de position dominante menées par le Bureau de la concurrence. Certaines de ces enquêtes sont devenues publiques lorsqu’elles ont donné lieu à un litige, notamment les affaires concernant des livres numériques, l’Administration de l’aéroport de Vancouver, Air Canada/CanJet, Télé-Direct et Nutrasweet. Nos avocats ont agi en qualité de conseillers juridiques principaux dans l’affaire Canada Pipe, l’une des deux seules causes d’abus de position dominante qui ont été portées devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que dans l’affaire TREB, la seule autre affaire en matière d’abus de position dominante à être portée devant la Cour suprême du Canada. Par ailleurs, nous avons représenté Visa Inc. dans une affaire charnière devant le Tribunal de la concurrence concernant les dispositions de la Loi en matière de maintien des prix. En outre, nous avons représenté des clients dans le cadre de causes portées devant le Tribunal de la concurrence concernant le refus de vendre, notamment dans les affaires Fred Deeley et Wyeth.

Blakes est également au premier plan des causes portant sur les pratiques commerciales et les publicités trompeuses, ayant représenté à ce titre divers clients dans le cadre de litiges : Bell Aliant, dans le cadre de sa contestation d’une injonction obtenue quant à des allégations de publicité trompeuse; le Groupe Pages Jaunes, soit le plaignant dans le cadre d’une poursuite charnière menée par le commissaire de la concurrence contre une société qui se présentait sous le nom de Pages Jaunes; et le commissaire de la concurrence, dans le cadre d’une enquête récente visant FlightHub/JustFly qui a abouti au premier consentement temporaire conclu en vertu de la Loi.

Dans le domaine du litige, le travail de Blakes est axé en grande partie sur la prestation de conseils stratégiques qui permettront à ses clients d’être en bonne position d’obtenir gain de cause dans l’éventualité d’un litige. Nos conseils avisés en matière de structuration des opérations commerciales et de conduite des affaires commerciales ont également pour but d’éviter les problèmes avant qu’ils ne surviennent et qu’ils ne donnent lieu à des litiges.

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Expérience récente

Blakes a notamment représenté :

  • Le Toronto Real Estate Board (TREB) dans le cadre de son appel à la Cour suprême du Canada relativement à une contestation par le Bureau de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence;

  • Dow Chemical à l’égard de son litige avec NOVA Chemicals Corporation, à hauteur de plus de 1 G$ CA, relativement à l’exploitation d’installations sous forme de coentreprise;

  • Samsung Electronics Canada Inc. en ce qui a trait à la portée des actions collectives en droit de la concurrence et des critères d’autorisation pour de telles actions (Pioneer Corp. c. Godfrey, 2019 CSC);

  • Samsung Electronics Co. Ltd. relativement à diverses procédures d’action collective en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec visant des allégations de fixation des prix de lecteurs de disques optiques en violation de la Loi sur la concurrence;

  • Qualcomm Incorporated en ce qui a trait à des actions collectives de portée nationale liées à des technologies de téléphones cellulaires;

  • La Brasserie Labatt Limitée quant à une action collective intentée en Ontario contre LCBO, The Beer Store et un certain nombre de ses actionnaires;

  • Office Depot, Inc. au sujet de la contestation par le Bureau de la concurrence de sa fusion avec Staples, Inc.;

  • Nestlé Canada Inc. relativement à sa contestation réussie d’allégations de violation des dispositions en matière de complot criminel de la Loi sur la concurrence et à sa contestation d’une action collective nationale visant des allégations de complot en vue de fixer les prix du chocolat;

  • Microsoft Corporation pour ce qui est d’une action collective portant sur des allégations de pratique anticoncurrentielle visant des systèmes d’exploitation et des logiciels d’applications;

  • Visa Canada Inc. dans le cadre de sa contestation réussie d’une demande de maintien des prix déposée par le commissaire de la concurrence. Nous avons également représenté notre cliente dans le cadre de la contestation et du règlement de diverses actions collectives de portée nationale;

  • Mitsui O.S.K. Lines, Ltd. au sujet d’actes de procédure relatifs à l’action collective en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec visant des allégations de fixation des prix des services de transport d’automobiles Ro Ro;

  • Mohawk Industries, Inc. dans le cadre d’une action collective intentée en Ontario contre des fabricants de tapis et de sous-tapis en mousse en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec concernant des allégations de fixation des prix;

  • Compagnie Pétrolière Impériale devant la Cour d’appel de l’Alberta, qui a infirmé le jugement de première instance concernant des allégations de complot civil en vertu de la Loi sur la concurrence (321665 Alberta Ltd. v. Husky Oil Operations Ltd.);

  • Par ailleurs, nous avons défendu des clients (y compris, tout récemment, des sociétés internationales telles que Autoliv, Mitsui OSK, Mohawk Industries et Yazaki) relativement à des poursuites d’infractions en matière de cartel et à des actions collectives concernant des pièces automobiles, des produits audio-vidéo, des services de transport d’automobiles, des produits chimiques, des revêtements de sol, des produits d’isolation et des vitamines. À ce titre, notre feuille de route comporte un large éventail de réussites (rejet de poursuites et d’actions; immunité; clémence; autres types de règlement).

Prix et reconnaissance

Blakes a été désigné « Cabinet régional de l’année – Amériques en droit de la concurrence » dans le cadre des GCR Awards de 2019, ainsi que cabinet d’avocats de l’année en droit de la concurrence en 2018 par Benchmark Canada.

Des membres de notre groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger sont couramment reconnus à titre de chefs de file, comme l’atteste la plus récente édition des publications suivantes :

  • GCR 100 de Global Competition Review – Blakes se classe dans la catégorie Élite, soit le plus haut rang conféré par cette publication. Selon cette dernière, Blakes continue d’être un chef de file du droit de la concurrence au Canada, et il est perçu par nombre de ses concurrents comme le cabinet d’avocats à dépasser;

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business (concurrence et antitrust) – Blakes se classe dans le premier groupe (Band 1). Selon cette publication, le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes est largement reconnu comme étant la pratique chef de file au Canada, et Blakes possède une équipe d’avocats formidable;

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business (concurrence et antitrust) – Blakes se classe dans le premier groupe (Band 1). Des clients sont cités : « Ils sont de calibre mondial; ils répondent tant à nos besoins juridiques qu’à nos besoins commerciaux. »;

  • The Legal 500 Canada (concurrence et antitrust) – Blakes se classe au rang des meneurs; ses clients le qualifient de chef de file du marché;

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys;

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;

  • The Best Lawyers in Canada (droit de la concurrence et de l’antitrust);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory;

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada;

  • Who’s Who Legal: Competition;

  • Who’s Who Legal: Competition – Thought Leaders;

  • Who's Who Legal: Thought Leaders – Global Elite (concurrence);

  • Who’s Who Legal: Canada – Competition;

  • Who's Who Legal: Competition – Future Leaders

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