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Litiges en droit des sociétés

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Expertise / Champs de pratique / Litige et règlement des différends / Litiges en droit des sociétés

Les différends commerciaux et en droit des sociétés peuvent nuire considérablement à la rentabilité, à la croissance et à la réputation d’une société. Le choix des bons conseillers peut avoir un effet déterminant sur l’évaluation des risques, l’élaboration d’une stratégie et le règlement d’un différend.
 
Blakes est le premier choix de nombreuses sociétés de premier plan au Canada. Les membres de notre groupe Litige et règlement des différends possèdent une vaste expérience dans le domaine du litige en droit commercial et des sociétés, et nos plaideurs sont reconnus parmi les plus brillants avocats d’affaires du pays.

Les plaideurs du cabinet représentent régulièrement des clients devant toutes les instances judiciaires du pays, y compris la Cour suprême du Canada, et ont pris part à des causes faisant jurisprudence, notamment en matière d’offres publiques d’achat hostiles, d’indemnisation des administrateurs et des dirigeants, de course aux procurations et de responsabilités des administrateurs. En outre, notre équipe bénéficie du soutien de notre groupe Droit commercial et des sociétés, l’un des plus importants et des plus expérimentés du Canada dans son domaine.

Plus spécifiquement, Blakes offre des conseils sur : ​​

  • les demandes de redressement pour abus et les actions dérivées – les sociétés s’appuient sur l’expertise considérable du cabinet en matière de recours d’actionnaires et de différends entre actionnaires. Nos avocats ont représenté tant des demandeurs que des défendeurs, s’occupant fréquemment de différends entre actionnaires portant sur des allégations d’abus;

  • les opérations de changement de contrôle, les plans d’arrangement et les restructurations d’entreprises − des clients de tous les secteurs sollicitent fréquemment nos conseils sur la façon de conclure rapidement et avec succès des arrangements commerciaux novateurs. Nous fournissons également des conseils à l’égard d’opérations de changement de contrôle, de plans d’arrangement et de restructuration d’entreprises. Nos avocats spécialisés dans le litige en droit des sociétés et des valeurs mobilières agissent régulièrement pour le compte de sociétés dans le cadre de procédures autorisées par les tribunaux et ont représenté des clients dans bon nombre des arrangements commerciaux qui figurent parmi les plus importants et les plus complexes au Canada. Nous avons aussi obtenu le rejet de contestations de diverses ententes commerciales et nous sommes très respectés par les juges spécialisés dans ce type d’affaires;

  • les offres publiques d’achat hostiles et les régimes de droits des actionnaires − nos avocats ont représenté tant des acquéreurs que des sociétés cibles à l’égard d’offres publiques d’achat hostiles et de régimes de droits des actionnaires (pilule empoisonnée). Ils ont notamment obtenu gain de cause dans la plus importante affaire canadienne d’offre publique d’achat hostile portant sur des questions relatives aux actifs les plus précieux d’une société, aux indemnités en cas de non-réalisation et aux différends au sein de comités spéciaux. De plus, l’équipe prend part à des affaires touchant la convocation d’assemblées des actionnaires et le caractère exécutoire d’ententes de confidentialité;

  • les procédures relatives à l’évaluation d’actions (cas de dissidence) − collaborant avec nos groupes spécialisés en fusions et acquisitions, en financement d’entreprises, en valeurs mobilières, en réglementation et en fiscalité, nous donnons des conseils pratiques et opportuns en matière d’évaluation des actions et aidons nos clients à atteindre leurs objectifs relatifs aux opérations.

Dans des causes d’envergure où un grand nombre de documents sont produits, nous avons recours à une technologie de gestion des documents de pointe et à une équipe chargée de la gestion de projets et de la preuve électronique afin d’assurer une gestion efficace et rentable de la cause.

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Expérience récente
  • Torstar Corporation au sujet de l’obtention de l’approbation du tribunal relativement à son acquisition par NordStar Capital LP et du rejet de la contestation de l’opération par un offrant non choisi et de la tentative par ce dernier de faire suspendre l’opération;

  • La Compagnie de la Baie d’Hudson relativement à la proposition d’un groupe de ses actionnaires visant à privatiser la société;

  • Canadian Real Estate Investment Trust, qui est inscrite à la cote de la Bourse de Toronto (TSX), dans le cadre de son acquisition par Fiducie de placement immobilier Propriétés de choix, une autre importante fiducie de placement immobilier (FPI) inscrite à la cote de la TSX, qui nécessitait un certain nombre d’approbations, dont celles des porteurs de parts des deux FPI, du tribunal canadien approuvant la structure du plan d’arrangement et du Bureau de la concurrence fédéral; 

  • Galaxy Investment Partners LLC concernant un arrangement visant le regroupement de Bradmer Pharmaceutique Inc., de Galaxy Digital LP (une filiale de Galaxy Investment) et de First Coin Capital Corp. pour former un nouveau chef de file dans les domaines de la chaîne de blocs, des actifs numériques et des cryptomonnaies;

  • Rusoro Mining Ltd. dans l’affaire Gold Reserve Inc. v. Endeavour Financial and Rusoro Mining Ltd., qui portait sur une injonction visant à empêcher la présentation d’une offre publique d’achat;

  • NovaGold Resources, qui a eu gain de cause relativement à l’évaluation des actions des actionnaires dissidents dans la première décision publiée à tenir compte des dispositions sur la dissidence de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique);

  • Daylight Resources Trust and Daylight Energy Ltd. dans une action intentée par des porteurs de débentures demandant le versement d’une prime de 70 M$ CA liée au changement de contrôle;

  • Agrium Inc. contre des allégations voulant que la société ait violé une entente de changement de contrôle portant sur l’octroi d’options et leur évaluation;

  • Canetic Resources Inc. dans le cadre de l’arrangement commercial de 3,6 G$ CA dont le caractère équitable a été contesté en cour par des porteurs de parts de Canetic;

  • Suncor Énergie Inc. quant à la contestation de la pilule empoisonnée de 120 jours de Canadian Oil Sands auprès de la commission des valeurs mobilières visant à contrecarrer l’offre publique d’achat hostile de 6 G$ de Suncor. Suncor a contesté la pilule empoisonnée et a réussi à faire ordonner une interdiction d’opération à 90 jours. Ce litige a été fortement médiatisé d’un bout à l’autre du pays;

  • Calpine Power Income Fund et Calpine Canada Power Ltd. dans le cadre d’une demande présentée par Harbinger Capital Partners Special Situations Fund LP afin d’interdire les opérations visant le régime de droits des actionnaires de Calpine dans le contexte d’une offre d’achat hostile lancée par Harbinger;

  • GlaxoSmithKline Plc dans le cadre de son acquisition d’ID Biomedical Corporation pour une contrepartie de 1,7 G$ CA et des contestations de l’opération initiées par certains porteurs de bons de souscription au cours de l’audience portant sur le caractère équitable du plan d’arrangement;

  • Canadian Hydro Developers, Inc. devant l’Alberta Securities Commission dans le contexte d’une offre publique d’achat hostile et de la contestation du régime de droits des actionnaires de Canadian Hydro fondée sur l’approbation préalable du régime par les actionnaires. La Commission a conclu que le régime devait se poursuivre pendant toute sa durée prévue et a souligné que les actionnaires avaient approuvé au préalable le régime et que les initiateurs savaient que le régime de droits était en place avant de présenter leur offre.

Prix et reconnaissance

Des avocats du groupe Litiges en droit des sociétés de Blakes sont reconnus en tant que leaders dans leur domaine dans l’édition actuelle des publications suivantes :

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys

  • The Canadian Legal Lexpert Directory

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada

  • Who's Who Legal: Canada

  • The Best Lawyers in Canada

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