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Règles prudentielles

Règles prudentielles
Règles prudentielles

Les règles prudentielles visent à protéger les institutions financières contre les risques qui peuvent mettre en péril leur santé financière et les intérêts financiers de leurs clients. À titre préventif, les autorités de réglementation s’intéressent vivement au décèlement et à la résolution des problèmes possibles avant que ces derniers n’aient de répercussions importantes sur les institutions financières. Pour les institutions financières, il est important de comprendre comment se préparer pour éviter ou réduire au minimum les effets dommageables de tels problèmes ainsi que les interactions épineuses avec les autorités de réglementation qui peuvent s’ensuivre.

Blakes dispose de ressources et d’une expertise juridique de premier plan pour traiter de l’ensemble des aspects des règles prudentielles applicables aux institutions financières fédérales et provinciales, y compris les banques, les sociétés d’assurance, les sociétés de fiducie et de prêt, les caisses populaires et les centrales de coopératives de crédit. Les membres de notre équipe demeurent à l’affût des plus récentes tendances du marché et des modifications apportées à la législation qui peuvent avoir une incidence défavorable sur les entreprises. Par ailleurs, nos avocats ont l’expertise nécessaire pour conseiller nos clients sur toute question pouvant avoir des répercussions sur la sécurité et l’intégrité de leurs activités, y compris :

  • Les normes de fonds propres et de liquidité applicables

  • les restrictions applicables aux activités commerciales et aux placements

  • les règles sur les opérations avec apparentés

  • les plans de reprise et de résolution

  • les questions liées à la planification

  • la gouvernance d’entreprise

  • la gestion du risque

  • les réorganisations fondées sur des questions prudentielles et des exigences réglementaires

Nous avons établi de solides relations avec les autorités réglementaires fédérales et provinciales, et ce, afin de mieux servir les intérêts de nos clients. Nous interagissons couramment avec le Bureau du surintendant des institutions financières (soit l’organisme de réglementation prudentielle des banques canadiennes et autres institutions financières fédérales), l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’Autorité des marchés financiers du Québec et la BC Financial Services Authority. Nos avocats ont également une connaissance approfondie des lignes directrices publiées par les organisations internationales qui établissent des normes, dont le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Conseil de stabilité financière. C’est sur cette même expertise que nous nous appuyons pour conseiller des institutions financières et autres clients sur la mise en œuvre de ces lignes directrices au Canada.

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