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Financement reposant sur l’actif

Financement reposant sur l’actif
Financement reposant sur l’actif
Expertise / Champs de pratique / Services financiers / Financement reposant sur l’actif

Les prêts reposant sur l’actif (PRA) ont gagné en popularité au cours des dernières années. Garantis par les actifs de l’emprunteur, ces prêts offrent une disponibilité immédiate de comptant, de faibles taux d’intérêt, de la liquidité et des formules souples de remboursement. Puisque l’admissibilité d’un prêt repose sur la valeur des actifs de l’emprunteur, des sociétés affichant des données financières défavorables demeurent néanmoins admissibles.

Notre groupe de premier plan Services financiers est spécialiste de la négociation, de la structuration et de la documentation d’une vaste gamme d’opérations de prêt et de crédit et d’autres opérations financières, notamment des opérations touchant des actifs situés dans des marchés étrangers ou assujettis aux lois de multiples territoires. En tant que chefs de file de ce secteur, nous avons élaboré plusieurs structures novatrices de financement et de sûreté utilisées au Canada.

En raison de notre expertise en financement et de notre capacité à donner des conseils quant aux divers instruments de financement et montages financiers, dont des prêts transfrontaliers, bilatéraux et syndiqués, tant les emprunteurs que les prêteurs nous consultent pour obtenir des conseils sur le financement reposant sur l’actif. Nous conseillons nos clients pendant la durée de leurs prêts, effectuant des vérifications diligentes et leur fournissant des conseils sur la priorité à accorder aux prêts et sur la perfection des privilèges et charges. Mettant à profit notre expertise dans un vaste éventail de secteurs, nous avons négocié du financement reposant sur l’actif garanti par essentiellement toutes les catégories de biens de sorte que nos connaissances des questions particulières à chaque catégorie d’actif sont excellentes. Forts de la pratique de droit de l’aviation la plus importante et la plus réputée au Canada, nous comptons plus d’expérience que tout autre cabinet d’avocats dans la gestion d’opérations de financement dans l’industrie de l’aviation.

Les avocats de Blakes agissent souvent à titre de conseillers juridiques locaux pour des prêteurs et des emprunteurs américains et multinationaux dans des opérations présentant des éléments canadiens et collaborent avec des cabinets d’avocats américains dans le cadre d’opérations réalisées aux États-Unis. Les avocats de Montréal conseillent les clients à l’égard de questions propres au Québec qui sont soulevées dans le cadre de prêts et d’emprunts. Faisant appel à l’expertise de nos groupes Réglementation des services financiers et Fiscalité, nous conseillons également des prêteurs non canadiens en matière de conformité aux exigences réglementaires, fiscales et procédurales au Canada.

En misant sur les connaissances spécialisées de nos groupes Travail et emploi, Immobilier commercial, Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, Propriété intellectuelle, Restructuration et insolvabilité, Fiscalité et Environnement, nous fournissons à nos clients des services de qualité supérieure en évaluant l’incidence des droits des employés syndiqués, des régimes de retraite, des questions environnementales, de la faillite et de la propriété intellectuelle sur la valeur de l’actif et la capacité des emprunteurs de rembourser leurs prêts. En outre, nous offrons des conseils en matière de recouvrement de prêts et d’arrangement pour les prêts douteux.

Lorsque les différends se transforment en litiges, nos avocats représentent les clients devant tous les paliers de tribunaux au Canada de même que dans le cadre de liquidations, de faillites et de financement du débiteur-exploitant ainsi que dans l’achat d’actifs d’entités en faillite.

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Prix et reconnaissance

Plusieurs avocats du groupe Services financiers de Blakes sont reconnus à titre de sommités dans leurs champs de pratique, comme en témoigne la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business (droit bancaire et financier – national - Canada, droit bancaire et financier : réglementation des services financiers – national - Canada, assurance : règlement de différends – national - Canada, assurance : opérations et réglementation – national - Canada, financement de projets – national - Canada et transport : aviation : financement – national - Canada)

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business (droit bancaire et financier – Canada, droit bancaire et financier : services financiers – Canada, et marchés des capitaux : titrisation – Canada)

  • The Canadian Legal Lexpert Directory (Blakes est très fréquemment recommandé dans le domaine du droit bancaire et des institutions financières chaque année depuis la création du classement en 1997. Il est également très fréquemment recommandé en matière de crédit-bail et financement d’actifs et d’équipement, de titrisation d’actifs et de financement de projets. Il est aussi recommandé en matière de produits dérivés.)

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (très fréquemment recommandé dans les domaines du droit bancaire et des institutions financières, de la titrisation d’actifs et du financement de projets)

  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada (financement)

  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms (droit bancaire, réglementation des services financiers, financement de projets)

  • Who's Who Legal: Banking (finance, fintech et réglementation)

  • Who's Who Legal: Canada (aviation, droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets)

  • Who's Who Legal: Insurance & Reinsurance

  • Who's Who Legal: Project Finance

  • Who's Who Legal: Transport – Aviation Finance

  • Banking, Finance and Transactional Expert Guide d’Euromoney Legal Media Group (droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets, financement structuré, titrisation et femmes en droit des affaires)

  • The Legal 500 Canada (droit bancaire et financier, assurance et transport : aviation)

  • The Best Lawyers in Canada (prêts reposant sur l’actif, droit de l’aviation, droit bancaire et financier, droit applicable aux produits dérivés, au financement d’équipement, au financement de projets et au financement structuré)

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