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Partenariats public-privé

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Partenariats public-privé
Expertise / Secteurs / Infrastructure / Partenariats public-privé

La structure typique des partenariats public-privé (PPP) est une forme complexe de relations contractuelles. La réussite d’importants projets d’aménagement repose sur une combinaison d’expertise spécialisée en conception, en construction, en financement et en exploitation de projet ou d’entreprise, de même que sur une bonne compréhension des exigences et des besoins gouvernementaux.

Blakes est à l’avant-garde de l’élaboration de structures de PPP dans le cadre d’importants aménagements d’infrastructures, aidant ses clients nationaux et internationaux à tirer pleinement avantage de ces occasions. Les avocats du cabinet représentent des clients à toutes les étapes du processus de PPP, dont l’élaboration du concept initial, la présentation d’une proposition, l’obtention de permis, la construction, la structuration et l’obtention de financement, tout en offrant des conseils juridiques et stratégiques continus

Parmi nos clients figurent des gouvernements, des promoteurs et des prêteurs, de même que d’autres parties intéressées qui nous demandent conseil relativement à l’aménagement, au financement, à l’acquisition, à l’exploitation et au dessaisissement de nombreux projets en PPP de toutes sortes. Nous avons représenté des clients dans le cadre de plusieurs projets d’infrastructure publique d’envergure parmi les plus importants du Canada et dans le cadre de projets en PPP à l’échelle mondiale.

Les clients du secteur privé profitent de notre relation de travail solide avec les agences gouvernementales et organismes de réglementation ainsi que de notre capacité d’évaluer leur position relativement à d’importantes questions. De plus, à titre d’équipe nationale intégrée, nos avocats-fiscalistes élaborent des structures avantageuses sur le plan fiscal dans le cadre de ces opérations complexes de plusieurs milliards de dollars. Nous structurons fréquemment des opérations en PPP pour le compte de résidents canadiens, de participants internationaux et d’entités non imposables qui veulent investir dans des partenariats public-privé. De plus, nous aidons nos clients à se conformer à la législation environnementale, à obtenir du financement, à résoudre toutes sortes de difficultés et à régler divers différends en matière d’infrastructure.

Nos domaines d’expertise comprennent l’infrastructure, l’énergie, les ressources naturelles, l’aviation et la technologie.

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Expérience récente

Blakes a notamment :

  • représenté SNC-Lavalin Capital Inc. et InPower BC General Partnership, l’entrepreneur retenu pour la conception, la construction, le financement, l’essai, la mise en service, l’entretien et la modernisation de fin de cycle de vie du projet de remplacement de la centrale électrique John Hart de BC Hydro, à Campbell River, en Colombie-Britannique; la clôture a eu lieu en février 2014;

  • conseillé un important investisseur en capitaux propres, membre d’un consortium avec SNC-Lavalin Inc. et la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l’un des plus importants projets en PPP au Canada, soit la liaison rapide entre l’aéroport de Richmond et la ville de Vancouver (Canada Line (RAV)), en Colombie-Britannique, au coût de 1,9 G$ CA;

  • agi pour le compte d’EllisDon et de Fengate Capital Management relativement à leur proposition retenue pour le projet de réaménagement et d’expansion d’envergure du Surrey Memorial Hospital à Surrey, en Colombie-Britannique;

  • agi pour le compte de Carillion Canada Inc. relativement à sa proposition retenue visant l’important projet de réaménagement du Centre de soins de santé mentale à Toronto, en Ontario;

  • conseillé Infrastructure Ontario et le ministère des Services gouvernementaux sur tous les aspects du nouveau projet de Centre de données en Ontario;

  • représenté Chinook Roads Partnership, partenariat de filiales de SNC-Lavalin Inc. et Acciona S.A., relativement à leur proposition retenue visant la section sud-est de la route de contournement (Southeast Stoney Trail) de Calgary.

Prix et reconnaissance

​Plusieurs membres du groupe Partenariats public-privé sont sans cesse reconnus en tant que figures de proue par Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business. Dans l’édition de 2013, des sources affirment : « Ils se démarquent par leur approche et leurs conseils responsables, créatifs et intellectuels; ils font l’effort supplémentaire. » et « Leur expertise est inégalée. »

Récemment, Blakes s’est vu décerner le Legal Award 2013 du meilleur cabinet en PPP par World Finance.

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