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Le Canada et Israël concluent un accord de libre-échange modernisé

Par Daniel Kofman, David Feldman et Zachary Silver
14 juin 2018

Le ministre du Commerce international du Canada, François-Philippe Champagne, et le ministre de l’Économie et de l’Industrie d’Israël, Eli Cohen, ont récemment signé le Protocole modifiant l’Accord de libre-échange Canada-Israël (le « protocole »). Une fois le protocole ratifié par les deux gouvernements, l’Accord de libre-échange Canada-Israël (l’« ALECI ») modernisé entrera en vigueur, ce qui profitera aux entreprises et aux exportateurs du Canada et d’Israël.

QUOI DE NEUF?

Entré en vigueur en 1997, l’ALECI était initialement un accord restreint qui portait exclusivement sur le commerce des marchandises et éliminait tout tarif douanier sur les produits industriels. Dans le cadre de la poursuite des négociations entre le Canada et Israël, la portée de l’ALECI a été élargie entre 1999 et 2003 afin de réduire les tarifs douaniers sur les exportations de produits agricoles et agroalimentaires.

En juillet 2015, une révision de l’ALECI a été annoncée afin que sa portée soit nettement plus globale. La version révisée de l’accord allait au-delà de la visée originale, qui portait exclusivement sur les marchandises, et comportait désormais des chapitres sur le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la main-d’œuvre, l’environnement, les obstacles techniques au commerce et la facilitation des échanges, de même qu’un chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.

En 2017, le Canada et Israël se sont entendus pour réviser de nouveau et moderniser l’ALECI en y incluant des éléments progressifs, tels que des chapitres sur la diversité hommes-femmes et sur les petites et moyennes entreprises, de même qu’une disposition sur la responsabilité sociale des entreprises.

Le protocole, qui intègre les modifications de 2015 et les éléments progressifs négociés récemment, doit être ratifié par les gouvernements du Canada et d’Israël avant son entrée en vigueur, ce qui devrait avoir lieu en 2019.

AUTRES ACCORDS COMMERCIAUX

L’ALECI est l’un des 14 accords commerciaux (bilatéraux, régionaux et multilatéraux) auxquels le Canada est partie. Par ailleurs, le 21 septembre 2017, le Canada a provisoirement mis en œuvre l’ambitieux Accord économique et commercial global (l’« AECG ») conclu avec l’Union européenne, tandis que les négociations sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (le « PTPGP ») ont abouti le 23 janvier 2018. Pour en savoir davantage sur ces accords commerciaux, veuillez consulter nos Bulletins Blakes intitulés Impact de l’AECG sur le marché canadien et Le Canada signe l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.

CONCLUSION

L’ALECI, l’AECG, le PTPGP et divers autres accords commerciaux auxquels le Canada est partie se traduisent par des droits et des avantages pour les entreprises canadiennes et des occasions d’accroître leurs échanges commerciaux – exportations ou importations – avec les différents pays concernés. Le texte nouvellement révisé de l’ALECI crée de nouvelles et attrayantes occasions d’échanges commerciaux entre le Canada et Israël ainsi qu’un accès préférentiel aux marchés en franchise de droits.

Pour en savoir davantage sur l’ALECI ou sur tout autre accord commercial, veuillez communiquer avec :

Angelo Noce               514-982-4062
Greg Kanargelidis       416-863-4306
Zachary Silver             416-863-2970

ou un autre membre de notre groupe Commerce international.

Pour en savoir davantage sur les accords commerciaux entre les entreprises canadiennes et israéliennes, veuillez communiquer avec :

Howard Levine            514-982-4005
Daniel Kofman            416-863-2789
David Feldman           416-863-4021

ou un autre membre de notre groupe Droit commercial et des sociétés.