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Projet de règlement sur la conduite commerciale en dérivés : la CVMO consulte les intervenants

26 juin 2017

Le 29 mai 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a tenu une table ronde d’une demi-journée pour discuter du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « règlement sur la conduite commerciale »). Vous trouverez des précisions concernant le règlement sur la conduite commerciale dans notre Bulletin Blakes de mai 2017 intitulé Les organismes de réglementation canadiens proposent une réglementation générale de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés.

La table ronde comprenait un groupe de discussion réunissant des participants au marché institutionnel tant du point de vue de l’achat que de la vente ainsi qu’un groupe distinct de représentants du marché des investisseurs individuels ou de détail. Le personnel de la CVMO a formulé quelques observations générales concernant le règlement sur la conduite commerciale et a posé des questions directement aux groupes de discussion afin de faciliter les échanges de vues. Bien que les participants aient été invités à exprimer leurs préoccupations au sujet du règlement sur la conduite commerciale, aucune période au cours de laquelle la CVMO aurait pu répondre à leurs questions ou commentaires ne leur avait été réservée.

Une transcription de la table ronde devrait bientôt être affichée sur le site Web de la CVMO. Voici les points saillants de la séance :

Date de publication du projet de règlement sur l’inscription : Au départ, il était indiqué dans l’avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») concernant le règlement sur la conduite commerciale que les ACVM publieraient un projet de règlement visant les courtiers et conseillers en dérivés (le « règlement sur l’inscription ») avant le 1er septembre 2017, date de fin de la période de consultation sur le règlement sur la conduite commerciale. Toutefois, à la table ronde, il a été annoncé que les ACVM ne publieraient pas le projet de règlement sur l’inscription avant le 1er septembre 2017. Le personnel de la CVMO prévoit qu’un projet de règlement sur l’inscription sera publié pour consultation peu après cette date. Conscient que les participants au marché pourraient vouloir formuler des commentaires à l’égard du règlement sur la conduite commerciale dans le contexte du projet de règlement sur l’inscription, le personnel de la CVMO a indiqué qu’ils pourraient le faire pendant la période de consultation sur le règlement sur l’inscription.

Application du règlement sur la conduite commerciale : Des membres de la table ronde ont fait des suggestions visant à affiner les critères servant à déterminer si un participant au marché doit être considéré comme un courtier en dérivés soumis aux exigences du règlement sur la conduite commerciale. Il a entre autres été proposé d’apporter des précisions au sujet de l’application aux investisseurs institutionnels du critère d’inscription en fonction de l’exercice de l’activité (il a notamment été suggéré que, pour être considérée comme un courtier en dérivés, une partie doive, au minimum, placer des produits dérivés sur le marché ou agir comme teneur de marché) et d’établir une dispense de l’application des obligations des courtiers en dérivés à l’égard des activités de négociation de minimis. Le personnel de la CVMO a également été encouragé à examiner attentivement les détails des dispenses ouvertes aux courtiers en dérivés étrangers.

Harmonisation : Un certain nombre de commentateurs du secteur ont formulé des observations sur l’utilité et l’importance d’harmoniser le règlement sur la conduite commerciale avec d’autres normes nationales et internationales afin d’alléger le fardeau réglementaire des participants au marché.

Autres moyens d’assurer une conduite commerciale appropriée : Bien que certains aient appuyé les principes proposés dans le règlement sur la conduite commerciale, d’autres ont mis en doute l’utilité du projet étant donné que bon nombre de participants au marché se conforment déjà à des exigences en matière de conduite commerciale, qu’il s’agisse d’autres obligations réglementaires ou de codes de conduite internes.

Surveillance par la haute direction : Le personnel de la CVMO qualifie de « novatrices » les exigences de supervision par les dirigeants, mais fait remarquer que ces exigences sont semblables à celles qui ont été adoptées au Royaume-Uni et à Hong Kong. Des participants du secteur ont indiqué qu’il serait utile que les autorités de réglementation donnent des indications supplémentaires concernant ce qu’elles considèrent être le niveau approprié de participation des membres de la haute direction à la fonction de surveillance.

Traitement équitable et conflits d’intérêts : Le projet de règlement sur la conduite commerciale contient diverses exigences en ce qui a trait à l’information écrite que doivent fournir les courtiers en dérivés, tant aux contreparties averties qu’aux investisseurs individuels. Certains participants au marché institutionnel du point de vue de l’achat ont remis en question la valeur de l’information passe-partout qui peut être présentée en réponse aux exigences vagues en matière de traitement équitable et de conflits d’intérêts aux termes du règlement sur la conduite commerciale.

Période transitoire : Un membre des groupes de discussion a fait valoir que les participants au marché auront besoin de temps pour concevoir et mettre en œuvre les nouvelles procédures de conformité au règlement sur la conduite commerciale et qu’une période transitoire satisfaisante sera donc nécessaire. Il a été mentionné que certains autres ressorts ont autorisé des périodes de plus d’un an pour l’application progressive de règlements similaires.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Paul Rand                                 416-863-3051
Gordon McKenna                      416-863-4017
Aaron Palmer                            416-863-4227
Stephen Ashbourne                   416-863-3086
Darren Littlejohn                        416-863-4348
Michelle Le                                416-863-2787

ou un autre membre de notre groupe Financement structuré et produits dérivés.