Revue commentée par Me Paul Martel des décisions judiciaires rendues entre juin 2019 et décembre 2019 qui sont particulièrement importantes ou intéressantes dans le domaine du droit des sociétés. Ces décisions portent, notamment, sur les sujets suivants : les devoirs et responsabilités des administrateurs, les conventions entre actionnaires, le voile corporatif, l’action dérivée, les arrangements et compromis, les droits des actionnaires (dividendes, dissidence) et le recours pour oppression.
Formation continue obligatoire
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une attestation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Quand
Le mercredi 11 décembre 2019
Lunch et accueil : 12 h – 12 h 30
Présentations : 12 h 30 – 14 h 30
Où
Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
1, Place Ville Marie
Bureau 3000
Montréal (Québec) (Carte)