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Un tribunal albertain rend une décision importante sur l’obligation de défendre d’un assureur

Par Keith Marlowe, c.r., David Tupper et Kene Ilochonwu
19 mars 2018

Dans l’affaire Temple Insurance Company v. Sazwan, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (la « Cour ») s’est penchée sur l’étendue de l’obligation de défendre de l’assureur et sur les exceptions qui s’y appliquent. Il s’agit de la première décision d’un tribunal de l’Alberta qui statue que, dans des cas appropriés, un assureur peut devoir renoncer à son droit et à son obligation de défendre, pour le céder à l’assuré, permettant ainsi à ce dernier de contrôler sa propre défense et d’être représenté par l’avocat de son choix, aux frais de l’assureur.

CONTEXTE

Clark et Denise Sazwan (les « assurés ») avaient fait une réclamation en vertu d’une police d’assurance des administrateurs et des dirigeants (la « police d’assurance ») relativement à trois poursuites intentées contre eux par, entre autres, des sociétés pour lesquelles ils ont agi à titre d’administrateurs et de dirigeants (les « poursuites sous-jacentes »). Le montant maximal de couverture de la police d’assurance était de 12 M$ CA. Dans une première lettre, les assureurs ont nié couverture sauf pour les frais de défense liés aux poursuites sous-jacentes. Les assurés ont contesté l’interprétation de la police d’assurance par les assureurs. Dans une deuxième lettre, les assureurs ont reconnu l’existence d’une obligation, éventuelle et limitée, d’indemniser les assurés pour certains dommages et pour les frais de défense, mais font valoir que la nature des allégations dans les poursuites sous-jacentes pouvait être un motif pour refuser d’indemniser les assurés en vertu de la police.

De plus, dans cette deuxième lettre, les assureurs demandent aux assurés de céder le contrôle de leur défense dans le cadre des poursuites sous-jacentes à un cabinet d’avocats choisi par les assureurs. Les assurés se sont opposés à cette demande et les assureurs se sont adressés à la Cour afin d’obtenir une déclaration indiquant qu’ils avaient le droit de désigner l’avocat des assurés et de contrôler la défense de ceux-ci. De leur côté, les assurés ont demandé à la Cour de déclarer qu’ils avaient le droit de contrôler leur défense et de désigner l’avocat de leur choix, aux frais de l’assureur.

DÉCISION

La Cour a reconnu que les assureurs avaient le droit et l’obligation, en vertu de la police, de défendre les assurés dans le cadre des poursuites sous-jacentes, mais elle a noté que lorsqu’il y a une divergence d’intérêts entre l’assureur et l’assuré, le tribunal peut remanier les modalités de la police pour permettre à l’assuré d’assumer la responsabilité de sa défense dans le cadre d’une poursuite, aux frais de l’assureur.

La Cour a déterminé qu’en raison d’une crainte raisonnable de conflit d’intérêts entre les assureurs et les assurés, les assurés avaient le droit de contrôler leur défense et de désigner l’avocat de leur choix dans le cadre des poursuites sous-jacentes, aux frais des assureurs, et ce, pour les trois motifs suivants :

  1. La conduite des assurés est directement mise cause dans les procédures des poursuites sous-jacentes, et donc directement liée aux réclamations pour lesquelles les assurés peuvent avoir le droit ou non d’être indemnisés en vertu de leur police d’assurance.
  2. Les réclamations présentées par les demandeurs dans les poursuites sous-jacentes dépassent largement les limites de la police d’assurance, ce qui expose les assurés à des réclamations pour des montants exorbitants.
  3. D’après la preuve présentée à la Cour, la relation entre les assureurs et les assurés est très tendue, voire irrémédiablement rompue. Par conséquent, il n’est pas raisonnable d’espérer que les assureurs et les assurés puissent se faire confiance à l’avenir.

La Cour a noté que ni les assureurs ni les assurés n’étaient responsables de la rupture de leur relation. La Cour a simplement reconnu les réalités de leur différend et a conclu que la possibilité que le conflit s’envenime encore plus n’était pas dans l’intérêt des assureurs, des assurés et de l’administration de la justice.

CONCLUSION

C’est la première fois qu’un tribunal de l’Alberta traite de l’étendue de l’obligation de l’assureur de défendre ses assurés, de même que des exceptions à celle-ci, contrairement à des tribunaux de l’Ontario qui avaient déjà été saisis de cette question auparavant. Au final, la Cour a appliqué le droit ontarien en la matière.

La décision indique la voie à suivre aux assurés qui perçoivent une divergence d’intérêts entre eux et leur assureur. Dans une telle situation, les assurés peuvent s’écarter du libellé strict de la police d’assurance et choisir d’être défendus par un avocat indépendant de l’assureur, et donc moins enclin à orienter la défense de façon à limiter les indemnités versées au titre de la police.

Cette décision fera probablement en sorte que les tribunaux albertains permettront aux assurés de désigner l’avocat de leur choix lorsque la conduite des assurés est directement mise en cause dans le cadre des litiges sous-jacents et que les montants réclamés dans ces poursuites dépassent largement les limites de la police, et lorsque la relation entre un assuré et son assureur est tendue ou rompue.

Blakes a représenté les assurés dans cette affaire.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Claude Marseille          514-982-5089
Keith Marlowe              403-260-9632
David Tupper               403-260-9722
Kene Ilochonwu           403-260-9651

ou un autre membre de notre groupe Litige et règlement des différends ou Assurances.