Le 5 novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a publié son budget 2020 (le « Budget »), lequel comporte plusieurs dispositions relatives aux régimes de retraite concernant les prestations cibles, ainsi qu’un examen du Fonds de garantie des prestations de retraite. Le même jour, le gouvernement de l’Ontario a présenté le Projet de loi 229, Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires) (le « Projet de loi 229 »). S’il est adopté, ce projet de loi mettra en œuvre certaines dispositions du Budget.
Pour plus de détails concernant le Budget et le Projet de loi 229, nous vous invitons à assister à la prochaine webdiffusion de notre série de webdiffusions d’automne, intitulée Survol réglementaire et défis en droit de la famille : bilan de l’année destiné aux administrateurs de régimes de retraite, qui aura lieu le 18 novembre 2020.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à un membre de notre groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants ou à l’avocat de Blakes avec lequel vous communiquez habituellement.
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