Le 4 mai 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé la prolongation de la période applicable aux mises à pied temporaires pour aider les employeurs dans le cadre des circonstances sans précédent associées à la pandémie de COVID-19.
Le règlement intitulé Employment Standards Regulation (le « règlement ») de la Colombie-Britannique a été modifié afin de prévoir une période de mise à pied temporaire de 16 semaines sur une période de 20 semaines consécutives lorsque la pandémie de COVID-19 constitue l’une des causes de cette mise à pied.
Cette nouvelle période prolongée de mise à pied temporaire ne s’appliquera pas aux circonstances où la mise à pied temporaire n’est pas attribuable à des raisons liées à la pandémie de COVID-19. Dans ces circonstances, la période habituelle de mise à pied de 13 semaines pour toute période consécutive de 20 semaines s’appliquera à ces mises à pied, tel que le prévoit la loi Employment Standards Act de la Colombie-Britannique.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il s’agit d’une modification temporaire des normes d’emploi de cette province. Il est attendu que cette modification reste en vigueur tant que le gouvernement de la Colombie-Britannique le jugera nécessaire pour faire face à la pandémie de COVID‑19.
Pour en savoir davantage, communiquez avec :
Michael Howcroft 604-631-3366
Natalia Tzemis 604-631-5227
ou un autre membre de notre groupe Travail et emploi.
Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.
Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.
Pour obtenir l'autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et relations avec les clients de Blakes par courriel à l'adresse [email protected].
© 2024 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.