Chaque jour ou presque apporte son lot de changements et de mises à jour. Nous vous présentons ci-dessous un bref survol des annonces récentes du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique relativement à des questions liées à l’emploi. Les renseignements fournis dans le présent bulletin sont à jour au 31 mars 2020. Compte tenu de l’évolution constante de la pandémie de COVID-19 et des réponses des gouvernements, l’information ci-dessous est appelée à changer. À cet égard, nous continuerons de vous tenir au courant des changements qui sont apportés. Si vous avez des questions précises ou souhaitez obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec un des membres de notre groupe Travail et emploi.
SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA
Le 30 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentait le montant de la subvention salariale destinée aux entreprises admissibles annoncée antérieurement. Le montant de cette subvention passe de 10 % à 75 %, pour une durée de trois mois, avec effet rétroactif au 15 mars 2020. Pour être admissible à la subvention salariale, un employeur doit démontrer que les revenus bruts de son entreprise ont baissé d’au moins 30 % en mars, avril et mai en raison de la pandémie, comparativement aux revenus gagnés au cours des mêmes mois de l’année précédente. La nouvelle subvention salariale du gouvernement fédéral s’applique au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine, et est payable du 15 mars au 6 juin 2020. Les employeurs sont encouragés à fournir la tranche de 25 % restante du salaire des employés, dans la mesure du possible.
Les demandes peuvent être présentées par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada. La possibilité de présenter une demande en ligne devrait être offerte sous peu. Les employeurs doivent demander la subvention salariale chaque mois pendant la période applicable. Le gouvernement fédéral a indiqué que les employeurs admissibles devront attendre environ six semaines avant de recevoir les fonds.
Des détails additionnels concernant les critères d’admissibilité à la subvention salariale devraient être annoncés au cours des prochains jours. Il est prévu que la subvention offrira une solution de rechange aux mises à pied résultant de la pandémie de COVID-19. Nous vous tiendrons au courant des nouveaux développements relatifs à cette nouvelle initiative, dès qu’ils seront connus. Le gouvernement fédéral a publié un document d’information qui présente une analyse en profondeur des renseignements disponibles jusqu’à maintenant.
AIDE AU REVENU À L’INTENTION DES EMPLOYÉS ET PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE
Le 25 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé l’instauration de la prestation canadienne d’urgence (la « PCU »), qui remplace à la fois l’allocation de soins d’urgence et l’allocation de soutien d’urgence qui avaient été annoncées la semaine précédente. Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre Bulletin Blakes de mars 2020 intitulé Le point sur les régimes de retraite et avantages sociaux pendant la pandémie de COVID-19.
En vertu de la loi, la PCU offrira 2 000 $ par mois pendant un maximum de 16 semaines aux travailleurs admissibles qui cessent de travailler et perdent leur revenu pour diverses raisons liées à la pandémie de COVID-19, y compris ceux qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi (l’« AE »), comme les travailleurs contractuels et les travailleurs autonomes. Pour être admissible à la PCU, un travailleur doit résider au Canada, être âgé d’au moins 15 ans, avoir gagné un revenu d’au moins 5 000 $ CA en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de sa demande, et il doit être prévu que celui-ci sera sans revenu d’emploi pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines.
Un nouveau portail en ligne pour les demandes de PCU devrait être mis en service le 6 avril 2020. Les paiements aux termes de la PCU seront rétroactifs au 15 mars 2020 et seront versés aux quatre semaines jusqu’au 2 octobre 2020. Il est possible d’en savoir davantage au sujet de la PCU en consultant le document d’information : Prestation canadienne d’urgence publié par le gouvernement fédéral.
Les Canadiens qui reçoivent déjà des prestations régulières ou de maladie de l’AE continueront de recevoir leurs prestations d’AE et doivent s’abstenir de demander une PCU. Si des employés ont toujours des pertes de revenu une fois que leurs paiements de PCU sont épuisés, ils pourront demander de recevoir des prestations régulières de l’AE.
Certains employés peuvent également être admissibles à d’autres allocations de soutien du revenu provinciales, comme les prestations au titre du Emergency Isolation Support de l’Alberta, les prestations au titre du Emergency Benefit for Workers de la Colombie-Britannique, les versements au titre du Programme d’aide temporaire aux travailleurs du Québec et le paiement ponctuel offert par le gouvernement de l’Ontario aux parents d’enfants touchés par la fermeture des écoles et des services de garde.
L’ONTARIO, L’ALBERTA ET LE QUÉBEC ORDONNENT LA FERMETURE DE TOUTES LES ENTREPRISES NON ESSENTIELLES
Les gouvernements provinciaux de l’Ontario et du Québec ont ordonné la fermeture, à compter du 24 mars 2020 à 23 h 59 (HAE), de toutes les entreprises non essentielles jusqu’au 18 avril 2020 et au 4 mai 2020, respectivement, cette durée pouvant être prolongée. Le 30 mars 2020, le gouvernement du Québec a également ordonné que tous les établissements commerciaux de vente au détail soient fermés au public le dimanche, à l’exception de quelques établissements fournissant des services essentiels, afin d’accorder du répit aux travailleurs des commerces de première ligne pendant la pandémie de COVID-19. La liste complète de ce qui constituent des « services essentiels » en Ontario est très longue, on peut la trouver ici. La liste de ce qui est considéré comme un « service prioritaire » au Québec peut être consultée ici. Dans les deux provinces, le télétravail et le commerce en ligne sont autorisés en tout temps et pour tous les types d’entreprise. Pour un portrait plus détaillé de ces ordonnances, consultez notre Bulletin Blakes de mars 2020 intitulé Mise à jour sur la COVID-19 : le Québec et l’Ontario ordonnent la fermeture de toutes les entreprises non essentielles.
Le gouvernement de l’Alberta a également annoncé la fermeture immédiate de toutes les entreprises non essentielles, avec prise d’effet le 27 mars 2020. Toutefois, contrairement à l’Ontario et au Québec, le gouvernement de l’Alberta n’a pas fourni de date pour la reprise des activités et aucune indication ne permet de prévoir la durée de ces mesures. On peut trouver la liste des services essentiels en Alberta ici.
La loi habilitante de l’Ontario (Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence), et celles de l’Alberta (Public Health Act) et du Québec (Loi sur la santé publique) prévoient d’importantes amendes (et la loi ontarienne prévoit en plus une peine d’emprisonnement) pour les particuliers (y compris les dirigeants et administrateurs d’une société), en cas de violation des décrets, des arrêtés ou des ordonnances. Il est donc essentiel que les particuliers et les sociétés se conforment aux directives des gouvernements. Si vous n’êtes pas absolument certain que les services fournis par votre société tombent dans la catégorie des services essentiels, nous vous recommandons fortement de vous en assurer auprès du gouvernement provincial concerné.
Il est à noter que le fait d’avoir été désigné « service essentiel » ne libère aucunement un employeur de ses obligations en matière de santé et sécurité au travail, y compris pour ce qui est du devoir de l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables afin de protéger les travailleurs contre les dangers sur le lieu de travail. Les employeurs doivent élaborer des plans efficaces pour prévenir la propagation de la COVID-19 sur le lieu de travail, et pourraient aussi envisager de modifier leurs politiques et procédures de manière à ce que celles-ci tiennent compte des directives des autorités de la santé publique. Le gouvernement du Canada a également publié un guide intitulé Prévention de la COVID-19 sur les lieux de travail : Conseils aux employeurs, aux employés et aux travailleurs des services essentiels, qui offre des conseils utiles pouvant aider les employeurs à s’assurer que les services essentiels puissent continuer à être fournis de façon sécuritaire.
AUTRES MESURES GOUVERNEMENTALES POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES
Le 26 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé le report des paiements des primes à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (la « WSIB ») pendant six mois pour toutes les entreprises de la province. Tous les employeurs couverts par l’assurance contre les accidents du travail de la WSIB ont automatiquement droit au report et ne sont pas tenus d’opter pour cet avantage. Le report durera jusqu’au 31 août 2020. La WSIB cessera de cumuler les intérêts sur les paiements de primes en souffrance et n’imposera aucune pénalité pendant cette période de report de six mois. Le Québec a également reporté les délais de paiements des cotisations au titre de la santé et de la sécurité du travail jusqu’au 31 août 2020, tandis que l’Alberta a reporté les paiements des primes jusqu’au début de 2021.
Le gouvernement fédéral a reporté jusqu’au 1er septembre 2020, la date d’échéance de tout montant d’impôt sur le revenu qui devient exigible entre le 18 mars 2020 et le 1er septembre 2020.
Les gouvernements de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Québec ont annoncé des allègements fiscaux similaires dans le but d’aider les entreprises en difficultés. En Ontario, les mesures comprennent l’augmentation de l’exonération au titre de l’impôt‑santé des employeurs (l’« ISE ») pour 2020, la faisant passer à 1 M$ CA, ainsi qu’un allègement d’une durée de cinq mois, soit du 1er avril 2020 au 31 août 2020, pour les entreprises ontariennes incapables d’effectuer leurs versements d’impôts provinciaux en raison de la COVID-19. La Colombie-Britannique reporte elle aussi les dates limites pour les déclarations et versements de l’ISE et de la taxe de vente provinciale au 30 septembre 2020. En Alberta, les dates limites applicables aux soldes d’impôt sur le revenu des sociétés et aux acomptes provisionnels dus entre le 18 mars 2020 et le 31 août 2020 sont reportées au 31 août 2020. Le Québec a adopté des mesures de report de l’impôt similaires, suspendant le paiement des acomptes provisionnels payables entre le 18 mars 2020 et le 1er septembre 2020, jusqu’au 1er septembre 2020.
PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ FÉDÉRAL
Le 11 mars 2020, le gouvernement du Canada mis en place des mesures spéciales temporaires qui prolongent la durée maximale des ententes de travail partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines partout au Canada en vue d’aider les entreprises touchées par le ralentissement des activités dû à la COVID-19. Le travail partagé est un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs à éviter les mises à pied en permettant aux employés admissibles qui doivent réduire temporairement leurs heures de travail de recevoir des prestations d’AE. Pour avoir accès au programme de travail partagé, les employés et les employeurs doivent présenter une demande ensemble.
CONGÉS AVEC PROTECTION D’EMPLOI EN RAISON DE LA COVID-19
Les gouvernements provinciaux de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, ainsi que le gouvernement fédéral, ont tous récemment annoncé que les employés touchés par la COVID-19, y compris ceux qui doivent s’isoler ou prendre soin d’un enfant ou d’une personne à charge tenue de s’isoler, ont droit à un congé non payé avec protection d’emploi. La durée du congé et les critères d’admissibilité varient d’une province à l’autre. Si un de vos employés demande un congé avec protection d’emploi et que vous n’êtes pas certain qu’il y soit admissible, nous pouvons vous aider.
Pour en savoir davantage, communiquez avec un membre de notre groupe Travail et emploi.
Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.
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