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COVID-19 : planification du déconfinement et mise en place de mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail

17 avril 2020

Alors que des discussions ont cours quant à un déconfinement progressif, de nouveaux renseignements ont été publiés relativement à la santé et à la sécurité des travailleurs dans le contexte de la pandémie. On recommande aux employeurs d’adopter une politique relative à la COVID-19 visant à expliquer aux travailleurs les mesures de prévention mises en place qui doivent être respectées afin de protéger la santé et la sécurité de tous.
 
Le Comité tactique CNESST – Chantiers COVID-19, créé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (« CNESST »), a publié le 13 avril 2020, de concert avec la Direction de la Santé publique et les associations patronales et syndicales du milieu de la construction, diverses mesures de prévention à mettre en place pour protéger la santé des travailleurs dans le cadre de la réouverture de certains chantiers de construction. Bien que ces mesures aient été élaborées pour les chantiers de construction, elles peuvent enrichir la réflexion de tout employeur au Québec qui désire implanter une politique liée à la COVID-19 ou vérifier si sa politique actuelle peut être améliorée.
 
Il importe aussi de rappeler que tout travailleur doit notamment prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, et doit veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail. Ces obligations comprennent évidemment le respect des exigences mises en place par l’employeur dans le cadre d’une politique liée à la COVID-19.
 
VÉRIFICATION DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS ARRIVANT SUR LE LIEU DE TRAVAIL
 
La vérification quotidienne de l’état de santé des travailleurs est pertinente lorsque les travailleurs doivent se présenter physiquement à un établissement pour exécuter leur travail (p. ex. : usine, magasin, etc.) et qu’un nombre important de travailleurs seront présents en même temps dans cet établissement.
 
Dans ce type de situation, l’employeur devrait vérifier quotidiennement l’état de santé de chacun de ses travailleurs, lors de leur arrivée sur les lieux de travail, et leur demander de répondre aux questions suivantes :

  • Le travailleur présente-t-il un des symptômes suivants : toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat?

  • Le travailleur revient-il d’un voyage à l’extérieur du pays depuis moins de 2 semaines?

  • Le travailleur a-t-il été en contact avec une personne atteinte de la COVID-19?

Le Comité tactique CNESST – Chantiers COVID-19 ne recommande pas la prise de la température en raison de la faible fiabilité du résultat, surtout pour les travailleurs qui réalisent leurs tâches à l’extérieur.
 
Si un travailleur répond positivement à une des questions, il devrait retourner et rester chez lui pendant une période suffisante afin de réduire le plus possible le risque de propagation dans le milieu de travail.
 
CRITÈRES POUR LE RETOUR AU TRAVAIL D'UN TRAVAILLEUR AYANT CONTRACTÉ LA COVID-19
 
La Direction générale de la Santé publique autorise la levée de l’isolement lorsque tous les critères suivants sont satisfaits :

  • une période d’au moins 14 jours s’est écoulée depuis le début de la maladie dans sa phase aiguë;

  • une absence de symptômes aigus depuis 24 heures (excluant une toux résiduelle qui peut persister);

  • une absence de fièvre depuis 48 heures (sans prise d’antipyrétiques).

Selon le Comité tactique CNESST – Chantiers COVID-19, le réseau de la santé pourrait difficilement attester la satisfaction des critères mentionnés ci-dessus. Par conséquent, le comité conclut que les employeurs ne devraient pas exiger la remise d’un certificat médical avant d’autoriser un retour au travail. L’employeur devra donc faire preuve de discernement dans le cadre de l’évaluation d’un retour au travail suite à un diagnostic de COVID-19.
 
RAPPEL DES MESURES D'HYGIÈNE DE BASE DE LA DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE 
 
Nous tenons à rappeler les mesures d’hygiène de base publiées par la Direction de la Santé publique. Ces mesures devraient s’appliquer à tous les milieux de travail pendant la pandémie et devraient être intégrées à la politique relative à la COVID-19 des employeurs :

  • se laver fréquemment les mains à l’eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes;

  • utiliser un désinfectant à base d’alcool si l’employé n’a pas accès à de l’eau et à du savon;

  • observer les règles d’hygiène lors de toux ou d’éternuement (se couvrir la bouche et le nez avec son bras afin de réduire la propagation des germes);

  • rester absolument à maison si des symptômes de toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat sont présents;

  • éviter tout contact direct entre les personnes lors des salutations, comme les poignées de main; et

  • respecter la distanciation sociale (distance recommandée de 2 mètres entre les personnes).

Si vous avez des questions au sujet de la COVID-19 et de ses répercussions sur la santé et la sécurité au travail, y compris en ce qui a trait aux obligations légales des employeurs, ou au sujet des conseils pratiques ou des mesures à mettre en place, n’hésitez pas à communiquer avec :
 
Natalie Bussière                       514-982-4080
Francis L. Racine                      514-982-4149
 
ou un autre membre de notre groupe Travail et emploi.
 
Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.