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Déconfinement à l’horizon : mesures progressives pour la relance économique

Déconfinement à l’horizon : mesures progressives pour la relance économique
28 avril 2020

Le 28 avril 2020, le gouvernement du Québec a annoncé son plan de reprise économique suivant le confinement ordonné par ce dernier à la fin mars 2020. Pour l’instant, ce plan ne vise que les commerces de détail, la chaîne d’approvisionnement, le secteur manufacturier et les chantiers de construction.
 
Le gouvernement a indiqué que les autres secteurs ou activités économiques présentement en arrêt, notamment les centres commerciaux, la restauration, les soins personnels, les lieux de diffusion ainsi que les secteurs culturel et touristique feront ultérieurement l'objet de communications spécifiques en ce qui a trait à leur réouverture.

COMMERCES DE DÉTAIL ET CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
 
À partir du 4 mai 2020, tous les commerces de détail et les grossistes situés à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (la « CMM ») peuvent ouvrir, à condition qu’une entrée destinée à la clientèle donne sur une rue, un stationnement ou une voie publique. Ces mêmes commerces de détail et grossistes à l’intérieur de la CMM pourront rouvrir à partir du 11 mai 2020.
 
Le territoire de la CMM est composé de cinq secteurs, soit l’agglomération de Montréal, l’agglomération de Laval, l’agglomération de Longueuil, la Couronne-Nord et la Couronne Sud (voir ci-joint la liste des municipalités de la CMM).
 
Tous les commerces doivent se conformer aux heures d’ouverture des établissements commerciaux applicables dans le cadre de la pandémie. À titre de rappel, tous les commerces devront être fermés au public les dimanches, sauf pour les pharmacies, les dépanneurs, les stations-service, les restaurants (uniquement pour les commandes à l’auto, les commandes pour emporter et la livraison), et les épiceries (uniquement pour les commandes en ligne et celles par téléphone, pour la collecte et pour la livraison à domicile).
 
SECTEUR MANUFACTURIER
 
À compter du lundi 11 mai 2020, les entreprises manufacturières ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement de toutes les régions du Québec, qui n’avaient pas été préalablement désignées comme prioritaires, pourront reprendre leurs activités. Elles devront toutefois compter un maximum de 50 employés en tout temps sur un même site. Si, pour assurer son fonctionnement, une entreprise manufacturière a habituellement besoin de plus de 50 employés, elle pourra faire appel à davantage d’employés. Toutefois, le nombre total d’employés sur un même site pendant un quart de travail ne peut excéder 50 employés, plus 50 % de tous les employés excédant 50 qui y travaillent habituellement lors d’un tel quart de travail, et ce, à tout moment de la journée. Par exemple, un site manufacturier employant 200 travailleurs lors d’un même quart de travail doit assurer son fonctionnement avec un maximum de 125 employés pour ce quart de travail. Seuls les employés dont la présence physique est requise sur le site de production sont comptabilités aux fins de l’établissement de cette limite; les employés en télétravail ne sont pas comptabilisés. Le gouvernement du Québec rappelle que tous les employés qui peuvent effectuer leur prestation de travail par télétravail devront continuer de le faire.
 
À compter du lundi 25 mai 2020, ces mêmes entreprises pourront continuer à opérer sans aucune restriction quant au nombre d’employés présents pour assurer leur fonctionnement. À noter que les entreprises déjà désignées comme étant prioritaires par le gouvernement du Québec ne sont pas visées par la limite du nombre d’employés. Toutefois, l’ensemble de ces entreprises doivent néanmoins continuer de se conformer aux règles sanitaires de la Direction de la santé publique et de la CNESST.
 
CHANTIERS DE CONSTRUCTION
 
Le gouvernement du Québec annonce la réouverture des chantiers dans l’ensemble de l’industrie de la construction et de leurs chaînes d’apprivoisement à compter du 11 mai 2020.
 
SANTÉ ET SÉCURITÉ
 
La reprise des activités économiques est évidemment sujette au respect des règles de santé et de sécurité du travail et aux exigences sanitaires de la Direction de la santé publique. Le 28 avril 2020, la CNESST a publié une Trousse COVID-19 ainsi qu’un Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour l’ensemble des milieux de travail.
 
Le gouvernement du Québec annonce également que la CNESST procédera à des inspections sur les lieux de travail pour s’assurer du respect des règles de la Direction de la santé publique et de la CNESST. Tout employeur a l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs et de prendre les mesures nécessaires pour y parvenir.
 
SERVICES DE GARDE
 
En ce qui a trait à la réouverture des services de garde et des écoles primaires, nous vous invitons à lire notre bulletin intitulé Réouverture graduelle des écoles primaires et des services de garde au Québec.
 
Les employeurs doivent par ailleurs se tenir au courant des annonces effectuées par le gouvernement concernant l’évolution de la pandémie et des activités économiques, car un changement dans l’évolution de la pandémie pourrait entraîner une modification de l’échéancier annoncé et un possible reconfinement si la situation l’exige.
 
Pour en savoir davantage, communiquez avec :
 
Natalie Bussière           514-982-4080
Francis L. Racine           514-982-4149
 
ou un autre membre de notre groupe Travail et emploi.
 
Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.