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Suspension des activités des tribunaux en raison de la COVID-19 : les avantages de l’arbitrage pour régler les différends commerciaux

Suspension des activités des tribunaux en raison de la COVID-19 : les avantages de l’arbitrage pour régler les différends commerciaux
25 mars 2020

Le présent bulletin traite des questions suivantes découlant de la pandémie de COVID-19 :

  • Les répercussions de la suspension des activités des tribunaux en raison de la COVID‑19 sur le règlement des différends commerciaux;

  • Le recours à l’arbitrage pour les différends actuels et futurs, y compris dans le cadre des actions en justice et des requêtes en cours

  • La souplesse procédurale, la confidentialité et autres avantages offerts par l’arbitrage qui peuvent favoriser le règlement efficace et dans des délais appropriés des différends commerciaux sans audience en personne.

Confrontés à la pandémie de coronavirus, les tribunaux à l’échelle du Canada ont limité considérablement leurs activités, notamment en suspendant les affaires non urgentes pour une période indéterminée. L’incertitude entourant les procédures judiciaires dans un avenir proche et à long terme aura des répercussions importantes et de vaste portée sur les différends commerciaux et les parties à ces derniers. Bien que ce ne soit pas tous les tribunaux qui ont limité leurs activités dans la même mesure, et bien que certaines mesures novatrices soient envisagées et déployées, nous sommes de toute évidence loin d’un retour à la normale. Ce qui est également clair, c’est que le retard général accumulé par les tribunaux canadiens, même avant la pandémie de COVID-19, ne fera probablement que s’aggraver.
 
Dans un tel contexte, il serait utile pour les dirigeants d’entreprises, les cadres et les conseillers juridiques en entreprise d’envisager l’arbitrage non seulement pour les différends futurs, mais également pour les différends existants déjà soumis aux tribunaux. Les causes déjà portées devant les tribunaux peuvent être soumises à l’arbitrage en vue d’un règlement final. Pour les affaires que les parties souhaitent voir trancher par un tribunal, il convient d’envisager de soumettre certaines requêtes interlocutoires à l’arbitrage jusqu’à ce que les tribunaux puissent reprendre leurs activités normales.
 
POURQUOI L’ARBITRAGE?
 
L’arbitrage est une méthode privée et consensuelle de règlement des différends par laquelle les parties choisissent la ou les personnes qui trancheront définitivement les questions en litige, et ce, selon un processus convenu par les parties. Compte tenu de la souplesse inhérente aux règles et aux procédures d’arbitrage, cette forme de règlement des différends présente des avantages à la fois uniques et importants par rapport aux litiges portés devant les tribunaux. Les conseillers juridiques expérimentés en arbitrage mènent déjà des audiences virtuelles, qui permettent le règlement des différends commerciaux tout en respectant les politiques rigoureuses en matière de distanciation sociale.
 
Pour bon nombre de relations commerciales, notamment celles qui concernent des entités transfrontalières ou internationales, la tendance dominante veut que les parties conviennent dans leurs contrats que l’arbitrage sera le principal moyen de règlement des différends éventuels. Les parties choisissent habituellement l’arbitrage dans leurs ententes commerciales, en raison de ses nombreux avantages potentiels, dont les économies de coûts et de temps, la confidentialité, la possibilité de choisir les décideurs, la souplesse des règles et de la procédure, le caractère exécutoire des sentences arbitrales à l’échelle internationale, et son caractère irrévocable.
 
COMMENT TIRER LE MEILLEUR PARTI DE L’ARBITRAGE
 
Pour tirer parti des avantages que présente l’arbitrage, il est essentiel d’avoir recours à des conseillers juridiques spécialisés en arbitrage et à des arbitres chevronnés. En effectuant des choix judicieux à cet égard, les parties peuvent s’attendre à une procédure confidentielle et efficace qui permettra généralement de régler un différend commercial dans un délai beaucoup plus court que s’il était porté devant les tribunaux. Compte tenu de la suspension des activités des tribunaux et des répercussions prévues de la pandémie de COVID-19, ce constat s’avérera d’autant plus exact dans le contexte actuel, tant à court terme que dans un avenir prévisible.
 
Il convient de souligner que si les parties choisissent souvent l’arbitrage au début d’une nouvelle relation d’affaires ou d’une nouvelle opération en vue de résoudre d’éventuels différends, elles peuvent convenir de recourir à l’arbitrage à tout moment, y compris lorsqu’un litige survient, et même après le commencement d’une procédure judiciaire. L’arbitrage se révèle utile sur deux fronts pour les parties et le système judiciaire : il favorise un règlement privé des différends commerciaux existants et futurs entre les parties; et, ce faisant, il permet aussi de faire avancer le processus de règlement en vue d’une résolution finale par un tribunal. Même s’il agit d’une affaire pour laquelle les parties considèrent qu’un jugement rendu à la suite d’audiences devant un tribunal est nécessaire ou important, une telle affaire pourrait comporter des questions ou des requêtes interlocutoires qui pourraient bénéficier d’une décision rendue plus rapidement par un arbitre plutôt que par un tribunal.
 
Contrairement aux procédures judiciaires, les conférences préparatoires, les requêtes et les demandes dans le contexte d’un arbitrage sont généralement traitées par écrit, par téléconférence ou par vidéoconférence. De plus, les parties, leurs conseillers juridiques et le ou les arbitres participent au processus à distance à partir de différents endroits. Les interrogatoires préalables oraux sont rares, et la preuve directe des témoins est généralement présentée par écrit. Selon la nature de l’affaire, et pour autant que les parties en conviennent, une audience finale équivalant à un procès peut également être faite par écrit ou menée sous forme de téléconférence ou de vidéoconférence.
 
De plus, les parties et leurs conseillers juridiques peuvent communiquer facilement et directement avec le tribunal arbitral, et ce, à tout moment. Les arbitres participent activement à la gestion des causes tout au long du processus et répondent généralement rapidement à toutes les demandes des parties et de leurs conseillers juridiques. Ils se rendent habituellement disponibles pour entendre et trancher, même à préavis très court, toute question urgente ou importante qui pourrait se poser, qu’il s’agisse d’une question de fond ou de procédure. Ils sont également habituellement disposés à tenir compte des exigences des parties à l’égard des délais, et peuvent siéger tard le soir et le week-end, au besoin.
 
Outre les avantages importants présentés ci-dessus, les parties conviennent généralement que l’arbitrage demeurera privé et confidentiel. L’arbitrage peut effectivement répondre efficacement aux besoins des parties dans la mesure où des questions de réputation ou d’autres considérations commerciales font en sorte qu’un processus privé de règlement de différends conviendrait plus que des procédures publiques dans les circonstances actuelles.
 
CONCLUSION

Bien que la situation actuelle présente de nombreux défis et qu’une « nouvelle réalité » nous soit imposée sur de nombreux fronts, il n’y a pas lieu de croire que les différends commerciaux ne puissent pas être réglés de manière efficace et efficiente. En choisissant judicieusement un arbitre et des conseillers juridiques spécialisés en arbitrage, les parties à un différend commercial peuvent élaborer des conventions d’arbitrage adéquates qui sont adaptées à leurs besoins et à leur situation. Elles peuvent également s’attendre à ce que leur différend soit réglé efficacement, même dans des périodes difficiles comme celle que nous traversons actuellement.
 
Pour en savoir davantage à ce sujet, n’hésitez pas à vous adresser en tout temps à l’avocat de Blakes avec lequel vous communiquez habituellement ou à un membre de notre groupe Arbitrage.

Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.