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L’ASFC publie sa liste des priorités de vérification douanière

L’ASFC publie sa liste des priorités de vérification douanière
Par  Greg Kanargelidis, Patrick Lapierre et Cameron Hogg-Tisshaw (Stagiaire)
18 janvier 2021

L’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») effectue régulièrement des vérifications auprès des importateurs afin d’évaluer leur conformité à la législation douanière du Canada. De telles vérifications peuvent entraîner des droits supplémentaires, le paiement de la TPS et/ou d’autres prélèvements payables sur les marchandises importées, ainsi que des autocorrections et des sanctions administratives pécuniaires (« SAP ») s’il y a non-conformité aux lois en question. L’ASFC publie semestriellement (soit en janvier et en juillet) la liste de ses priorités de vérification. Ceci permet aux importateurs de savoir d’avance quels seront les produits qui feront l’objet d’une vérification douanière par l’ASFC.

Les vérifications douanières de l’ASFC ciblent trois secteurs de programme principaux : l’origine, le classement tarifaire et la valeur en douane. L’ASFC peut également examiner le degré de conformité d’un importateur à l’égard des exigences en matière de déclaration applicables en vertu de la législation douanière du Canada, de la conformité aux programmes d’exonération des droits, et d’autres exigences douanières.

La publication de la liste des priorités de vérification douanière donne aux importateurs qui n’ont pas encore été avisés d’une vérification douanière l’occasion d’effectuer une vérification interne pour évaluer leur degré de conformité aux exigences douanières. Elle leur permet également de déterminer s’il est nécessaire de produire une divulgation volontaire pour corriger toute erreur commise dans le passé au chapitre des renseignements fournis dans le cadre de leurs déclarations.

COMMENT LES PRIORITÉS SONT-ELLES ÉTABLIES?

La gestion de l’observation commerciale est assurée par l’ASFC au moyen de vérifications aléatoires et ciblées.

Les vérifications aléatoires favorisent la conformité volontaire et sont effectuées afin de mesurer les taux de conformité et les pertes de recettes, ainsi que pour collecter de l’information pouvant être utilisée à des fins d’évaluation des risques.

Les priorités de vérification ciblée sont établies par l’ASFC de façon continue à la suite d’une analyse fondée sur les risques.

LA LISTE DE JANVIER 2021

La plus récente liste publiée par l’ASFC comporte 21 priorités de vérification en matière de classement tarifaire, deux priorités de vérification en matière d’établissement de la valeur et une priorité de vérification relative à l’origine. Par souci de commodité, nous avons préparé le tableau ci-après, qui présente les priorités de vérification par numéro tarifaire (selon la Liste des dispositions tarifaires du Canada), par description générale du programme ciblé (classement tarifaire, établissement de la valeur ou origine) et par date d’ajout à la liste des priorités. Les importateurs de marchandises déclarées sous les numéros tarifaires ou les descriptions figurant dans le tableau peuvent vouloir prendre des mesures proactives pour évaluer et, au besoin, corriger et améliorer leur conformité aux exigences douanières.

POINTS À RETENIR POUR LES IMPORTATEURS

Afin de prévenir les erreurs dans leurs déclarations à l’ASFC, les importateurs devraient mettre en œuvre des pratiques exemplaires qui les aideront à demeurer à l’affût de toute modification législative et à assurer leur conformité continue au chapitre de l’observation commerciale.

Si un importateur vient à découvrir des inexactitudes dans ses déclarations d’importation antérieures avant d’être avisé d’une vérification par l’ASFC, il devrait prendre des mesures correctives dans les plus brefs délais. Dans une telle situation, l’importateur peut apporter une simple correction à ses déclarations, ou produire une divulgation volontaire auprès de l’ASFC. En corrigeant ou en divulguant ses déclarations erronées en temps opportun, l’importateur pourrait être en mesure de réduire au minimum les pénalités applicables.

Enfin, bien que les importateurs de marchandises figurant sur la liste des priorités soient plus susceptibles de faire l’objet d’une vérification par l’ASFC, les importateurs de marchandises qui ne figurent pas sur la version la plus récente de la liste doivent tout de même garder à l’esprit qu’une vérification de l’observation commerciale demeure possible en tout temps, et qu’ils ne sont pas à l’abri des vérifications aléatoires.

TABLEAU – Priorités de vérification de l’ASFC pour 2021

Numéro tarifaire

Classement tarifaire

Date de l’ajout à la liste

Chapitre 2, Chapitre 4

Numéros de licences d’importation (2e ronde)

Octobre 2017

02.07, 16.01, 16.02

Volaille de réforme (2e ronde)

Juillet 2017

19.02

Pâtes alimentaires (3e ronde)

Novembre 2015

20.01

Marinades (4e ronde)

Juin 2012

38.24

Autres produits chimiques

Décembre 2018

39.26, 40.15

Gants jetables et gants de protection (4e ronde)

Octobre 2012

39.26, 42.02, 85.17

Étuis pour téléphones cellulaires (2e ronde)

Janvier 2016

39.26

Vêtements et accessoires du vêtement (3e ronde)

Décembre 2014

42.02

Sacs (2e ronde)

Octobre 2017

42.03

Gants (2e ronde)

Juillet 2017

64.03

Chaussures d’une valeur de 30 $ ou plus la paire (4e ronde)

Mars 2014

65.06

Coiffures de sécurité (4e ronde)

Décembre 2011

73.22

Générateurs et distributeurs d’air chaud (2e ronde)

Juin 2018

83.02

Autres garnitures et ferrures pour meubles (2e ronde)

Juin 2018

84.79

Parties de machines et appareils mécaniques

Décembre 2018

85.06

Batteries (4e ronde)

Novembre 2013

85.13

Lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs (2e ronde)

Juin 2018

85.39

Lampes et tubes à DEL

Mai 2020

94.01, 94.03

Meubles pour usages non-domestiques (3e ronde)

Janvier 2013

94.03

Dessus de tables et de comptoirs en pierre (2e ronde)

Mars 2016

94.05

Parties d’appareils d’éclairage (4ronde)

Septembre 2015

Numéro tarifaire

Établissement de la valeur

Date de l’ajout à la liste

Chapitres 61 et 62

Vêtements (3e ronde)

Février 2012

Chapitre 64

Chaussures (2e ronde)

Février 2012

 

Origine

 

63.01, 63.02, 63.03

Literie et draperie (2e ronde)

Février 2012


Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Patrick Lapierre           514-982-4105
Greg Kanargelidis       416-863-4306

ou un autre membre de notre groupe Commerce international.