Le 4 novembre 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») a déclaré qu’il ne s’attendait plus à ce que les institutions financières fédérales (« IFF ») suspendent temporairement l’augmentation des distributions de fonds propres aux actionnaires, les rachats d’actions et la hausse de la rémunération des dirigeants. Ces restrictions prennent fin immédiatement pour l’ensemble des IFF, mais l’augmentation des distributions, les rachats d’actions et la hausse de la rémunération des dirigeants restent soumis aux exigences habituelles en matière d’approbations réglementaires et d’avis. Les restrictions sur les distributions de fonds propres avaient été imposées le 13 mars 2020 dans le cadre d’une série de mesures prises par le BSIF en raison de la pandémie de COVID-19.
Le BSIF s’attend cependant à ce que les administrateurs et les hauts dirigeants d’IFF prennent des décisions responsables à la suite de cette annonce en ce qui a trait aux distributions de fonds propres, notamment en adoptant des pratiques rigoureuses de gestion du risque, en effectuant des analyses de sensibilité fondées sur des hypothèses raisonnables et prudentes, et en évaluant régulièrement leur résilience face à l’incertitude que la COVID-19 continue de provoquer.
L’annonce a été faite par Peter Routledge, surintendant des institutions financières, lors d’une webémission en direct. Celui-ci a expliqué que la décision d’émettre des restrictions sur les distributions de fonds propres, qui visait à servir de contrepoids à l’ensemble des mesures d’assouplissement réglementaire mises en place pour épauler les IFF durant la pandémie, n’avait plus de raison d’être, puisque la plupart de ces mesures ont été levées plus tôt en 2021. Il a aussi rappelé que la responsabilité des décisions relatives aux distributions de fonds propres incombe toujours au conseil d’administration et à la haute direction des IFF, et que le rôle du BSIF consiste à s’assurer que les IFF restent en bonne santé financière par suite de ces décisions.
Dans ses remarques, le surintendant a également réitéré l’intention du BSIF de prendre des mesures à l’égard des risques à long terme posés par les changements climatiques et par la numérisation des services financiers.
Pour en savoir davantage, communiquez avec :
Annick Demers 514-982-4017
Paul Belanger 416-863-4284
Ora Morison 416-863-2712
Vladimir Shatiryan 416-863-4154
ou un autre membre de notre groupe Réglementation des services financiers.
Le BSIF s’attend cependant à ce que les administrateurs et les hauts dirigeants d’IFF prennent des décisions responsables à la suite de cette annonce en ce qui a trait aux distributions de fonds propres, notamment en adoptant des pratiques rigoureuses de gestion du risque, en effectuant des analyses de sensibilité fondées sur des hypothèses raisonnables et prudentes, et en évaluant régulièrement leur résilience face à l’incertitude que la COVID-19 continue de provoquer.
L’annonce a été faite par Peter Routledge, surintendant des institutions financières, lors d’une webémission en direct. Celui-ci a expliqué que la décision d’émettre des restrictions sur les distributions de fonds propres, qui visait à servir de contrepoids à l’ensemble des mesures d’assouplissement réglementaire mises en place pour épauler les IFF durant la pandémie, n’avait plus de raison d’être, puisque la plupart de ces mesures ont été levées plus tôt en 2021. Il a aussi rappelé que la responsabilité des décisions relatives aux distributions de fonds propres incombe toujours au conseil d’administration et à la haute direction des IFF, et que le rôle du BSIF consiste à s’assurer que les IFF restent en bonne santé financière par suite de ces décisions.
Dans ses remarques, le surintendant a également réitéré l’intention du BSIF de prendre des mesures à l’égard des risques à long terme posés par les changements climatiques et par la numérisation des services financiers.
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