L’ACOR publie de nouveaux projets de ligne directrice

Le 9 juin 2022, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (l’« ACOR ») a publié les projets de ligne directrice suivants : Le cyberrisque pour les régimes de retraite, Considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans la gestion des régimes de retraite et Effet de levier et gestion efficace des risques connexes aux fins de consultation et de réception des commentaires des intervenants.

La ligne directrice intitulée Le cyberrisque pour les régimes de retraite porte sur ce qui suit :

• la détermination des aspects exposés aux cyberrisques des activités des régimes de retraite;

• la façon dont les cadres de gouvernance et de gestion des risques des régimes devraient intégrer les cyberrisques;

• la façon dont les administrateurs de régimes devraient se préparer à la possibilité d’un cyberincident, en établissant notamment la manière dont ils interviendront à la survenance d’un tel incident.

La ligne directrice intitulée Considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans la gestion des régimes de retraite établit un ensemble de principes liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») à appliquer dans la gestion et les activités des régimes de retraite, notamment en ce qui a trait à ce qui suit :

• les obligations fiduciaires des administrateurs de régimes à l’égard des régimes dans le contexte des enjeux ESG;

• la mise en œuvre des considérations ESG dans les structures de gouvernance et de gestion des risques des régimes de retraite ainsi que dans les processus décisionnels de ces derniers;

• la divulgation des politiques de placement des caisses de retraite en ce qui concerne les facteurs ESG.

La ligne directrice intitulée Effet de levier et gestion efficace des risques connexes aborde les sujets suivants :

• les types de levier utilisés par les régimes de retraite et les risques associés au recours à ceux-ci;

• les principes visant à assurer des pratiques saines de gestion des risques associés à l’utilisation de l’effet de levier dans les investissements des régimes de retraite;

• les indicateurs et les méthodes permettant de mesurer l’effet de levier et les répercussions de celui-ci sur les risques de placement et de financement des régimes.

Le 9 juin 2022, l’ACOR a également annoncé qu’elle envisageait d’élaborer une ligne directrice regroupée sur la gestion des risques qui couvrirait les concepts fondamentaux de gestion des risques associés à la bonne administration des régimes de retraite, les attentes réglementaires et les sections propres aux risques. Cette ligne directrice regrouperait aussi les lignes directrices sur les cyberrisques, les facteurs ESG et l’effet de levier plutôt que d’être une ligne directrice autonome et distincte sur la gestion des risques. L’ACOR cherche à connaître l’avis des intervenants au sujet de son projet de ligne directrice regroupée.

Il est possible de transmettre des commentaires sur les lignes directrices sur les cyberrisques, les facteurs ESG et l’effet de levier ainsi que sur la proposition relative à la Ligne directrice regroupée sur la gestion des risques jusqu’au 15 septembre 2022.

Nous aimerions connaître les commentaires de tous nos clients au sujet des projets de lignes directrices et du projet de Ligne directrice regroupée sur la gestion des risques. Nous tiendrons compte de l’avis de nos clients en soumettant nos observations à l’ACOR.

Pour en savoir davantage, communiquez avec un membre de notre groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants.