Sauter la navigation

Guide Litige et règlement des différends au Canada de Blakes

Guide Litige et règlement des différends au Canada de Blakes
14 septembre 2020

Le présent guide présente une introduction au régime civil du litige et du règlement des différends du Canada. Il décrit les procédures que suivent les tribunaux civils et administratifs du pays ainsi que les modes de règlement extrajudiciaire des différends en mettant l’accent sur la médiation et l’arbitrage. L’information qui y est présentée vise uniquement à donner des indications générales et ne représente pas une description exhaustive de toutes les procédures et les lois pouvant s’appliquer à une instance ou à un différend. Pour cette raison, le lecteur ne doit pas se fier seulement au présent guide, mais devrait plutôt s’adresser à un conseiller juridique compétent pour obtenir de l’aide relativement à un problème ou à un différend.
 
Pour en savoir plus, communiquez avec un membre de notre groupe Litige et règlement des différends.

Consulter le guide