Le droit de l’emploi à l’ère de la COVID-19

Mathieu : Bonjour! Je m’appelle Mathieu Rompré de l’équipe des communications chez Blakes et je suis en compagnie de ma collègue Catherine Schwartz.

Catherine : Bonjour Mathieu et bienvenue à tous. Voici le premier épisode de continuité balado de Blakes, le cabinet par excellence en droit des affaires au Canada. Notre objectif avec ce balado est simple : vous aider à mieux comprendre les impacts de la pandémie actuelle sur le droit des affaires.

Mathieu : Au cours des prochaines semaines, on parlera de droit des contrats, de cybersécurité, d’arbitrage et de règlement des différends, de financement et de refinancement entre autres choses.

Catherine : Et, ce sont les avocats de Blakes qui viendront partager leurs perspectives sur les meilleures manières de retrouver quelque chose qui ressemble à une certaine normalité.

Mathieu : Mais d’abord, une petite mise en garde. Ce balado n’est pas en soi l’équivalent
d’un conseil juridique. Si vous souhaitez solliciter des conseils d’un de nos avocats, contactez-nous par téléphone ou courriel. Ensuite, afin de clarifier les attentes, voici notre promesse. Nous allons focaliser notre propos sur le monde des affaires et ses aspects juridiques parce que c’est ce que nous connaissons le mieux et c’est là que nous ajoutons de la valeur.

Catherine : Alors sans plus attendre, amorçons cette série avec les questions liées au droit de l’emploi avec l’associée Aldona Gudas et l’avocat Francis Laperrière Racine, tous deux membres du groupe travail et emploi chez Blakes à Montréal.

Mathieu : Aldona, ça fait plusieurs semaines que tu es en contact constant avec des professionnels des RH, des employeurs qui ont dû s’improviser maîtres de la gestion de personnel à distance. Tes collègues et toi vous voyez ce qui fonctionne et aussi ce qui fonctionne moins. Quelles seraient tes principales recommandations pour une gestion, disons adéquate de la performance à distance?

Aldona : Oui Mathieu. Beaucoup de choses ont changé avec la pandémie, mais les règles d’or de gestion s’appliquent toujours. Alors, je recommande toujours et je pense que les employeurs ont beaucoup de succès quand ils insistent sur la communication et la transparence dans les attentes de productivité, etc. avec leurs salariés. Par exemple, les salariés doivent savoir quelles sont les heures de travail, ça a l’air de quoi la semaine de travail, à quoi ressemble une disponibilité adéquate et quelles sont les bonnes pratiques concernant l’usage des technologies de l’information. Tout ça est important pour les salariés en télétravail. Je recommande que les employeurs favorisent des réunions assez fréquentes, de communiquer et de prendre le pouls de nos employés au niveau de la productivité ainsi que leur moral et quel est l’état des projets. Des fois ça peut être avec des réunions avec l’équipe en entier ou des fois avec des rencontres individuelles.

Catherine : Francis, on entend régulièrement les autorités de la santé publique changer d’idée par rapport aux mesures à prendre. Est-ce que les employeurs aussi peuvent changer leur politique sur laquelle ils travaillent à plusieurs reprises?

Francis : L’employeur peut se le permettre en raison de son droit de gérance qui lui permet de faire les modifications à l’organisation du travail. Si on se replace en mars lorsque la COVID-19 est arrivée au Québec, je pense que tout le monde, autant les employeurs que les salariés ont été un peu pris de court. Il y avait des politiques et certains employeurs avaient des politiques en place, d’autres n’en avaient pas, donc avec le temps quand on se remet au moment de l’enregistrement aujourd’hui au mois de mai, la poussière est un peu plus tombée et donc les employeurs ont le temps désormais pour mettre à jour ces politiques-là. Puis, je pense au niveau de deux points plus particuliers où qu’un employeur devrait mettre à jour ses politiques, d’une part pour la protection de la propriété intellectuelle de ses renseignements confidentiels et des mesures de sécurité. Donc réaffirmer dans sa politique de télétravail de quelle manière il entend protéger ces renseignements-là, de quelle manière les employés doivent agir pour protéger et maintenir la confidentialité de ces renseignements-là et l’autre point qu’il serait important de garder en tête c’est tout ce qui a trait à la délimitation d’un espace de travail approprié. On l’a vu, je pense que quand on fait des appels-conférence désormais le bruit qu’on entend le plus souvent hormis la voix des clients, c’est un peu la voix des enfants qui sont autour, sauf que des fois il faut s’assurer d’avoir un espace qui soit bien délimité pour faire les appels qui sont un peu plus importants, qui nécessitent un calme, un silence, lorsque les sujets importants sont abordés puis de la même manière lorsqu’on fait des visioconférences, il serait pas vilain pour un employeur de rappeler que si on fait des visioconférences avec des clients, d’avoir un habillement correct, une tenue vestimentaire appropriée. On a vu des exemples un peu farfelus traîner sur les réseaux sociaux, mais ce serait important pour les employeurs de rappeler certaines règles de base de leur cadre de télétravail.

Mathieu : Aldona, on sait qu’il y a eu beaucoup de mises à pied au Québec dans le cadre de la pandémie. À quel point est-ce que c’est risqué pour un employeur d’utiliser peut-être le prétexte de la pandémie et de licencier en ce moment?

Aldona : Oui. Bonne question. Alors c’est vrai que quand il y a un manque de travail et l’employeur procède à des mises à pied ou même des cessations d’emploi de façon permanente à cause d’un manque de travail, c’est permis. Pour les employeurs qui ont mis à pied des salariés de façon temporaire, il faudrait à ce moment-là aussi que les employeurs fassent vraiment une analyse économique du poste et voir si le poste est requis ou si le poste n’est pas requis.

Catherine : Merci Aldona. Alors, on le sait congédier en temps de pandémie est particulièrement délicat. Francis, est-ce qu’il y a quand même moyen de faire une gradation des sanctions?

Francis : Oui effectivement. Pandémie ou pas pandémie, télétravail ou pas télétravail, la gradation des sanctions continue à être de mise pour les employeurs. Donc, dans toutes les considérations qu’il va y avoir pour faire cette gradation des sanctions, puis lorsqu’on parle de gradation des sanctions, évidemment on parle d’avis verbal, avis écrit, suspension, congédiement, ce qui est important, puis comme Aldona l’a mentionné en ouverture, c’est que c’est la communication qui va être importante. Donc, vraiment une communication aux employés des attentes que les employeurs ont envers leurs salariés pour les tâches qu’ils doivent effectuer, le moment pendant lesquelles ils doivent effectuer ces différentes tâches.

Catherine : Aldona, on parle de déconfinement en ce moment et on assistera à un retour à la normale et surtout un retour au travail. Quelles seront les considérations à garder en tête pour les employeurs qui doivent gérer ce retour?

Aldona : Oui et voilà une question très importante soulevée par les circonstances actuelles. Je dirais que le plus important évidemment c’est que les employeurs suivent les consignes des autorités de la santé publique et mettent en branle tout le processus d’un plan de gestion pour le retour au travail. Par exemple la CNSST a développé des outils qui pourraient servir comme point de départ pour développer des plans de retour et finalement je dirais que les employeurs doivent rester agiles pour pouvoir planifier qu’est-ce qui se passe si jamais on est reconfiné, on veut vouloir avoir des plans pour pouvoir réagir rapidement pour arriver en mode télétravail à nouveau.

Mathieu : Merci, Aldona Gudas et merci aussi à Francis Laperrière Racine d’avoir pris le temps de répondre à nos questions. Ce balado est entièrement conçu à distance en suivant les recommandations des autorités de la santé publique.

Catherine : Si vous êtes à la recherche de plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre centre de ressources COVID-19. Vous y trouverez une foule de ressources qui sont mises à jour régulièrement.

Mathieu : Et si vous avez aimé ce balado, on sera dès la semaine prochaine sur Apple Podcast, Spotify et Google Balados. Je pense d’ailleurs qu’on a un second épisode sur le droit de l’emploi dans les cartons. Assurez-vous de nous suivre pour ne rien manquer.

Catherine : Alors à la prochaine et prenez soin de vous.