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Développements récents en droit de l’environnement

Développements récents en droit de l’environnement
Montréal, 27 octobre 2020 - 12:30 - 13:30
Veuillez prendre note que la webdiffusion se déroulera en français.

Le 2 septembre dernier, le gouvernement du Québec a publié la version finale d’une trentaine de règlements donnant effet aux modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement qui entreront en vigueur à la fin de l’année. Ces règlements modifient considérablement le régime d’autorisation environnementale.

Les membres de notre groupe Environnement vous proposent une webdiffusion portant sur ces développements récents et les répercussions qu’ils pourraient avoir sur vos activités.

Les conférenciers feront un survol des principaux changements afin de vous aider à vous préparer au nouveau régime. Il sera également question des répercussions environnementales du Projet de loi 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure déposé le 23 septembre dernier, des mesures annoncées récemment par le gouvernement fédéral afin d’assurer une relance verte et d’autres développements récents.

Conférenciers :

Quand

Le mardi 27 octobre 2020
Webdiffusion en direct :
12 h 30 à 13 h 30 (HAE)

Formation continue obligatoire

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu cette webdiffusion pour 1 heure de crédits de formation professionnelle continue.