Cette webdiffusion sera présentée en anglais.
La loi de la Colombie-Britannique intitulée Land Owner Transparency Act (la « LOTA ») entre en vigueur le 30 novembre 2020. À compter de cette date, les acquisitions de terrains seront toutes assujetties aux nouvelles règles sur les obligations d’information en vertu de la LOTA. Les propriétaires fonciers existants auront, quant à eux, jusqu’au 30 novembre 2021 pour se conformer aux nouvelles régles. Joignez-vous à notre équipe du groupe Immobilier de Vancouver pour une discussion sur la mise en œuvre de la LOTA et sur l’incidence que cette loi aura sur votre entreprise.
Conférenciers :
Modératrice :
Quand
Le lundi 23 novembre 2020
Webdiffusion :
12 h à 13 h (HNP)
Formation continue obligatoire
Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1.0 heure de crédits de formation professionnelle.
Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.
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