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Revue de récentes décisions judiciaires importantes ou intéressantes en droit des sociétés

Revue de récentes décisions judiciaires importantes ou intéressantes en droit des sociétés
14 décembre 2021 - 12:00 - 13:30

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en français.

Revue commentée par Paul Martel des décisions judiciaires rendues entre juin et décembre 2021 qui sont particulièrement importantes ou intéressantes dans le domaine du droit des sociétés. Nos associés Ariane Bisaillon et Pascal de Guise iront également de leurs commentaires sur certaines des décisions.
 
Sujets

  • Action dérivée

  • Arrangements

  • Assemblées

  • Conventions entre actionnaires

  • Devoirs et responsabilités des administrateurs

  • Droits des actionnaires (dividendes, dissidence)

  • Rachat d’actions

  • Recours pour oppression

  • Société en commandite

  • Valeurs mobilières

Conférenciers

Quand 

Mardi 14 décembre 2021
Webinaire :
12 h à 13 h 30 (HE) 

Formation continue obligatoire

Québec

Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Ontario

Ce programme contient 1 heure et 30 minutes de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique

The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,5 heure de crédits de formation continue.