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Série de séminaires de Blakes sur les développements en droit canadien et américain en 2021 : Fiscalité

Série de séminaires de Blakes sur les développements en droit canadien et américain en 2021 : Fiscalité
16 juin 2021 - 13:00 - 14:00

Veuillez noter que ce webinaire aura lieu en anglais.

​Nous vous invitons à vous joindre aux membres de notre groupe Fiscalité qui discuteront des développements en droit canadien et américain en matière de fiscalité transfrontalière. Ils aborderont également certains sujets tirés du budget fédéral canadien de 2021.

Sujets :

  • Mesures fiscales internationales, dont les nouvelles règles sur le dépouillement des bénéfices et les dispositifs hybrides

  • Mesures de divulgation obligatoire, notamment les exigences de déclaration des positions fiscales jugées « agressives »

  • Questions liées aux incitatifs à l’intention de la direction, y compris les modifications importantes apportées au traitement de longue date des options d’achat d’actions des employés et au traitement canadien des participations aux bénéfices

Conférenciers : 

Moderateur :

Quand :

Mercredi 16 juin 2021
13 h – 14 h (HAE)
Webinaire

Formation continue obligatoire

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.

Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.

Autres territoires aux États-Unis
En vertu des politiques relatives aux territoires approuvés, dans la mesure où certaines exigences sont satisfaites, les avocats peuvent comptabiliser les crédits de formation continue obligatoire obtenus dans le cadre d’une formation qui est accréditée dans l’État de New York. Si vous êtes dans un territoire qui n’est pas visé par une telle politique et souhaitez que les crédits de cette formation puissent être reconnus, veuillez communiquer avec Stacey Evans Greenberg.