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Droit de l’environnement au Canada : d’ouest en est (séance dans l’ouest)

Droit de l’environnement au Canada : d’ouest en est (séance dans l’ouest)
22 novembre 2022 - 13:00 - 14:30

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.

Joignez-vous à un panel réunissant des avocats de notre groupe national en droit de l’environnement pour une discussion en deux parties sur les questions environnementales, ainsi que les développements récents survenus dans l’est et dans l’ouest du Canada relativement à ces questions. Chacun des webinaires comprendra un survol des faits nouveaux dans le territoire opposé.

Sujets : 

  • Qualité pour agir devant des tribunaux quasi judiciaires – comment obtenir et contester la qualité pour agir

  • Mise à jour concernant les sites contaminés en Colombie-Britannique et en Alberta

  • Mise à jour sur l’application de la loi au Canada, en Colombie-Britannique et en Alberta – tendances récentes en matière d’enquêtes et de sanctions

  • Obligations non provisionnées et exigences de garantie pour les grands projets

  • Survol des développements dans l’est du Canada:

La présentation sera suivie d’une brève période de questions.

Pour obtenir plus d'information sur la séance dans l'est du Canada, cliquez ici.

Conférenciers :

Détails de l'événement : 
Mardi 22 novembre 2022
13 h – 14 h 30 (HE)
En ligne

Formation continue obligatoire : 

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour une durée maximale de 1,25 heure de crédits de formation continue.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.