Récemment, le Parlement du Canada a apporté des modifications importantes à la Loi sur la concurrence afin d’en élargir la portée, notamment sur le plan géographique, et de la rendre plus « tranchante ». Il a également apporté des modifications aux examens relatifs à la sécurité nationale réalisés en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Quelles seront les répercussions de ces modifications sur votre entreprise? D’autres changements sont-ils attendus?
Joignez-vous aux membres de notre groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger pour une discussion sur les récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence, y compris sur les nouvelles dispositions visant les accords de fixation de salaires et de non-débauchage, les nouveaux recours en cas d’abus de position dominante et d’autres changements importants. Nos avocats feront également le point sur le régime canadien d’examen en matière de sécurité nationale.
Randall Hofley, associé chez Blakes et ancien avocat général et conseiller principal en matière d’application de la loi au sein de la haute direction du Bureau de la concurrence, agira à titre de modérateur lors de cette discussion, laquelle comprendra des renseignements pratiques destinés aux conseillers juridiques internes et aux chefs d’entreprise sur la façon de se préparer à d’éventuels changements, ainsi qu’un aperçu de ce à quoi nous pouvons nous attendre du côté des litiges.
Sujets :
-
Tendances en matière d’application de la loi quant à la concurrence et aux investissements étrangers
-
Changements touchant les accords de fixation de salaires et de non-débauchage
-
Autres modifications apportées à la Loi sur la concurrence
-
Examens relatifs à la sécurité nationale
-
Ce que l’avenir nous réserve
La présentation sera suivie d’une période de questions.
Conférenciers :
-
Randall Hofley, associé, Toronto
-
Cassandra Brown, associée, Toronto
-
Kevin MacDonald, associé, Toronto
-
Micah Wood, associé, Toronto
Détails de l’événement :
Mercredi 12 octobre 2022
12 h – 13 h (HE)
En ligne
Formation continue obligatoire :
New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.
Autres territoires aux États-Unis
En vertu des politiques relatives aux territoires approuvés, dans la mesure où certaines exigences sont satisfaites, les avocats peuvent comptabiliser les crédits de formation continue obligatoire obtenus dans le cadre d’une formation qui est accréditée dans l’État de New York. Si vous êtes dans un territoire qui n’est pas visé par une telle politique et souhaitez que les crédits de cette formation puissent être reconnus, veuillez communiquer avec Stacey Evans Greenberg.
Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis. Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.