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Concurrence et antitrust

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Expertise / Champs de pratique / Concurrence et antitrust

De par sa taille, ses clients et ses mandats, Blake, Cassels & Graydon est volontiers reconnu par ses pairs comme ayant la meilleure pratique en droit de la concurrence au Canada. 

Global Competition Review’s GCR 100

Au Canada comme dans tous les autres pays du monde, le droit de la concurrence et de l’antitrust est en évolution continue. Tant les entités canadiennes que les entités internationales dressent les mêmes constats : le processus d’examen des fusions est de plus en plus coûteux et, pour ce qui est de la conformité au droit de la concurrence, les autorités scrutent de plus en plus près les pratiques commerciales. Au Canada, le Bureau de la concurrence exerce avec vigueur ses pouvoirs d’enquête et affiche une propension plus forte à prendre des mesures d’application de la loi. Il est donc plus important que jamais pour les sociétés d’obtenir le plus tôt possible des conseils de pointe et pratiques, ainsi que d’assurer leur conformité continue au droit de la concurrence.

Le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes est largement reconnu comme étant non seulement le chef de file au Canada au chapitre du droit de la concurrence et de l’examen des investissements étrangers, mais aussi la plus grande pratique au pays dans ces domaines. Nous tirons notre force de l’expertise d’avocats chevronnés, dont bon nombre des avocates les plus solides au Canada. Pour en savoir davantage au sujet de nos avocates influentes en droit de la concurrence, veuillez consulter Blakes Women in Competition Law (en anglais seulement). Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec nos clients pour faire approuver leurs opérations. Nous cherchons également à faciliter l’atteinte de leurs objectifs stratégiques en conformité avec le régime canadien d’antitrust et d’investissement étranger prévu aux lois et aux règlements pertinents, notamment la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada.
 
Nos services sont couramment retenus à titre de conseillers de confiance par des sociétés canadiennes et internationales de taille ainsi que par des cabinets d’avocats pour tout type de question ayant trait au droit de la concurrence et aux investissements étrangers. Nous conseillons nos clients notamment sur des fusions et acquisitions et divers autres types d’arrangements pouvant faire l’objet d’un examen par le Bureau de la concurrence. Notre expertise porte également sur les investissements étrangers au Canada par des entreprises non canadiennes, les litiges en concurrence, les enquêtes sur des cartels et les affaires d’abus de position dominante, les pratiques de distribution et de fixation des prix, et les questions liées à la publicité.
 
Nos avocats chevronnés et hautement qualifiés ont une feuille de route garnie de réussites pour ce qui est de la représentation de clients dans le cadre d’opérations et d’enquêtes comportant des enjeux importants. Par ailleurs, bon nombre de ces mandats ont nécessité une collaboration étroite avec des avocats et des organismes aux États-Unis, en Europe et ailleurs. Nous comprenons bien la façon dont les lois canadiennes sur l’antitrust et l’investissement étranger s’inscrivent dans le contexte plus vaste des opérations d’entreprises complexes et des stratégies commerciales.
 
Nous nous appuyons sur une expérience et une expertise solides pour fournir à nos clients des conseils pratiques et stratégiques en temps opportun. C’est ainsi que nos clients peuvent réaliser leurs importants objectifs d’affaires en sachant qu’ils le font en toute conformité avec les lois sur la concurrence et l’investissement étranger.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • Louis Vuitton SE relativement à son acquisition projetée de Tiffany & Co. pour 16,2 G$ US;
  • London Stock Exchange Group plc quant à son acquisition de Refinitiv pour 21 G$ US;
  • Elanco Animal Health Incorporated en ce qui a trait à son acquisition des activités de santé animale de Bayer AG pour 7,6 G$ US;
  • Harris Corporation à l’égard de sa fusion de 34 G$ US avec L3 Technologies, Inc;
  • Kinder Morgan Canada Limited relativement à son acquisition par Pembina Pipeline Corporation pour 1,8 G$ CA;
  • Red Hat, Inc. au sujet de sa vente à IBM pour 34 G$ US;
  • PayPal Holdings, Inc. quant à son acquisition de Hyperwallet Systems Inc. pour 400 M$ US;
  • Le Groupe Stars Inc. dans le cadre de sa fusion entre égaux de 15 G$ US (valeur d’entreprise) avec Flutter Entertainment Inc.;
  • Sappi Canada Enterprises Inc. quant à son acquisition de l’usine de pâte et des actifs connexes d’Entreprises Rayonier A.M. Canada Inc., qui sont situés à Matane, au Québec;
  • Amazon.com, Inc. à l’égard de son acquisition de Whole Foods Markets Inc. pour 13,7 G$ US;
  • Digital Colony Partners et EQT Infrastructure IV Fund relativement à leur acquisition projetée de Zayo Group Holdings, Inc. pour 14,3 G$ US;
  • Stewart Information Services Corporation quant à sa vente à Fidelity National Financial, Inc. pour 1,2 G$ US;
  • Trinidad Drilling Ltd. relativement à l’offre publique d’achat hostile faite par Ensign Energy Services Inc;
  • Praxair Inc. dans le cadre de son regroupement projeté de 33,9 G$ US avec Linde AG;
  • General Electric Company relativement à la fusion de GE Transportation avec Wabtec Corporation pour 11,1 G$ CA;
  • Marathon Petroleum Corporation quant à son acquisition d’Andeavor pour 23 G$ CA;
  • Kinder Morgan Canada Limited quant à sa vente du réseau Trans Mountain Pipeline et de son projet d’agrandissement pour 4,5 G$ CA au gouvernement du Canada;
  • Agrium Inc. à l’occasion de sa fusion entre égaux de 36 G$ US avec Potash Corporation of Saskatchewan Inc.;
  • Essilor International S.A. relativement à son regroupement de 46 G€ avec Luxottica Group S.p.A.;
  • Superior Plus Corp. en ce qui a trait à son acquisition des activités de vente au détail de propane de Gibson Energy Inc. pour 412 M$ CA et à son acquisition projetée de Canexus Corporation pour 932 M$ CA;
  • The Washington Companies à propos de son acquisition de Dominion Diamond Corporation pour 1,2 G$ US;
  • Sagard Holdings et Fairfax Financial dans le cadre de leur acquisition des activités de Performance Sports Group Ltd. pour 575 M$ US;
  • Pembina Pipeline Corporation relativement à son acquisition de Veresen Inc. pour 9,7 G$ US;
  • Anheuser-Busch InBev SA/NV quant à son acquisition de SABMiller plc pour environ 71 G£ et à la vente de l’entreprise Miller Brands à Molson Coors pour 12 G$ US;
  • Thermo Fisher Scientific Inc. relativement à son acquisition de Patheon N.V. pour 7,2 G$ US;
  • BCE Inc. relativement à son acquisition de Glentel Inc. pour 594 M$ CA et à la vente d’une participation de 50 % dans Glentel à Rogers Communications Inc.;
  • Holcim Ltd. à l’égard de sa fusion de 50 G$ CA avec Lafarge S.A.;
  • Office Depot, Inc. au sujet de son opération évaluée à 6,3 G$ US avec Staples, Inc.;
  • CanEra Energy Corp. dans le cadre de son acquisition par Crescent Point Energy Corp. pour 1,1 G$ CA;
  • Element Financial Corporation pour ce qui est de l’acquisition de l’entreprise de services de gestion de parcs de véhicules de PHH Corporation pour 1,4 G$ CA;
  • GlaxoSmithKline quant à l’approbation requise par les lois sur la concurrence canadiennes de son opération en 3 volets, évaluée à 25 G$ CA, avec Novartis; 
  • Foster Wheeler AG relativement à son acquisition par Amec plc pour 3,2 G$ US;
  • Marine Harvest ASA dans le cadre de son acquisition d’une participation minoritaire importante dans Grieg Seafood ASA;
  • Procter & Gamble Co. relativement à l’acquisition par Mars Inc. de ses activités d’aliments pour animaux de compagnie pour 2,9 G$ CA;
  • Pearson Canada Inc./Penguin Random House relativement à une enquête entreprise par le Commissaire de la concurrence concernant une allégation de conduite anticoncurrentielle sur les marchés des livres électroniques au Canada;
  • Nestlé S.A. dans le cadre de son acquisition, pour 6,5 G€, de Galderma Pharma S.A. et de Galderma International S.A.S.;
  • Continental AG en ce qui a trait à son acquisition de Veyance Technologies Inc., pour 1,9 G$ US;
  • Merck & Co. à l’égard de la vente de ses activités de médicaments en vente libre et de soins aux consommateurs à Bayer Inc. pour 14,2 G$ CA;
  • Marubeni Corporation et Gavilon Holdings, LLC quant à l’acquisition de Gavilon par Marubeni Corporation pour 2,7 G$ CA;
  • Thermo Fisher Scientific Inc. relativement à l’approbation, en vertu de la Loi sur la concurrence (Canada), de son acquisition de Life Technologies Corporation pour 13,6 G$ CA;
  • Omnicom Group Inc. et Publicis Groupe S.A. à l’égard de leur fusion de 35,1 G$ US visant à créer Publicis Omnicom Group;
  • Investor AB (ouverte) and EQT IV Limited dans le cadre de leur accord concernant la vente de Gambro Group à Baxter International Inc. pour 4 G$ US
  • ExxonMobil Canada Ltd. relativement à son acquisition de Celtic Exploration Ltd. pour 3,1 G$ CA;
  • Bell en ce qui concerne son acquisition de la totalité des actions émises et en circulation d’Astral Média Inc., société montréalaise, pour 3,38 G$ CA;
  • Nexen Inc. relativement à son acquisition par CNOOC Limited pour 15,1 G$ CA;
  • Bell, membre du groupe d’investisseurs, à propos de l’acquisition de Q9 Networks Inc., un exploitant de centres de données canadiens, opération évaluée à 1,1 G$ CA;
  • Outokumpu Oyj dans le cadre de la convention finale visant à acquérir Inoxum de ThyssenKrupp AG pour une valeur de 3,1 G$ US;
  • Bell et Rogers Communications Inc. dans le cadre de leur acquisition d’une participation nette de 75 % dans Maple Leaf Sports and Entertainment, qui est propriétaire des clubs sportifs suivants : la franchise de hockey des Maple Leafs de Toronto dans la LNH, la franchise de basketball des Raptors de Toronto dans la NBA et la franchise de soccer du Toronto FC dans la MLS;
  • Daylight Energy Ltd. relativement à son acquisition par China Petrochemical Corporation, société connue sous le nom de « groupe Sinopec », pour 2,2 G$ CA;
  • Bank of America/MBNA Canada relativement à l’acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada par le groupe Banque TD, opération évaluée à 8,5 G$ CA;
  • Corporation d’acquisition groupe Maple dans le cadre de son acquisition du Groupe TMX Inc., opération évaluée à 3,7 G$ CA;
  • Intact Corporation financière dans le cadre de son acquisition des activités canadiennes d’assurance d’AXA SA pour 2,6 G$ CA;
  • BHP Billiton au sujet de son offre d’achat de Potash Corporation of Saskatchewan pour 40 G$ US.
Prix et reconnaissance

Blakes a été nommé cabinet régional de l’année – Amériques dans le cadre des GCR Awards de 2019 et cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de la concurrence aux Benchmark Canada Awards.

Des membres de notre groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger sont sans cesse reconnus en tant que chefs de file, comme l’atteste la plus récente édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business (concurrence et antitrust) répertorie Blakes dans le premier groupe (Band 1), la plus haute distinction accordée en matière de concurrence et d’antitrust. Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business (Competition/Antitrust) ranks Blakes in Band 1, its top tier for Competition/Antitrust. Brian Facey, Cassandra Brown, Randal Hofley, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood y sont reconnus en tant qu'avocats de premier plan;
  • Canadian Lawyer Magazine nomme Julie Soloway parmi les avocats les plus influents au Canada en 2020. Brian Facey figurait dans la liste de 2017;
  • GCR 100 de Global Competition Review classe le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes dans la catégorie Élite, soit le plus haut rang conféré par la publication. Il y est noté que Blakes continue d’être un chef de file en matière de droit de la concurrence au Canada, et qu’il est perçu par nombre de ses concurrents comme le cabinet d’avocats à dépasser;
  • Women in Antitrust de Global Competition Review désigne Julie Soloway comme l’une des meilleures avocates au monde en droit de la concurrence;
  • The Best Lawyers in Canada (droit de la concurrence et de l'antitrust) reconnaît Brian A. Facey en tant qu’avocat de l’année (2021) et reconnaît Cassandra Brown, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood. 
  • The Legal 500 Canada (concurrence et antitrust) place Blakes au rang des meneurs; ses clients le qualifient de chef de file du marché;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys reconnaît Catherine Beagan-Flood, Réal Forest, Jeff Galway, Randall Hofley, Robert E. Kwinter, Claude Marseille, Dalton McGrath, James Sullivan et Robert Torralbo pour leur expertise au chapitre des litiges en matière de concurrence;
  • Who’s Who Legal: Foreign Investment Review reconnaît Brian Facey, Rob Kwinter et Julie Soloway en tant qu’avocats de premier plan;
  • Who's Who Legal: Competition reconnaît Brian Facey, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood.
  • Who's Who Legal: Thought Leaders Global Elite (concurrence) reconnaît Brian Facey en tant qu’avocat de premier ordre en droit de la concurrence au Canada;
  • Who’s Who Legal: Thought Leaders (concurrence) reconnaît Brian Facey, Robert Kwinter et Julie Soloway à titre de leaders d’opinion;
  • Who’s Who Legal: Canada (concurrence) désigne Brian Facey, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood en tant qu’avocats de premier plan;
  • Who's Who Legal: Competition - Future Leaders désigne Cassandra Brown et Kevin MacDonald en tant qu’avocats les plus en vue dans le domaine du droit de la concurrence;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada classe Brian Facey et Robert Kwinter au rang des avocats de premier plan;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada classe Brian Facey et Robert Kwinter au rang des avocats de premier plan;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory classe Brian Facey, Navin Joneja, Robert Kwinter et Julie Soloway au rang des avocats de premier plan.
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