Affaires internationales et transfrontalières

Notre Étude sur les opérations de capital-investissement au Canada est une analyse exclusive de centaines d’acquisitions et de placements réalisés au pays. Il s’agit de l’étude la plus approfondie de tout le secteur juridique en ce qui a trait aux opérations canadiennes de rachat et de placement liées au capital-investissement. 

L’étude est divisée en deux sections, chacune portant sur les principaux aspects de la responsabilité des données dans les ententes commerciales relatives aux technologies. Cette étude met en lumière les tendances en matière de limites de responsabilité, d’exclusions, et d’indemnisation. Elle fournit aussi des renseignements précieux sur la façon dont les organisations gèrent les risques relatifs aux données dans les contrats commerciaux.

Dans notre brochure FAQ sur les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada, nous répondons aux questions récurrentes sur la réglementation des F&A de sociétés ouvertes au Canada.

Même si de nombreux aspects des pratiques canadiennes en matière de F&A semblent calqués sur les pratiques américaines et européennes, elles sont uniques à bien des égards. Pour assurer le succès d’une opération, un acquéreur étranger fera appel à un conseiller juridique canadien qui le mettra au fait des différences entre ces pratiques. Cette fiche de conseils traite de certaines de ces différences importantes.

Comparaison des différences clés entre le Chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Les titrisations transfrontalières visant des actifs canadiens peuvent prendre différentes formes. Ce document présente 10 points importants en droit canadien qui s’appliquent aux titrisations d’actifs canadiens effectuées aux États-Unis.

Cette trousse présente les principaux enjeux en droit de la concurrence auxquels est confrontée une société qui effectue une fusion ou une acquisition au Canada. Elle fournit également des conseils pratiques sur la préparation et la négociation d’une opération, ainsi que de l’information sur le processus d’examen des fusions. 

Le présent guide présente une introduction au régime civil du litige et du règlement des différends du Canada. Il décrit les procédures que suivent les tribunaux civils et administratifs du pays ainsi que les autres modes de règlement des différends, en mettant l’accent sur la médiation et l’arbitrage.

Cette étude de Blakes sur les F&A de sociétés ouvertes au Canada est une analyse complète des questions récurrentes dans les contextes de la structuration et de la négociation d’acquisitions de sociétés ouvertes au Canada, plus particulièrement les acquisitions auxquelles les sociétés cibles ont donné leur aval.

Blakes est fier de lancer la cinquième édition annuelle de son Étude sur les tendances en matière de cybersécurité au Canada. Chacune des sept sections de notre étude porte sur un aspect différent de la cybersécurité au Canada.

Un survol des dates et des documents importants ayant trait à l’évolution des mesures et contre-mesures tarifaires entre les États-Unis et le Canada.

Cette trousse présente les principaux enjeux en droit de la concurrence auxquels est confrontée une société qui effectue une fusion ou une acquisition au Canada. Elle fournit également des conseils pratiques sur la préparation et la négociation d’une opération, ainsi que de l’information sur le processus d’examen des fusions.