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Enquêtes et poursuites criminelles
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Le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes est fréquemment appelé à représenter des clients faisant l’objet d’enquêtes et/ou d’accusations d’infractions en vertu des dispositions criminelles de la Loi sur la concurrence en matière de cartels. Nous avons agi dans le cadre de la majorité des enquêtes notoires sur des cartels au Canada et avons obtenu immunité, clémence et une décision discontinue relativement à certaines des affaires de cartels les plus médiatisées au Canada, dont de nombreuses enquêtes criminelles transfrontalières récentes visant des cartels et concernant des pièces automobiles. Compte tenu de l’ampleur des ressources que doit déployer le Bureau de la concurrence pour répondre aux demandes d’immunité et de clémence soumises à son attention, celui-ci examine chacune d’elles et insiste pour que les échéances prescrites et les exigences de présentation d’information soient rigoureusement respectées.

Notre vaste expérience dans la défense de sociétés visées par des procédures judiciaires fondées sur les dispositions criminelles de la Loi sur la concurrence en matière de cartels couvre notamment certaines des affaires de complot criminel, de truquage des offres et de fixation des prix qui ont le plus marqué l’histoire canadienne, dont l’arrêt PANS qui a été tranché par la Cour suprême du Canada. Par exemple, nos avocats ont agi à titre de coconseillers pour le compte de Rhône-Poulenc Biochimie S.A. dans un dossier concernant l’article 45 de la Loi sur la concurrence; l’affaire a connu son dénouement après plusieurs procédures devant la Cour fédérale. Ils ont en outre négocié, pour le compte de Toyota Canada, un règlement qui, pour la première fois, permettait que le versement d’une somme à un organisme de charité soit accepté à titre de règlement d’un différend aux termes de la Loi sur la concurrence. Par ailleurs, nos avocats ont défendu avec succès Nestlé Canada Inc. contre des allégations de violation des dispositions criminelles sur les cartels.

Ils ont aussi participé à de nombreuses enquêtes et poursuites concernant les dispositions sur la publicité trompeuse et les concours publicitaires de la Loi sur la concurrence, et ils ont acquis une expérience considérable dans ce genre de litiges, notamment dans le cadre des affaires Bell Aliant c. Rogers, Church & Dwight c. Sifto et UPS c. Purolator. Nos avocats sont également experts en négociation de règlements, dont des ententes de consentement pour des clients comme Bell, Forzani, Sears et GoodLife.

Dans ce domaine, nous veillons d’abord et avant tout à prévenir les problèmes en conseillant la prudence à nos clients quant à la structure de leurs opérations commerciales et à la conduite de leurs affaires; et notre travail demeure strictement confidentiel.

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