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Examen et contrôle des fusions

Examen et contrôle des fusions
Examen et contrôle des fusions
Expertise / Champs de pratique / Concurrence et antitrust / Examen et contrôle des fusions

Le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes compte parmi les plus imposants et les plus actifs dans le domaine des fusions et acquisitions au pays. En effet, de grandes sociétés nationales et internationales ainsi que des cabinets d’avocats nationaux et internationaux de premier plan font fréquemment appel à nous pour les représenter et leur fournir des conseils stratégiques quant à la planification des fusions, la répartition des risques et l’obtention des approbations dans les délais requis auprès du Bureau de la concurrence (le « Bureau ») et des tribunaux. Nos avocats sont intervenus dans bon nombre des fusions les plus importantes et les plus complexes de l’histoire de l’industrie canadienne de même que dans de nombreuses autres d’envergure mondiale.

Le Bureau adopte désormais une approche beaucoup plus active à l’égard des examens de fusions stratégiques et ses enquêtes sont de plus en plus poussées. Il a élargi son champ d’intervention pour cibler et examiner les fusions ne devant pas faire l’objet d’un avis, mais pouvant avoir une incidence sur la concurrence, et il évalue rigoureusement les répercussions de fusions sur les données, la technologie et d’autres marchés connexes. Ces changements ont eu comme effet net de réduire la confiance des entreprises dans le processus d’examen des fusions stratégiques et d’accroître le besoin d’obtenir des conseils juridiques pointus.

Blakes assume un rôle capital dans les litiges concernant les fusions controversées. Six causes forment le noyau central de la jurisprudence en matière de fusions au Canada. Pour cinq d’entre elles, les avocats de Blakes ont représenté les parties qui ont obtenu gain de cause (Southam, CP Navigation, Hillsdown, Supérieur Propane et Labatt). Récemment, Blakes a représenté United Continental Airlines (concernant ses ententes relatives à ses alliances avec Air Canada) ainsi qu’Office Depot, Inc. (au sujet de sa fusion avec Staples, Inc.) devant le Tribunal de la concurrence.

Nous conseillons des clients pour le compte d’acquéreurs étrangers quant à l’obtention des approbations de fusions requises en vertu des lois et de la réglementation canadiennes sur l’investissement étranger, notamment à l’égard de tous les aspects de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »). La LIC prévoit des exigences générales en matière d’examen et d’avis pour un large éventail d’investissements effectués par des non-Canadiens, ainsi qu’un régime complet d’examen en matière de sécurité nationale dont l’utilisation ne fait que croître. Nos avocats possèdent l’expérience nécessaire pour traverser le labyrinthe des lois et des règlements régissant ces investissements, y compris les règles spéciales qui s’appliquent aux entreprises d’État, aux fonds souverains, aux investisseurs de certains pays et aux entreprises culturelles.

Nous sommes fiers du travail que nous accomplissons pour aider nos clients à atteindre leurs objectifs juridiques et commerciaux, et nous mettons tout en œuvre pour fournir un service à la clientèle hors pair ainsi que mettre au point des solutions novatrices et efficaces.

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Prix et reconnaissance

Blakes a été nommé cabinet régional de l’année – Amériques en droit de la concurrence dans le cadre des GCR Awards de 2019 et cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de la concurrence par Benchmark Canada.

Des membres de notre groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger sont sans cesse reconnus en tant que chefs de file, comme l’atteste la plus récente édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business (concurrence et antitrust) répertorie Blakes et Brian A. Facey dans le premier groupe (Band 1), la plus haute distinction accordée en matière de concurrence et d’antitrust. Navin Joneja, Robert E. Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood y sont reconnus en tant qu’avocats de premier plan; des clients sont cités : « Ils sont de calibre mondial; ils répondent tant à nos besoins juridiques qu’à nos besoins commerciaux. »;

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada reconnaît Brian A. Facey et Robert E. Kwinter à titre d’avocats de premier plan en droit de la concurrence;

  • The Legal 500 Canada (concurrence et antitrust) place Blakes au rang des meneurs; ses clients le qualifient de chef de file du marché. Brian A. Facey et Robert E. Kwinter sont reconnus comme avocats de premier plan. Cassandra Brown y est classée dans la catégorie « nouvelle génération »;

  • The Best Lawyers in Canada (droit de la concurrence et de l’antitrust) reconnaît Brian A.Facey, Navin Joneja, Robert E. Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood en tant qu’avocats de premier plan, et désigne Robert E. Kwinter avocat de l’année;

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business (concurrence et antitrust) classe Blakes et Brian A. Facey dans le premier groupe (Band 1), la plus haute distinction accordée en matière de concurrence et d’antitrust. Navin Joneja, Robert E. Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood y sont reconnus en tant qu’avocats de premier plan;

  • GCR Awards 2019 – Blakes est désigné « Cabinet régional de l’année – Amériques » en droit de la concurrence;

  • GCR 100 de Global Competition Review classe le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes dans la catégorie Élite, soit le plus haut rang conféré par la publication. Il y est noté que Blakes continue d’être un chef de file en matière de droit de la concurrence au Canada, et qu’il est perçu par nombre de ses concurrents comme le cabinet d’avocats à dépasser;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît Brian A. Facey, Navin Joneja, Joshua Krane, Robert E. Kwinter et Julie Soloway à titre d’avocats faisant autorité dans le domaine du droit de la concurrence;

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada désigne Brian A. Facey et Robert E. Kwinter comme des avocats de premier plan en droit de la concurrence;

  • Who’s Who Legal: Competition place le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes au sommet; cinq avocats du groupe y sont répertoriés, soit Brian A. Facey, Navin Joneja, Robert E. Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood;

  • Who’s Who Legal: Competition – Thought Leaders reconnaît Brian A. Facey, Robert E. Kwinter et Julie Soloway à titre de leaders d’opinion du droit de la concurrence;

  • Who’s Who legal: Thought Leaders - Global Elite (concurrence) nomme Brian A. Facey parmi les trois avocats chefs de file du domaine du droit de la concurrence au Canada;

  • Who’s Who Legal: Canada – Competition désigne Brian A. Facey, Navin Joneja, Robert E. Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood à titre de chefs de file du domaine;

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys reconnaît Catherine Beagan-Flood, Réal Forest, Jeff Galway, Randall Hofley, Robert E. Kwinter, Claude Marseille, Dalton McGrath, James Sullivan et Robert Torralbo pour leur expertise au chapitre des litiges en matière de concurrence;

  • Who’s Who Legal 2017 classe Brian A. Facey dans la liste très sélecte des 25 leaders d’opinion du droit de la concurrence à l’échelle internationale; il est le seul avocat canadien du domaine à recevoir cet honneur;

  • Who’s Who Legal: Competition – Future Leaders 2017 désigne Cassandra Brown, Joshua Krane, Kevin MacDonald et Micah Wood en tant qu’avocats âgés de moins de 45 ans les plus en vue en droit de la concurrence;

  • Canadian Lawyer Magazine nomme Brian A. Facey parmi les 25 personnes les plus influentes au Canada en 2017;

  • Women in Antitrust de Global Competition Review désigne Julie Soloway comme l’une des meilleures avocates au monde en droit de la concurrence.

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