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Réglementation des produits chimiques et des déchets

Réglementation des produits chimiques et des déchets
Réglementation des produits chimiques et des déchets
Expertise / Champs de pratique / Environnement / Réglementation des produits chimiques et des déchets

Notre groupe Environnement possède une expertise particulière de la réglementation des produits chimiques, y compris les substances chimiques et les produits dangereux. Les membres de notre équipe sont titulaires de diplômes d’études supérieures en génie chimique et dans des domaines connexes, ce qui les qualifie d’autant plus pour donner des conseils sur la protection de la propriété intellectuelle, l’homologation de produits, la mise en place de mécanismes de contrôle appropriés et la réalisation d’essais toxicologiques.
 
Notre rôle consiste à aider nos clients à concevoir, à mettre en place et à appliquer des systèmes de gestion de produits chimiques et des programmes de conformité d’entreprise. Nous conseillons nos clients sur la conservation des données, les exigences en matière d’enregistrement et de déclaration, les mesures d’application de la loi, la gestion des risques ainsi que les modifications législatives et les initiatives réglementaires quant à tous les types de produits chimiques réglementés. Nous conseillons également nos clients sur les exigences juridiques et la réglementation qui s’appliquent à l’importation et à l’exportation de substances chimiques.

Expérience récente
Blakes a notamment conseillé :
  • un entrepreneur relativement à une entente visant l’assainissement d’un site minier, ainsi que la gestion et le traitement des digues du bassin de décantation et des eaux usées d’une mine dans le Nord canadien;
  • des clients sur les exigences relatives à l’obtention des permis et les exigences environnementales pour des installations de traitement des eaux usées en Colombie-Britannique;
  • divers clients sur la conformité au régime fédéral sur les renseignements concernant les substances nouvelles;
  • un fabricant de produits chimiques relativement à des accusations d’importation illégale de substances toxiques;
  • divers clients relativement à des questions complexes visant à déterminer si des déchets constituent des déchets dangereux et quelles sont les options disponibles pour leur élimination;
  • un client dans le cadre de la défense d’une réclamation de recouvrement des coûts liée à un site contaminé par des métaux;
  • divers clients relativement aux exigences prévues en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et aux plans d’urgence à mettre en place aux termes de cette dernière.
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