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Réglementation des produits chimiques et des déchets

Réglementation des produits chimiques et des déchets
Réglementation des produits chimiques et des déchets
Expertise / Champs de pratique / Environnement / Réglementation des produits chimiques et des déchets

Le groupe Environnement de Blakes possède une expertise particulière de la réglementation des produits chimiques, notamment quant à l'ensemble des règlements canadiens régissant les substances chimiques et les produits dangereux.

Travaillant en collaboration avec notre équipe Litiges en environnement et application de la législation de même qu’avec nos avocats spécialisés en droit des sociétés et en réglementation, nous représentons et conseillons nos clients quant à tous les aspects des opérations, de la réglementation et des litiges. Nos avocats défendent souvent les intérêts de clients dans le cadre d'audiences portant sur l'élaboration de règles et contestent des allégations de violations dans le cadre de poursuites administratives ou judiciaires. 

Les clients sollicitent notre aide pour concevoir, mettre en place et appliquer des systèmes de gestion de produits chimiques et des programmes de conformité d'entreprise ainsi qu'à l'égard de leurs activités commerciales quotidiennes. Ils font également appel à nous pour les guider dans le vaste labyrinthe des lois sur la gestion de produits chimiques et des exigences réglementaires lorsqu'ils s'engagent dans des opérations transfrontalières ou multijuridictionnelles. Dans chaque cas, nous procédons à un contrôle préalable et travaillons de concert avec nos clients afin de traiter toutes les questions liées à la gestion de produits chimiques et à la responsabilité qui en découle, aux couvertures d'assurances, aux permis et autorisations, à la protection des produits et aux considérations d'ordre contractuel concernant les produits chimiques.

Des sociétés de produits chimiques nous consultent régulièrement au sujet des exigences de la loi et des restrictions réglementaires qui s'appliquent à l'importation et à l'exportation de substances chimiques. Nos avocats spécialisés en environnement fournissent aussi des conseils sur la conservation des données, les exigences en matière d’enregistrement et de déclaration, les mesures d’application, l'évaluation et la gestion des risques ainsi que les modifications législatives et les initiatives réglementaires fédérales et provinciales quant à tous les types de produits chimiques réglementés.

Les membres de notre équipe sont titulaires de diplômes d'études supérieures en génie chimique et dans des domaines connexes, ce qui nous qualifie d'autant plus pour donner des conseils sur la protection de la propriété intellectuelle, l'homologation de produits, la mise en place de mécanismes de contrôle appropriés et la réalisation d'essais toxicologiques.

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