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Litige et différends fiscaux

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Litige et différends fiscaux
Expertise / Champs de pratique / Fiscalité / Litige et différends fiscaux

Cabinet national de premier plan en fiscalité ayant des bureaux à Toronto, Montréal, Calgary et Vancouver, Blakes est très recherché pour son expérience en planification des opérations, dont un important volume de fusions et d’acquisitions, transfrontalières pour la plupart. Les membres du cabinet sont également reconnus pour la diversité de leur pratique, leur immense compétence en matière de prix de transfert, de taxes à la consommation et de différends fiscaux.

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L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) examine en profondeur les accords transfrontaliers internationaux, révise ses politiques de vérification fiscale et mène davantage d’enquêtes en matière de prix de transfert et de « planification fiscale abusive ». Elle exerce également ses pouvoirs en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la LIR) pour forcer la remise de renseignements fiscaux d’origine nationale ou étrangère. Les entreprises faisant affaire tant au Canada qu’à l’échelle internationale sont soumises à des exigences réglementaires et d’obligation d’information accrues qui influent sur leurs opérations, leur commerce et leurs activités commerciales.

Notre groupe Litige et différends fiscaux conseille les clients à toutes les étapes du processus de règlement des différends, dès le début de la vérification jusqu’à la cotisation et à un litige éventuel. Une planification préalable et une intervention rapide de nos avocats fiscalistes contribuent grandement à l’obtention de solutions hors cour. Blakes assure une représentation efficace et vigoureuse qui, dans bien des cas, mène à un règlement satisfaisant sans litige.

Nous représentons depuis longtemps des clients étrangers et canadiens dans toutes leurs démarches auprès de l’ARC et dans le cadre de différends portant sur des problèmes d’impôt international et de prix de transfert. Notre équipe des différends fiscaux a plaidé des causes devant divers tribunaux canadiens, dont la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême du Canada et des cours et tribunaux provinciaux.

Les sociétés qui font face à des différends fiscaux retiennent les services de Blakes en raison de son bilan impressionnant en matière de règlement de différends liés à la fiscalité. Grâce à leur expertise particulière dans de nouveaux domaines du litige, comme les affaires touchant les dispositions générales anti-évitement (DGAE), les demandes de renseignements de l’ARC auprès de tiers et les conflits en matière de prix de transfert, nos avocats sont régulièrement reconnus et classés parmi les meilleurs dans des publications portant sur la fiscalité et sur le monde des affaires à l’échelle internationale. Pour la cinquième année consécutive, Blakes a été nommé cabinet de l’année en fiscalité au Canada. Il a aussi été désigné cabinet de l’année en différends fiscaux en Amérique du Nord pour la seconde année d’affilée, de même que cabinet de l’année en différends fiscaux au Canada pour une première fois.

Nos avocats conseillent les clients à toutes les étapes du processus de règlement des différends, qu’il s’agisse de la vérification, de la cotisation ou d’un litige éventuel. Optant pour une approche proactive et axée sur la clientèle, nous assurons une représentation efficace et vigoureuse, souvent sans litige. Lorsqu’un règlement n’est pas possible à l’issue d’une vérification interne ou de la procédure d’appel, notre équipe Litige s’applique à représenter les clients avec compétence devant les tribunaux canadiens, qu’il s’agisse de la Cour canadienne de l’impôt, de la Cour d’appel fédérale, voire de la Cour suprême du Canada, au besoin.

Nos avocats fiscalistes forment une équipe spécialisée à l’échelle nationale qui compte une vaste expérience dans des questions telles que les allégations de privilège et les demandes de renseignements de la part des autorités fiscales. Nous représentons régulièrement des clients dans le cadre de différends fiscaux fédéraux et provinciaux ayant trait à des questions d’impôt sur le revenu, de taxes à la consommation, de taxes sur les produits et services, de taxe de vente harmonisée, de douanes, de taxes d’accise, de tarifs, d’impôt sur le capital et de cotisations sociales. Notre équipe a traité des questions comme les DGAE fédérales ou provinciales, l’évitement fiscal abusif, les prix de transfert, les questions relatives à la détermination de l’autorité compétente et les arrangements préalables en matière de prix de transfert.

Nos avocats sont actifs dans le domaine des différends fiscaux et sont membres d’organisations comme l’Association fiscale internationale et la Fondation canadienne de fiscalité. Ils ont également siégé à d’autres comités regroupant des représentants d’autorités fiscales fédérales et provinciales.

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