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Investissement étranger

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Expertise / Champs de pratique / Investissement étranger

Ils sont de calibre mondial; ils répondent tant à nos besoins juridiques qu’à nos besoins commerciaux. 

Commentaire d’un client, Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business 2019

Blakes s’appuie sur une pratique de premier plan en investissement étranger pour conseiller ses clients internationaux et canadiens sur l’application des lois et règlements du Canada en matière d’examen des investissements étrangers, dont la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »). La LIC comporte des exigences générales en matière d’examen et d’avis pour un large éventail d’investissements effectués par des non-Canadiens auprès d’entreprises canadiennes, ainsi qu’un régime complet d’examen en matière de sécurité nationale dont l’utilisation ne fait que croître. Nos avocats ont l’expertise nécessaire pour s’orienter dans les méandres des lois et des règlements régissant les investissements des non-Canadiens dans tous ces domaines, y compris les règles spéciales qui s’appliquent aux entreprises d’État, aux fonds souverains, aux investisseurs de certains pays et aux entreprises culturelles.

Outre la LIC, notre pratique consiste également à conseiller des sociétés sur l’éventail des lois et des règlements canadiens qui ont trait aux investissements étrangers et qui s’appliquent à des secteurs d’activité particuliers, notamment les médias, le transport, les livres et les mines.

Nous jouissons d’une vaste expérience de l’ensemble des aspects du régime canadien d’investissement étranger; nous avons représenté de nombreux clients à tous les niveaux des organismes gouvernementaux pertinents et avons fait approuver plusieurs opérations hautement médiatisées.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • Le Groupe Stars Inc. dans le cadre de son projet de fusion entre égaux annoncé de 15 G$ US (valeur d’entreprise) avec Flutter Entertainment Inc.;
  • Cronos Group quant au placement stratégique de 2,4 G$ CA dans Cronos Group par Altria Group, Inc.;
  • The Washington Companies dans le cadre de son acquisition de Dominion Diamond Corporation pour 1,2 G$ US;
  • Holcim Ltd. à l’égard de sa fusion de 50 G$ CA avec Lafarge S.A.;
  • GlaxoSmithKline au sujet de l’opération à trois volets, évaluée à plusieurs milliards de dollars, qu’elle a réalisée avec Novartis quant à ses activités liées aux soins de santé aux consommateurs, aux vaccins et à l’oncologie;
  • Siemens sur son acquisition de Dresser-Rand pour un montant totalisant 7,6 G$ US;
  • Continental AG en ce qui concerne son acquisition projetée de Veyance Technologies;
  • Nestlé S.A. dans le cadre de son acquisition, pour 6,5 G€, de Galderma Pharma S.A. et de Galderma International S.A.S.;
  • Procter & Gamble Co. relativement à l’acquisition par Mars Inc. de ses activités d’aliments pour animaux de compagnie pour 2,9 G$ CA;
  • Merck & Co. à l’égard de la vente de ses activités de médicaments en vente libre et de soins aux consommateurs à Bayer Inc. pour 14,2 G$ CA;
  • ExxonMobil Canada Ltd. relativement à son acquisition de Celtic Exploration Ltd. pour 3,1 G$ CA;
  • Nexen Inc. relativement à son acquisition par CNOOC Limited pour 15,1 G$ CA;
  • Daylight Energy Ltd. relativement à son acquisition par China Petrochemical Corporation, société connue sous le nom de « groupe Sinopec », pour 2,2 G$ CA;.
  • Encana Corporation quant à sa vente, pour 920 M$ CA, d’actifs du secteur médian de Cutbank, dont le complexe intermédiaire de collecte et de traitement du gaz Hythe/Steeprock, de même que dans le cadre de la négociation d’ententes connexes concernant l’exploitation après la clôture;
  • Quadra FNX Mining Ltd. à l’égard de l’acquisition de Quadra FNX par KGHM Polska pour 3,5 G$ CA;
  • BHP Billiton au sujet de son offre d’achat de Potash Corporation of Saskatchewan pour 40 G$ US;
  • Sinopec International Petroleum Exploration and Production Corporation relativement à son acquisition, pour 4,65 G$ CA, de la participation de ConocoPhillips dans la coentreprise Syncrude;
  • Cliffs Natural Resources en ce qui concerne son acquisition de la société Les mines de fer consolidées Thompson Limitée pour 4,9 G$ CA;
  • Ericsson relativement à diverses opérations concernant Nortel, y compris l’acquisition de portions du service Réseaux de transporteurs de Nortel se rapportant aux technologies CDMA et LTE en Amérique du Nord, une opération de 1,13 G$ US;
  • Fonds Enerplus Resources dans le cadre de sa fusion stratégique d’une valeur de 7,60 G$ CA avec Focus Energy Trust.
Prix et reconnaissance

Blakes a été nommé cabinet régional de l’année – Amériques dans le cadre des GCR Awards de 2019 et cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de la concurrence aux Benchmark Canada Awards.

Des membres de notre groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger sont sans cesse reconnus en tant que chefs de file, comme l’atteste la plus récente édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business (concurrence et antitrust) répertorie Blakes dans le premier groupe (Band 1), soit la plus haute distinction accordée en matière de concurrence et d’antitrust. Brian Facey, Cassandra Brown, Randal Hofley, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood y sont reconnus en tant qu'avocats de premier plan;
  • Canadian Lawyer Magazine nomme Julie Soloway parmi les avocates et avocats les plus influents au Canada en 2020. Brian Facey figurait sur la liste de 2017;
  • GCR 100 de Global Competition Review classe le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes dans la catégorie Élite, soit le plus haut rang conféré par la publication. Il y est noté que Blakes continue d’être un chef de file en matière de droit de la concurrence au Canada, et qu’il est perçu par nombre de ses concurrents comme le cabinet d’avocats à dépasser;
  • Women in Antitrust de Global Competition Review désigne Julie Soloway comme l’une des meilleures avocates au monde en droit de la concurrence.
  • The Best Lawyers in Canada (droit de la concurrence et de l'antitrust) a nommé Brian Facey en tant qu’avocat de l’année (2021) et reconnaît Cassandra Brown, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood en tant qu’avocats de premier plan;
  • The Legal 500 Canada (concurrence et antitrust) place Blakes au rang des meneurs; ses clients le qualifient de chef de file du marché;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys reconnaît Catherine Beagan-Flood, Réal Forest, Jeff Galway, Randall Hofley, Robert Kwinter, Claude Marseille, Dalton McGrath, James Sullivan et Robert Torralbo pour leur expertise au chapitre des litiges en matière de concurrence;
  • Who’s Who Legal: Foreign Investment Review reconnaît Brian Facey, Rob Kwinter et Julie Soloway en tant qu’avocats de premier plan;
  • Who's Who Legal: Competition reconnaît Brian Facey, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood.
  • Who's Who Legal: Thought Leaders Global Elite (concurrence) reconnaît Brian Facey en tant qu’avocat de premier ordre en droit de la concurrence au Canada;
  • Who’s Who Legal: Thought Leaders (concurrence) reconnaît Brian Facey, Robert Kwinter et Julie Soloway à titre de leaders d’opinion;
  • Who’s Who Legal: Canada (concurrence) désigne Brian Facey, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood en tant qu’avocats de premier plan;
  • Who's Who Legal: Competition - Future Leaders désigne Cassandra Brown et Kevin MacDonald en tant qu’avocats les plus en vue dans le domaine du droit de la concurrence;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada classe Brian Facey et Robert Kwinter au rang des avocats de premier plan;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada classe Brian Facey et Robert Kwinter au rang des avocats de premier plan;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory classe Brian Facey, Navin Joneja, Robert Kwinter et Julie Soloway au rang des avocats de premier plan.
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