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Protection de la vie privée et des données

Protection de la vie privée et des données
Protection de la vie privée et des données
Expertise / Champs de pratique / Protection de la vie privée et des données

La conformité aux lois régissant la collecte et l'utilisation des renseignements personnels est devenue une préoccupation importante, tant pour les organismes du secteur public que pour ceux du secteur privé. Les institutions gouvernementales sont assujetties aux lois sur la protection des données depuis des dizaines d'années; toutefois, ce n'est que depuis la dernière promulgation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques que le secteur privé est assujetti à une législation fédérale exhaustive en matière de protection de la vie privée.

Les avocats de Blakes qui exercent dans ce domaine conseillent divers clients à l'égard de questions de la protection de la vie privée, y compris ceux que ces questions préoccupent particulièrement, comme les clients des secteurs du commerce électronique, de la santé et des services financiers.

Les membres du groupe Protection de la vie privée et des données ont une grande expérience des domaines du droit qui y sont reliés et qui concernent notamment le droit d'auteur, le divertissement et les médias, les technologies de l'information, l'impartition, la protection des consommateurs, le droit constitutionnel et la conformité aux règlements. En outre, ils travaillent en étroite collaboration avec les membres de l’équipe Litige et règlement des différends du cabinet, et nombre des principales causes portant sur l'accès à l'information ont été plaidées par les avocats de Blakes. Nous collaborons régulièrement avec des sociétés afin de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de politiques relatives à la protection de la vie privée et à l'emploi, en ce qui concerne notamment la vérification des pratiques en matière de renseignements personnels, la rédaction de politiques et de lignes directrices sur la protection de la vie privée, la participation à la procédure relative aux plaintes, le traitement des renseignements figurant ou communiqués sur les sites Web et la formation du personnel de gestion.

Nos avocats conseillent nos clients sur l'application des lois sur la protection de la vie privée et des données et sur la façon appropriée de donner suite aux plaintes relatives à la protection des renseignements personnels et aux demandes présentées en application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Nous aidons également nos clients qui souhaitent obtenir des directives de la part du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ainsi que de ses homologues provinciaux.

De plus, nous participons régulièrement à des négociations et à la rédaction de documents et nous donnons des conseils relativement au volet de la protection de la vie privée que comportent les opérations commerciales. Nous conseillons ainsi plusieurs clients sur des questions liées au transfert de données (notamment de renseignements sur les patients, les clients et/ou les employés) dans le cadre d’opérations commerciales d’envergure.

Quant à la législation s'appliquant au secteur public, les avocats de Blakes conseillent des institutions gouvernementales, des clients dont les renseignements personnels ou confidentiels sont détenus par un organisme gouvernemental et des clients qui cherchent à obtenir auprès du gouvernement de l'information sur des questions liées à la protection de la vie privée et à l’accès à information.

Activités professionnelles

Les avocats de Blakes ont rédigé et prononcé bon nombre d’allocutions sur cette question et ils ont pris part aux activités de nombreux comités, organismes et organes consultatifs, dont les suivants :

  • le comité consultatif du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;

  • l’Association du Barreau canadien, section de l'information, des télécommunications et de la propriété intellectuelle – division du Québec (au niveau de l'administration et de la présidence);

  • l'Association du Barreau de l'Ontario, section de la protection de la vie privée (au niveau de l'administration et de la présidence);

  • le conseil consultatif de la Identity, Privacy and Security Initiative de l’Université de Toronto.

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Expérience récente

Blakes a notamment :

  • conseillé des organismes sur la vérification de leurs pratiques en matière de renseignements personnels, élaboré des politiques relatives à la protection de la vie privée de même que des formulaires de consentement et fourni des conseils relativement à leur mise en œuvre;

  • offert des conseils sur des questions liées à la protection de la vie privée dans le cadre d'opérations commerciales et examiné une vaste gamme d'opérations interprovinciales et internationales afin de relever les questions relatives à la protection de la vie privée au Canada, et rédigé les clauses portant sur la protection des données;

  • fourni des conseils sur les politiques relatives à la protection de la vie privée des employés et les ententes en matière de protection de données conclues avec des fournisseurs de services et rédigé ces politiques et ententes;

  • examiné divers formulaires de demande d’assurance et de services financiers afin de relever les questions relatives à la protection de la vie privée au Canada et rédigé les clauses portant sur la protection des données;

  • examiné une vaste gamme de documents de marketing et de promotion afin de relever et de traiter les questions relatives à la protection de la vie privée au Canada;

  • conseillé des sociétés sur des questions liées à la protection de la vie privée qui se posent en raison de leur utilisation des technologies, notamment relativement aux sites Web, au commerce électronique, à la publicité en ligne, aux médias sociaux et à l'informatique en nuage;

  • conseillé les clients sur des questions liées à l'accès à l'information et les a aidés à l’égard des plaintes déposées auprès du Commissaire à la protection de la vie privée et des enquêtes entreprises par celui-ci.

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